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Qu’est-ce que le titre de propriété et comment décrypter cet acte ?

Par 13 juillet 2020septembre 17th, 2020Aucun commentaire

titre de propriété

Le titre de propriété est la preuve indiscutable que vous êtes bien le propriétaire d’un bien immobilier. Signé de la main du notaire, l’acte de propriété témoigne de votre droit d’être propriétaire.

Cet acte notarié vous permet alors de disposer de votre bien librement dans la limite de la législation.

Vous venez peut-être d’acheter un bien immobilier. Quelques mois après la signature, vous avez certainement reçu votre titre de propriété de votre maison. En effet, lorsque vous êtes parti de chez le notaire, vous avez constaté qu’il vous a seulement remis une attestation.

L’acte notarié ne vous ai remis que quelque mois plus tard le temps que le service de la publicité foncière appose ses cachés et enregistre la vente.

Je vais tenter dans cet article de répondre aux questions que l’on me pose souvent concernant ce fameux document.

Comment décrypter un titre de propriété ? A quoi ressemble-t ’il ? Ou est-ce qu’il faut aller le chercher ?

A quoi ressemble le titre de propriété de votre maison ?

L’acte notarié se manifeste sous la forme d’un livret plus ou moins épais. En effet, comme nous le verrons plus loin dans l’article, suivent la complexité du bien vendu il peut aller d’environ 25 pages à plus de 100.

Il est toujours écrit en noir, ressemble à des documents numériques dématérialisés. Sur la page de garde seront inscrites les coordonnées du notaire qui a reçu l’acte.

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Comment obtenir son titre de propriété ?

Comme je le disais dans l’introduction, vous ne repartirez pas de chez le notaire avec votre titre de propriété de votre maison. En effet, le notaire doit encore se charger de transmettre l’acte notarial au service de la publicité foncière dont la vente dépend.

Suivent les régions où vous avez vendu votre bien immobilier, il peut être disponible 3 mois après la signature comme 18 mois après.

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Une fois que le fisc a apposé le timbre sur l’acte de propriété, il le renverra à votre notaire. Certaines études vous l’enverront à votre domicile, tandis que certaines le conserveront.

Si vous souhaitez le récupérer, vous n’aurez alors qu’à contacter votre notaire pour qu’il vous l’envoie. C’est à ce moment-là également que le notaire vous règlera le solde de provisions de frais de notaires que vous aviez réglé.

Si vous perdez votre titre de propriété, vous avez juste à demander une copie à l’étude notariale.

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acte de propriété

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De quoi se compose un acte notarial ?

Un acte notarié se compose toujours de la même façon. Je vous donne les parties les plus importantes de sa composition.

L’identification des parties

Le titre de propriété commence par l’identification des parties qui vendent et qui achètent le bien immobilier. Vous retrouverez tous les vendeurs et tous les acheteurs. Vous aurez marqué juste après s’ils ont la capacité de vendre ou d’acheter.

La désignation du bien

C’est ici que vous aurez la désignation de toutes les parties du bien. L’acte notarié mentionne également les parcelles cadastrales ainsi que la superficie du terrain.

Un acte de propriété mentionne le prix

Le prix d’achat est rapidement mentionné. S’il y a un intermédiaire, il sera exprimé soit en net vendeur, soir avec les honoraires d’agences immobilières inclus. Juste après sera mentionné la présence du mobilier à déduire.

Les diagnostics immobiliers

Comme pour le compromis de vente, on rappel tous les diagnostics immobiliers qui ont été effectué. L’ensemble du dossier de diagnostics techniques sera annexé à la fin du titre de propriété.

La présence de servitudes

Quelles soient publiques ou privées, votre acte notarial mentionnera la présence de servitudes. Une servitude est une contrainte supportée par un fond au profil d’un autre fond. Par exemple : droit de passage, canalisations, débord de toiture etc…

Les anciens propriétaires

En effet, le notaire doit mentionner dans votre titre de propriété les anciens propriétaires. En principe, il remonte jusqu’à 30 ans.

Un acte notarié doit être daté et signé

Bien entendu, l’acte notarié est signé par les différentes parties et le notaire. Il est également daté sous peine de nullité.

Les annexes dans le titre de propriété

La première partie de l’acte s’appelle « la partie normalisée ». La deuxième partie du justificatif de propriété se compose des annexes que vous aurez paraphées.

Les annexes sont le plus souvent : les diagnostics, les documents d’urbanisme, les documents relatifs au prêt immobilier, les diverses factures d’entretien etc…

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Exemple d’un acte notarié

Conclusion sur le titre de propriété

Votre acte de propriété constate votre droit d’être propriétaire du bien mentionné et d’en disposer comme bon vous semblera. C’est un document extrêmement important et vous en aurez besoin pour les actes de disposition que vous souhaiterez faire.

Si vous le perdez, ne paniquez pas. En effet, votre notaire le conservera pendant 100 ans. Si vous avez aimé cet article sur le titre de propriété n’hésitez pas à commenter l’article ci-dessous.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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