Devenir propriétaire est un projet de vie que partagent de nombreux Français. Alors, le Pays met en œuvre des prêts aidés par l’État dans le but de facilité l’accession à la propriété.
Que ce soit pour l’achat d’un appartement deux pièces sur le marché de l’ancien ou l’acquisition d’une maison neuve de cinq pièces, il existe des prêts immobiliers venant soutenir l’accession des ménages.
Quels sont les aides à l’acquisition immobilière ?
Petit tour d’horizon de ces prêts aidés qui donnent un coup de pouce aux projets immobiliers des futurs acheteurs.
Sommaire
Le Prêt à taux zéro : le prêt aidé par l’État le plus populaire et intéressant
Le Prêt à taux zéro est une véritable aide. En effet, c’est un crédit sans intérêt de remboursement de la banque et sans frais de dossier. Les banques accordant les PTZ doivent être conventionnées.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce prêt aidé par l’État.
Les conditions d’éligibilité concernent à la fois le type de logement ainsi que le type d’emprunteur. L’acheteur doit en effet acquérir un appartement ou une maison en résidence principale et être primo-accédant.
La résidence principale est un logement qui doit être occupé durant au moins 8 mois de l’année et ne peut être loué pendant les 6 ans suivant la date de versement du crédit immobilier.
Quant au primo-accédant, c’est un acquéreur n’ayant pas été propriétaire durant les deux années précédant le crédit immobilier.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide à l’achat immobilier s’accompagnent de conditions de ressources rassemblant le revenu fiscal de référence et les revenus des personnes qui occuperont le logement acheté.
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération. Ce prêt aidé est cumulable avec un apport personnel ainsi qu’avec d’autres aides telles que le crédit accession sociale, le prêt conventionné ou encore le l’emprunt épargne logement.
Bon à savoir :
Dans les zones dites de « tension immobilière », les zones A, A bis et B1, le PTZ finance uniquement les projets immobiliers neufs.
Sur le marché de l’immobilier neuf à Toulouse, métropole se trouvant en zone B1, un appartement trois pièces estimé à 375 000 € pourra être financé à hauteur de 150 000 € par le prêt à taux zéro.
Pour ce qui est des autres zones (B2 et C), le PTZ finance 20 % du projet immobilier neuf, 40 % si il concerne un achat dans l’ancien avec des travaux.
Ce prêt aidé par l’État concerne uniquement les acheteurs occupants. En effet, ce crédit n’est pas éligible aux investisseurs souhaitant acheter pour louer dans le neuf avec la banque.
Prêt aidé par l’État : les aides dans le neuf : la loi Pinel
Sur le marché neuf, les investisseurs se pressent pour réserver les logements en VEFA (Vente en Futur d’Achèvement). Ce type d’acquéreur n’est pas pour autant délaissé par le gouvernement qui met régulièrement en place des dispositifs d’aide à l’investissement locatif.
Dans le neuf, le célèbre dispositif Pinel est largement sollicité par les acquéreurs, surtout dans les villes étudiantes comme Toulouse, Bordeaux ou Montpellier.
La loi Pinel à Toulouse alloue aux investisseurs jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt pour un appartement loué pendant une durée locative de 12 ans.
Dans la limite de deux investissements par an, 300 000 € d’achat et 5 500 € par mètre carré, le Pinel offre aux propriétaires-bailleurs une économie fiscale intéressante :
- 12 % du montant total de l’investissement pour une durée de location de 6 ans
- 18 % du montant total de l’investissement pour une période de location de 9 ans
- 21 % du montant total de l’investissement pour une durée locative de 12 ans
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Le crédit à l’Accession Sociale : accéder à la propriété grâce au prêt aidé par l’État
Pour en revenir aux prêts aidés par l’État, il existe le PAS : le Prêt à l’Accession Sociale.
Mis en place en 1993 et à destination des familles aux revenus modestes et prétendant à la propriété, ce prêt aidé concerne la plupart des logements : neufs ou existants, les constructions, mais également les aménagements de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation initialement.
Si cette aide au prêt immobilier est destinée aux familles modestes, il est nécessaire de répondre aux plafonds de ressources fixés avec la banque, qui restent en lien avec la zone géographique au sein de laquelle se trouve le futur logement.
À Bordeaux (zone B1), un couple souhaitant recourir au crédit à l’Accession Sociale et dont les revenus dépassent le plafond de 42 000 € annuels se verra refuser l’emprunt.
