Skip to main content
Acheteur

Les différents types de biens immobiliers et définition juridique

Par 21 septembre 2020avril 20th, 2021Aucun commentaire

type de bien immobilier

Un bien immobilier rime souvent avec projet de vie. Avant de réaliser un projet, vous devez vous renseigner sur les différents types de biens immobiliers présents sur le marché.

En effet, chacun d’eux correspond à un profil précis d’acquéreur. Selon les besoins, il faudra donc se tourner vers des immeubles spécifiques.

Achat neuf ou dans l’ancien, quels sont les éléments importants pour prendre sa décision ? Découvrez dans cet article le type de bien immobilier qui vous correspondra, mais commençons d’abord par une brève définition et des contours juridiques du bien immobilier.

Définition d’un bien immobilier

Avant de vous parler des différents types de biens, je vous propose de faire le point sur leurs définitions. Ceux sont les article 517 à 526 du code civil qui prévoient la définition d’un bien immobilier.

A l’inverse de quelque chose de meuble, on considère qu’un bien immobilier ne bouge pas, et qu’on ne peut pas le déplacer.

Le droit considère plusieurs formes de biens immobiliers:

  • L’immeuble par nature qui de définit par son immobilité
  • L’immeuble par destination qui est rattaché à l’exploitation d’une activité ou les meubles rattachés au bien immobilier
  • L’immeuble par l’objet auquel ils s’appliquent comme par exemple les servitudes ou l’usufruit

Après cette brève définition du bien immobilier, je vous propose à présent de faire le point sur l’importance de la distinction avec un bien meuble, et enfin de déterminer quels sont les actes juridiques relatifs au patrimoine.

👉👉👉 A lire aussi: comment acheter un bien immobilier en indivision ? 👈👈👈

👉👉👉 A lire aussi: Découvrez les types de biens à usage d’entreprise 👈👈👈

L’importance de distinguer un bien immobilier d’un bien meuble

Selon les type de bien immobilier que vous achèterez, son coût sera certainement très élevé. C’est pour quoi la loi reconnait plus de valeur aux biens immeubles que mobiliers. De plus, les règles s’y appliquant seront en général plus strictes.

Tout d’abord, la vente d’un bien immobilier, quelque soit son type, devra respecter une certaine forme. Elle devra en outre se signer devant le notaire par le biais d’un acte authentique et les droits de mutation sont souvent élevés.

De plus, les actes de propriétés des immeubles devront faire l’objet d’une inscription au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers. La vente d’un bien immobilier n’échappera pas non plus à la mise à jour du cadastre.

En outre, les moyens pour prouver que l’on est bien propriétaire d’un type de bien immobilier sont plus sévères que pour les meubles et la procédure de saisie pour un immeuble sera plus complexe.

Enfin, la prescription acquisitive pour un immeuble sera de 10 à 30 ans alors que, selon l’article 2276 du code civil, le fait de possession vaut titre pour un meuble.

👉👉👉 A voir aussi: découvrez comment est calculée la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. 👈👈👈

Les actes relatifs au patrimoine

Il existe trois actes juridiques qui peuvent affecter votre patrimoine immobilier. Tout d’abord, il y a l’acte conservatoire. Il s’agit des opérations courantes qui servent à entretenir et veiller à la bonne conservation du bien immobilier. Il peut s’agir par exemple de réparations.

Il y a également l’acte d’administration qui consiste à effectuer sur l’immeuble des opérations administratives telles que la signature d’un bail de location, l’assurance habitation etc…

Enfin, l’acte de disposition est l’acte le plus grave car c’est lui qui modifie le patrimoine immobilier. Il va s’agir principalement de la vente de votre bien immobilier. Les baux commerciaux constituent également des actes de disposition.

Une fois cette définition du bien immobilier explorée, je vous propose à présent de découvrir les types d’immeubles.

👉👉👉 A voir aussi: comment diviser un terrain agricole ? 👈👈👈

définition bien immobilier

👉👉👉 A lire aussi: découvrez les principes du développement durable et l’immobilier 👈👈👈

Les différents types de biens immobiliers sur le marché

Parmi tous les types de biens proposés par des vendeurs, vous devez vous demander s’ils correspondent réellement à vos attentes. En fonction de vos projets de vie, vous allez pouvoir vous diriger vers le bien immobilier adapté.

L’appartement pour vivre en ville

Un appartement se situe forcément dans un immeuble. Il correspond au bien le plus courant dans les zones urbaines ou péri-urbaines.

Du studio au 5 pièces, chaque superficie correspond à acheteur en particulier. Pour les classer, la lettre F ou T est associée au nombre de pièces principales disponibles.

Correspondant au type de bien immobilier le plus disponible sur le marché, il est facile de trouver un bien de cette nature à acheter et de négocier le prix compte tenu de la concurrence.

Type de bien immobilier: la maison unifamiliale

Acheter une maison unifamiliale se fait souvent dans les secteurs ruraux. En effet, les prix sont plus accessibles.

Les familles se dirigent en général vers les maisons dans le cadre d’une résidence principale ou secondaire. Étant donné qu’elle peut être personnalisée, les acheteurs arriveront à se projeter.

L’aménagement et la décoration sont en effet laissés au libre choix de l’acheteur. Pour un achat pérenne, il est évident que ce type de bien immobilier est préféré.

Le terrain constructible est un type de bien immobilier

Le terrain nu représente une belle opportunité pour pouvoir piloter un projet de construction de A à Z. Pour le sélectionner, le secteur géographique et la proximité avec les écoles ne sont pas suffisants.

