Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Un taux est ensuite appliqué par les impôts en fonction de la commune où se trouve le bien afin de déterminer l’impôt foncier du contribuable.
Cet impôt foncier est dû par le propriétaire du bien au premier janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière est à régler au 15 octobre.
Si la taxe foncière fait partie des taxes locales au même titre que la taxe d’habitation et la CET, comment est-elle calculée ?
Est-ce que le calcul de la taxe foncière est le même dans toute les collectivités ? A qui s’applique-t-elle ? Est-ce que l’opération est la même pour les propriétés bâties que pour les non construites ? Est-ce qu’il existe des exonérations ?
Autant de questions sur le calcul de la taxe foncière qui méritent d’être approfondies.
Sommaire
Principe du calcul de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière s’applique pour toutes les propriétés foncières bâties ou non, qui seront imposées dans les communes ou elles se trouvent. La taxe foncière est due par le propriétaire au premier janvier de l’année d’imposition.
Dans le cas où le bien est en location, c’est toujours lui qui reste soumis au calcul de la taxe foncière. Enfin, cet impôt foncier est dû par l’usufruitier en cas de démembrement.
Dans le cas d’une vente immobilière, il est d’usage que l’acheteur fasse chez le notaire un chèque au vendeur afin de rembourser le prorata du calcul de la taxe foncière en fonction du nombre de jours occupés dans le logement.
Exemple : si vous signez un acte authentique le 25 juin, le vendeur étant toujours propriétaires au premier janvier c’est lui qui reste soumis. Cependant, l’acheteur règlera au vendeur, le nombre de jours de l’année où il occupera le bien c’est-à-dire du 25 juin au 31 décembre.
Nous verrons plus loin dans l’article les exonérations que prévoit le législateur.
Le recalcul si vous faites des travaux
Si vous effectuez des travaux d’agrandissement, garage, dépendances attenantes ou non, véranda etc…
Ou que vous améliorez votre bien, que vous construisez une piscine, que vous faites un changement de destination, comme transformer votre garage en surface habitable, ou que vous aménagiez vos combles, il faudra que vous en informiez les impôts dans les trois mois.
En effet, le fisc vous recalculera votre valeur locative et votre impôt foncier sera augmenté.
Le calcul de la taxe foncière pour l’enlèvement des ordures ménagères
Il figure sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Cependant elle fait partie des charges récupérables. Ce qui veut dire que si vous louez un bien, vous pourrez la récupérer sur votre locataire puisque c’est lui qui profite du service d’enlèvement.
Si un impôt de balayage pour l’entretien de la voie publique est appliquée dans votre commune, vous pourrez également la récupérer.
Quand règle-t-on la taxe foncière ?
Comme vous le savez, c’est le propriétaire au premier janvier qui doit s’acquitter de l’impôt foncier. La date limite de paiement est fixée chaque année au 15 octobre.
Si vous dépassez le délai, vous vous exposez à une majoration de 10 %. Vous pouvez bien entendu opter pour un prélèvement mensuel afin de lisser la taxe foncière sur l’année.
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Les propriétés soumises au calcul de la taxe foncière
L’impôt foncier sur les propriétés bâties
Tous les bâtiments, immeubles, maisons, constructions fixées au sol y sont soumis. Même les habitations de loisir posées au sol n’étant pas destinées à être déplacées seront taxées.
Seront également soumis au calcul de la taxe foncière : ateliers, silos, bâtiments industriels, ponts, tunnels etc…
Le foncier sur les non construites
Le calcul de la taxe foncière s’applique également sur les propriétés non. Au même titre que pour les bâties, elle est due par le contribuable, propriétaire au premier janvier de l’année d’imposition.
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Le calcul de la taxe foncière
Sur les propriétés bâties
Nous allons rentrer à présent dans le détail de cet impôt foncier. Le calcul de la taxe foncière sur les bâties se fait à partir de la valeur locative du bien.
Un taux, voté par les collectivités viendra ensuite déterminer le montant de la taxe foncière dont le contribuable doit s’acquitter.
La valeur cadastrale représente le montant du loyer que le bailleur pourrait toucher à l’année s’il le louait.
Un abattement sera après appliqué au titre de charges fictives pour obtenir le loyer net de charges. La commune viendra s’appliquer après l’abattement des 50 %.
Ce sont les taxes qui multiplient les taux par la valeur cadastrale du bien afin d’obtenir le calcul de la taxe foncière.
Si le montant de la taxe foncière reste le même dans toutes les collectivités, son résultat final peut considérablement varier d’une commune à une autre.
En effet, les collectivités ne sont pas les mêmes et le patrimoine de votre voisin n’aura pas la même valeur que la vôtre. C’est pourquoi il peut y avoir de grandes disparités d’une propriété à une autre sur ce foncier immobilier.
Sur les non bâties
Le calcul de la taxe foncière sur les logements reste exactement le même que pour les propriétés non bâties. En effet, les communes déterminent la valeur locative du bien et le taux exactement pareil.
Cependant, au lieu d’appliquer un abattement de 50 % sur la valeur locative, c’est 20 % qui sera appliqué pour calculer votre foncier immobilier.
Si vous avez un terrain constructible, vous aurez une majoration pouvant aller jusqu’à 3 euros par mètre carré.
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L’exonération du calcul de la taxe foncière
Exonération sur les propriétés
Les exonérations suivantes sur les logements ont étaient prévues sur l’habitation principale du contribuable :
- Exonération des contribuables de plus de 75 ans au premier janvier de l’année d’imposition dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
- Des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaires d’invalidité.
- Des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés dont les revenus n’excèdent pas un certain montant.
Exonération sur les logements non construites
Les exonérations totales et permanentes au montant de la taxe foncière s’appliquent pour les terrains suivants :
- Exonération de l’état
- Les voies publiques
- Les chemins des associations foncières de remembrement
- Les fleuves et rivières navigables et flottables
Pour conclure, si vous avez besoin de conseils immobiliers sur le calcul de la taxe foncière et l’impôt foncier immobilier je vous invite à me contacter ou à laisser un commentaire ci-dessous.
