Lorsque j’effectue une transaction immobilière, les acheteurs me demandent souvent quel est le rôle du notaire dans toute cette histoire. Il s’agit d’un officier public qui est nommé par le ministre de la justice et qui représente l’état pour l’exécution de sa mission.
S’il est présent à chaque moment clef de votre vie, le rôle du notaire est de vous conseiller en matière de droit et de rédaction d’actes. Il intervient dans divers champs du droit français et a avant tout une fonction d’accompagnement. Cet officier exerce en profession libérale
S’il est impossible de réaliser une transaction immobilière sans signer l’acte devant cet officier public, quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Sommaire
Le premier rôle du notaire est le conseil
Avant même de parler d’acte, la première mission du notaire est le conseil apporté à ses clients. En effet, il vous conseillera sur :
- Le droit de propriété immobilier
- Le droit de la famille
- Le droit commercial
- Le droit fiscal
Cet officier civil vous accompagnera et vous apportera conseils en matière de transactions immobilières, successions, partages etc… C’est lui qui reçoit et rédige les actes authentiques intervenant dans les disciplines du droit.
Le rôle du notaire est également d’aplanir des situations conflictuelles familiales et de tenter de trouver une solution juridique qui convienne à toutes les parties.
Il est bien sûr également présent pour les entreprises puisqu’il les accompagne en termes de conseils fiscaux, gestion en patrimoine etc…
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Le rôle du notaire est de rédiger l’acte authentique
Pour signer le compromis de vente, rien ne vous oblige à vous déplacer. En effet si vous faites la vente avec une agence immobilière, celle-ci peut le rédiger. Même pour une vente entre particuliers rien ne vous y oblige.
Néanmoins, je vous déconseille fortement de vous passer de l’étude notarial lors du compromis de vente. Si une agence immobilière sérieuse le régira correctement, s’en passer entre particulier est à mon sens trop risqué.
N’oublions pas que le rôle du notaire est de protéger les parties, et que les enjeux financiers sont énormes lors d’une vente immobilière.
Cependant, si vous ne passerez pas obligatoirement à l’étude notariale pour le compromis, vous y passerez obligatoirement pour signer votre acte authentique. Il vous remettra par la suite votre titre de propriété.
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Le rôle du notaire entre le compromis et l’acte
Les rôles du notaire entre le compromis de vente et l’acte authentique sont divers et variés. Voici une liste non exhaustive de ce que l’étude notariale accomplira afin de vérifier que votre transaction immobilière soit conforme :
- Il vérifie l’état civil des parties et s’assurent qu’elles ont la capacité à contracter
- Il vérifie que le bien ne soit pas grevé d’une hypothèque
- Il demande un CU à la mairie afin de vérifier qu’il n’y a pas de servitudes publiques
- Il fait la demande du pré-état daté en cas de vente en copropriété
- Il vérifie que le bien est conforme administrativement à la réalité
- Il fait purger les divers droits de préemption (Safer, commune etc…)
- Il vérifie que tous les propriétaires soient bien présents pour vendre
- Il contrôle que les diagnostics immobiliers obligatoires soit bien à jour
- Mais surtout il vous conseil sur la partie juridique
Le rôle du notaire après l’acte authentique
Le notaire collecte des taxes
Vous vous souvenez des fameux frais de notaire lorsque vous avez acheté votre bien immobilier ? Le rôle du notaire est également de collecter les taxes tels que les droits d’enregistrement, et de les reverser aux intéressés.
Il s’occupe de la formalité de la publicité foncière
C’est également le notaire qui s’occupe de la formalité de la publicité foncière. En effet, lorsque vous avez signé votre acte, vous êtes partie qu’avec une attestation. Vous ne recevrez votre acte qu’une fois celui-ci publié par la conservation des hypothèques.
Il conserve les actes
Le rôle du notaire est également la conservation du sous seing privé. En effet, l’étude notariale aura l’obligation de conserver votre acte pendant 75 ans.
Il règle la plus-value immobilière
Lorsque vous vendez une résidence secondaire au sens de la loi, vous allez devoir vous acquitter de la taxe sur la plus-value. Le rôle du notaire est de la prélever sur le prix de vente et de la reverser à l’état.
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Comment ça se passe quand il y a deux notaires ?
Les acheteurs me posent souvent la question suivante :
« Mais s’il y a deux officiers, est-ce que je ne vais pas payer deux fois les frais ? »
Je vous mets tout de suite à l’aise : NON.
Vous paierez une seule fois comme s’il y en avait qu’un.
Si un seul suffit normalement pour recevoir un acte authentique, les deux parties peuvent se faire représenter par l’officier de leur choix. Les deux études notariales se partageront donc les émoluments.
Il peut arriver dans certains, pour des raisons géographiques notamment, qu’il soit pratique d’avoir deux notaires. Le rôle du notaire est dans ce cas de représenter chacune des parties.
Si par exemple l’acheteur qui projette d’acheter votre bien immobilier est à l’autre bout de la France, il est assez rare qu’il ne se déplace rien que pour venir signer. Il prendra alors son notaire à Paris par exemple, et vous, vous prendrez le vôtre à Bordeaux. Vous pourrez alors signer un compromis tournant.
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Pour conclure : combien coûte un notaire ?
On me dit souvent que le notaire « se gave » quand il vend une maison. Si effectivement je ne pense pas que les études notariales soient à peindre financièrement vu la quantité d’actes qu’ils rédigent, il convient tout de même de remettre les pendules à l’heure.
Comme on l’a vu précédemment, le rôle du notaire c’est aussi collecter des taxes pour le compte de l’état. Ces taxes représentent 5.8 % des frais d’aquisition qui eux, sont d’environ 8% dans l’ancien et environ 3 % dans le neuf.
Je suis d’accord avec vous, c’est une somme considérable sur le budget de votre achat immobilier. Vous pouvez d’ailleurs aller jeter un coup d’œil sur mon article : comment réduire les frais de notaire ? Vous pourrez ainsi économiser quelques centaines d’euros.
Cet article sur le rôle du notaire étant terminé, je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires. Vous pouvez également laisser un commentaire ci-dessous.