Avant toute chose, il faut se pencher sur la qualité du terrain. Il doit être vérifié par un expert pour s’assurer de sa constructibilité et que le projet est bien viable.

Les résidences de services pour investir

Pour les seniors, les étudiants ou les vacanciers, les résidences de services proposent des logements meublés.

Cet aspect est un réel avantage puisque le bien peut être proposé à la location dès son achat.

Les équipements proposés aux résidents, comme une salle de sport, une laverie ou une piscine constituent des avantages.

Les locataires sont donc plus enclins à choisir cette nature de logement pour une signature de bail. Le propriétaire n’aura pas à se charger de la gestion locative puisqu’un professionnel y est affecté.

Vous pourrez investir dans ce type de bien immobilier dans le cadre d’une scpi par exemple.

L’immeuble de rapport

Un immeuble de rapport est un bien immobilier avec plusieurs logements à l’intérieur. Son investissement est avant tout pour des investisseurs qui sont à la recherche de bonnes rentabilités. Vous trouverez ce type de logement un peu partout sur le territoire et il sera constitué de plusieurs appartement à l’intérieur.

L’avantage de l’immeuble de rapport est de pouvoir acheter un type de bien au prix de gros tout en ayant plusieurs logement à l’intérieur.

👉👉👉 A lire aussi: découvrez les changements sur le DPE pour 2021 👈👈👈

définition bien immobilier

👉👉👉 A lire aussi: comment faire une proposition d’achat immobilier pour votre type de bien ? 👈👈👈

Type de bien immobilier neuf ou ancien

Définition du bien immobilier neuf

Les acheteurs se divisent entre ceux qui préfèrent les types de biens immobiliers dans l’ancien et ceux qui se tournent plus facilement vers le neuf. Pour se baser sur de véritables éléments, il faut considérer les points forts et points faibles de chaque type de bien immobilier.

Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il est acheté en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ou s’il n’a jamais été habité. Ensuite, chacun peut choisir un achat sur plan ou préférer un nouveau logement prêt à être emménagé.

Les types de biens immobiliers neufs sont souvent préférés puisqu’il n’est pas nécessaire de faire des travaux pendant 10 à 20 ans. De plus, la garantie décennale assure que le logement sera en bon état. Cette protection valable pendant 10 ans représente un réel avantage.

De plus, les constructions neuves affichent une excellente isolation phonique et thermique. Bien équipés, les logements disposent bien souvent d’une cave ou d’un parking.

Les primo-accédants ont tendance à préférer le neuf car ce type de bien immobilier peut être financé à l’aide d’un prêt à taux zéro. Il permet de devenir propriétaire sans avoir à assumer un coût de crédit bancaire important.

Les frais liés à cet achat sont limités puisque les frais d’acquisition sont seulement de 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Les frais de mutation sont également moins élevés dans le neuf. Les acheteurs peuvent également profiter de l’exonération de taxe foncière pendant les deux premières années.

 

Vous avez un projet d'achat et vous avez besoin d'être accompagné ?
Faites vous conseillé par un coach afin de ne pas vous tromper
Découvrir les offres
Les erreurs peuvent coûter cher

 

Un bien immobilier neuf coûte en moyenne 20 % plus cher qu’un bien similaire dans l’ancien. Pour trouver moins cher, il faudra sortir des villes et acquérir un logement dans une commune plus petite à la campagne.

Ce type de bien neuf n’est pas toujours une bonne affaire car il faut prendre en compte le fait que les charges de fonctionnement sont en général élevées.

Si vous investissez, le rendement locatif est en général moins élevé que pour l’ancien. En cas de revente, vous devez vous attendre à une plus-value moins importante que pour un bien immobilier dans l’ancien.

Il y a de fortes chances qu’elle soit nulle pendant les premières années.

👉👉👉 A voir aussi: les missions du maître d’œuvre: cliquez ici 👈👈👈

Définition du bien immobilier ancien

L’ancien représente actuellement 90 % des ventes d’immeubles. Il est donc évident que ce type de bien présente de réels atouts.

Avec un prix en moyenne de 20 à 30 % moins cher qu’un bien immobilier neuf. De plus, il est nettement plus facile de dénicher ce genre de logement compte tenu du marché important en France.

Avec des biens immobiliers de qualité dans tous les quartiers, les acheteurs peuvent cibler celui qui leur correspond véritablement. Déjà existant, l’acheteur est protégé des problèmes de délais qui peuvent être rencontrés avec des biens immobiliers neufs sur plan.

Une fois l’investissement fait, les possibilités de valorisation sont nombreuses. En revanche, les frais d’acquisition sont plus élevés dans l’ancien puisqu’ils atteignent 7 à 8 % alors qu’ils sont de seulement 2 à 3 % dans le neuf.

Les frais de fonctionnement peuvent également vite grimper avec un entretien et des besoins énergétiques importants. Les dépenses de chauffage peuvent correspondre au double de celles nécessaires dans le neuf.

👉👉👉 A lire aussi: découvrez comment vendre un terrain à un promoteur immobilier 👈👈👈

type de bien

👉👉👉 A lire aussi : découvrez les conseils pour acheter une maison de particuliers à particuliers 👈👈👈

Conclusion sur le type de bien immobilier

Le parc français est considérablement varié. Vous trouverez des types de biens immobiliers pour tous les gouts.

cependant, je vous invite à faire attention au type de bien dans lequel vous investissez car un achat coûte souvent très cher et représente un endettement sur de nombreuses années.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur le type de bien immobilier et leurs définitions que vous recherchez, je vous invite à discuter dans le tchat.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

Laisser une Réponse