Fiscalité

Calcul de la taxe foncière, comment ça marche ?

Par 17 avril 2020septembre 19th, 2020Aucun commentaire

Calcul taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Un taux est ensuite appliqué par les impôts en fonction de la commune où se trouve le bien afin de déterminer l’impôt foncier du contribuable.

Cet impôt foncier est dû par le propriétaire du bien au premier janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière est à régler au 15 octobre.

Si la taxe foncière fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe d’habitation et la CET, comment est-elle calculée ?

Est-ce que le calcul de la taxe foncière est le même dans toute les communes ? A qui s’applique-t-elle ? Est-ce que le calcul est le même pour les propriétés bâties que pour les non bâties ? Est-ce qu’il existe des exonérations sur cet impôt foncier ?

Autant de questions sur le calcul de la taxe foncière qui méritent d’être approfondies.

Principe du calcul de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière s’applique pour toutes les propriétés foncières bâties ou non bâties, qui seront imposées dans la commune ou elles se trouvent. La taxe foncière est due par le propriétaire au premier janvier de l’année d’imposition.

Dans le cas où le bien est en location, c’est toujours le propriétaire qui reste soumis au calcul de la taxe foncière. Enfin, cet impôt foncier est dû par l’usufruitier en cas de démembrement de la propriété.

Dans le cas d’une vente immobilière, il est d’usage que l’acheteur fasse chez le notaire un chèque au vendeur afin de rembourser le prorata de taxe foncière en fonction du nombre de jours occupés dans le logement.

Exemple : si vous signez un acte authentique le 25 juin, le vendeur étant toujours propriétaire au premier janvier c’est lui qui reste soumis au calcul de la taxe foncière. Cependant, l’acheteur règlera au vendeur l’impôt foncier, le nombre de jours de l’année où il occupera le bien c’est-à-dire du 25 juin au 31 décembre.

Nous verrons plus loin dans l’article les exonérations que prévoit le législateur.

Le recalcul de l’impôt foncier si vous faites des travaux

Si vous effectuez des travaux d’agrandissement, garage, dépendances attenantes ou non, véranda etc…

Ou que vous améliorez votre propriété, que vous construisez une piscine, que vous faites un changement de destination, comme transformer votre garage en surface habitable, ou que vous aménagiez vos combles, il faudra que vous en informiez les impôts dans les trois mois.

En effet, le fisc vous recalculera votre valeur locative cadastrale et votre impôt foncier sera augmenté.

La taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe figure sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Cependant elle fait partie des charges récupérables. Ce qui veut dire que si vous louez un bien, vous pourrez la récupérer sur votre locataire puisque c’est lui qui profite du service d’enlèvement.

Si une taxe de balayage pour l’entretien de la voie publique est appliquée dans votre commune, vous pourrez également la récupérer.

Quand règle-t-on la taxe foncière ?

Comme vous le savez, c’est le propriétaire au premier janvier qui doit s’acquitter de l’impôt foncier. La date limite de paiement est fixée chaque année au 15 octobre.

Si vous dépassez le délai, vous vous exposez à une majoration de 10 %. Vous pouvez bien entendu opter pour un prélèvement mensuel afin de lisser la taxe foncière sur l’année.

👉👉👉  A voir aussi: comment est calculée la taxe d’habitation ? 👈👈👈

Calcul taxe foncière

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Les propriétés soumises au calcul de la taxe foncière

L’impôt foncier sur les propriétés bâties

Tous les bâtiments, immeubles, maisons, constructions fixées au sol sont soumis à cet impôt foncier. Même les habitations de loisir posées au sol n’étant pas destinées à être déplacées seront taxées.

Seront également soumis au calcul de la taxe foncière : ateliers, silos, bâtiments industriels, ponts, tunnels etc…

L’impôt foncier sur les propriétés non bâties

Le calcul de la taxe foncière s’applique également sur les propriétés non bâties. Au même titre que pour les bâties, elle est due par le contribuable, propriétaire au premier janvier de l’année d’imposition.

👉👉👉 A lire aussi: les exonérations de la plus value immobilière. 👈👈👈

Le calcul de la taxe foncière

Sur les propriétés bâties

Nous allons rentrer à présent dans le détail du calcul de cet impôt foncier. Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties se fait à partir de la valeur locative cadastrale du bien.

Un taux, voté par la commune viendra ensuite déterminer le montant de la taxe foncière dont le contribuable doit s’acquitter.

La valeur cadastrale représente le montant du loyer que le propriétaire pourrait toucher à l’année s’il le louait.

Un abattement sera après appliqué au titre de charges fictives pour obtenir le loyer net de charges. Le taux de la commune viendra s’appliquer après l’abattement des 50 %.

Une fois les taux fixés, ce sont les impôts qui multiplient les taux par la valeur cadastrale du bien afin d’obtenir le montant de la taxe foncière.

Si le calcul de la taxe foncière reste le même dans toutes les communes, son  résultat final peut considérablement varier d’une propriété à une autre et d’une commune à une autre.

En effet, les taux des communes ne sont pas les mêmes et la propriété de votre voisin n’aura pas la même valeur que la vôtre. C’est pourquoi il peut y avoir de grandes disparités d’une propriété à une autre sur cet impôt foncier.

Sur les propriétés non bâties

Le calcul de la taxe foncière reste exactement le même que pour les propriétés non bâties. En effet, la commune détermine la valeur locative cadastrale du bien et le taux exactement pareil.

Cependant, au lieu d’appliquer un abattement de 50 % sur la valeur locative, c’est un taux de 20 % qui sera appliqué pour calculer votre impôt foncier.

Si vous avez un terrain constructible, vous aurez une majoration pouvant aller jusqu’à 3€ par mètre carré.

👉👉👉 A lire aussi: après le calcul de la taxe foncière: voici le calcul de l’ifi 👈👈👈

Les exonérations du calcul de la taxe foncière

Sur les propriétés bâties

Les exonérations suivantes ont étaient prévues sur l’habitation principale du contribuable :

  • Des contribuables de plus de 75 ans au premier janvier de l’année d’imposition dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
  • Des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaires d’invalidité.
  • Des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés dont les revenus n’excèdent pas un certain montant.

Sur les propriétés non bâties

Les exonérations totales et permanentes au calcul de la taxe foncière s’appliquent pour les terrains suivants :

  • Les propriétés de l’état
  • Les voies publiques
  • Les chemins des associations foncières de remembrement
  • Les fleuves et rivières navigables et flottables

Pour conclure, si vous avez besoin de conseils immobiliers sur le calcul de la taxe foncière et l’impôt foncier je vous invite à me contacter ou à laisser un commentaire ci-dessous.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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