En revanche, pour une famille composée de 4 personnes, et dont les revenus n’atteignent pas les 60 000 € annuels, l’aide à l’achat immobilier leur sera probablement accordée.
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Les autres prêts aidés
D’autres prêts aidés par l’État existent afin de vous aider pour votre achat immobilier. Le Prêt Action Logement est un crédit octroyé par les entreprises privées, non agricoles, de plus de 10 salariés.
L’entreprise peut accorder un crédit à un taux d’intérêt fixé à 1 %. Ce crédit finance l’acquisition d’une résidence principale, qu’elle se trouve sur le marché du neuf ou de l’ancien, tant qu’elle respecte certaines normes énergétiques.
Le montant du Prêt Action Logement des entreprises peut varier entre 7 000 € et 25 000 € et 30 à 40 % du prix de l’opération immobilière.
Le prêt conventionné et le prêt épargne logement
Le prêt conventionné possède de nombreux avantages. Il permet de financer l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit sur le marché du neuf ou de l’ancien.
Cette aide financière par l’État ne fixe pas de conditions de ressources particulières et reste à un taux de remboursement intéressant, bien que supérieur à celui d’un crédit immobilier classique.
Toutefois, le prêt conventionné ouvre le droit aux APL pour les logements anciens se trouvant dans certaines zones géographiques. Aussi, cette aide à l’achat immobilier est cumulable avec d’autres prêts aidés. En revanche, il ne peut pas être complété par un crédit classique et ne couvre pas les frais de notaire.
Le prêt épargne logement, quant à lui, provient du Plan Épargne Logement ou du Compte Épargne Logement. L’emprunt est l’étape suivant celle de l’épargne. Ce crédit finance l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne, à un taux prédéfini.
Il est octroyé aux personnes possédant un PEL depuis 4 ans et ayant épargné dessus. Le montant maximum du crédit est fixé à 92 000 €. Toutefois, il dépend également de la somme qui a été épargnée durant ces années d’épargne.
Le crédit aux fonctionnaires et le prêt des collectivités territoriales: une aide pour l’achat immobilier
L’emprunt aux fonctionnaires est accordé aux employés de la fonction publique qui souhaitent acquérir une résidence principale dans l’ancien ou dans le neuf. Il est octroyé selon les ressources et vient en sus du prêt conventionné de la banque. Il peut aider au financement du projet jusqu’à 35 % de son coût.
Quant au crédit des collectivités territoriales, il concerne autant les logements neufs qu’anciens et sont octroyés à des conditions avantageuses. Ce sont les collectivités qui les financent :
- Le Pass Accession Toulousain,
- Le Passeport 1er Logement à Bordeaux,
- L’Accession aidée à Rennes,
- Ou encore le Prêt Paris Logement,
- Et bien d’autres.
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Le Prêt Locatif Social, un prêt aidé par l’État pour les investisseurs
À la différence du Pinel qui est un dispositif de défiscalisation concernant les investisseurs du marché neuf, le PLS (Prêt Locatif Social) est une aide à l’achat délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour les acheteurs souhaitant louer au titre de logement social.
La banque englobe autant les habitations neuves qu’anciennes et octroie à la fois une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) et une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties durant 25 ans.
Les solutions ne manquent pas pour les acquéreurs souhaitant bénéficier d’un coup de pouce financier. Le gouvernement met en place différents prêts aidés afin d’inciter les contribuables à accéder.
Une enquête datant de 2011 de l’IPSOS, estime à 64 % le nombre de Français ayant un projet d’achat. 38 % de la population nationale déclarait alors vouloir acheter une résidence principale.
Lors de cette étude, les personnes interrogées dénonçaient en tout premier lieu un frein financier à leur projet, avec des prix trop élevés et la crainte de l’endettement, associés à la difficulté d’obtenir un emprunt.
Le gouvernement met dont en place depuis plusieurs années des aides visant à encourager l’accession. Salariés, fonctionnaires, familles modestes, investisseurs, il y en a pour tous les types de projets et tous les types d’acquéreurs.
Sources : Les Français et l’accès à la propriété – IPSOS (2011)
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur le prêt aidé par l’État, conventionné et l’aide à l’achat immobilier, je vous invite à commenter l’article ci-dessus ou à me parler dans le tchat.
