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Comment obtenir les frais de notaire réduits sur votre logement ? Profitez des déductions !

Par 2 avril 2020octobre 9th, 2022Aucun commentaire

frais de notaire réduits

Comment obtenir les frais de notaire réduits lors de votre achat immobilier ? Bénéficier de déductions des frais de notaire existent si vous vous montrez curieux et que vous posez les bonnes questions.

Si les coûts d’acquisition représentent un taux en moyenne 8 % du prix de la vente dans l’ancien contre environ 3 % dans le neuf, comment réduire les frais de notaire dans un système strictement encadré par la loi ?

Ayant un impact direct sur le budget, beaucoup d’acheteurs sont à la recherche de déductions. Existe-t-il des astuces pour gagner un peu d’argent sur votre logement ?

Ce guide vous présente cinq leviers afin d’obtenir les frais de notaire réduits dans l’ancien mais aussi dans le neuf légalement et vous décortiquera les coûts.

Avant de vous faire profiter des frais de notaire réduits

Je vous propose avant de parler des frais de notaire réduits sur votre logement de vous décortiquer ces charges et de casser quelques idées reçues.

Le législateur oblige que tous les actes concernant les transactions sur immeuble soient signés. J’entends souvent les gens dire : « qu’est-ce que c’est chers, il s’en met plein les poches !! »

Mais pensez-vous vraiment que tous ces coûts vont dans la poche de cet officier ? On pourrait plutôt parler de coûts d’achats ou charges. Ces charges sont d’environ 8 % du prix de vente dans l’ancien et 3 % dans le neuf.

Ils sont constitués en réalité d’un taux de 80 % de taxes et de débours que l’on appelle les droits d’enregistrement. Ces impôts sont réparties entre le département, l’état et la commune où se situe le bien. Enfin, seulement 1 % constituent la rémunération de votre serviteur.

Je suis d’accord, cela représente des sommes énormes et je comprends que les acheteurs recherchent des déductions de frais de notaire pour votre appartement.

Frais de notaire réduits : pourquoi les estimer ?

Comme vous le savez déjà, les prix constituent une somme importante dans votre achat et les négliger pourrait mettre à mal votre projet immobilier.

Réaliser une estimation des fais de notaire vous permettra connaitre avec précision leur montant réel et de pouvoir les prévoir dans votre budget global parmi les nombreux charges annexes que vous aurez à supporter.

Il faut savoir que les coûts seront les même qu’il s’agisse d’un achat pour une résidence principale, secondaire ou même un investissement locatif.

Feront alors varier les frais de notaire réduits :

  • le secteur où se situe votre bien immobilier
  • Si vous achetez un logement dans le neuf
  • Le prix du bien que vous achetez
  • La désignation du bien immobilier pour lequel vous investissez

Afin d’en savoir plus pour bénéficier de frais de notaire réduits ou si vous souhaitez réaliser une simulation, je vous propose de vous rendre ici.

Avant de parler des déductions de frais de notaire, je vous propose à présent de nous intéresse à la composition de ses fameux coûts d’achat.

frais de notaire réduits

👉👉👉 A lire aussi: quelle est la définition de l’indivision ? Réponse ici 👈👈👈

Le taux des frais de notaire réduits

Je vous propose à présent juste avant de vous offrir les techniques pour obtenir les frais de notaire réduits de rentrer dans le détail de la composition. Ils sont calculé en 4 pôles.

Lors de votre acquisition immobilière, votre serviteur se chargera de tout collecter en une seule fois et se chargera par la suite de les redistribuer aux intéressés. Voyons à présent le détail de coûts d’acquisition.

Frais de notaire réduits et droits de mutation de votre logement

Les droits de mutation aussi appelés d’enregistrement constituent la plus grande partie. Ils sont essentiellement constitués de taxes réparties entre le département, la commune où se situe le bien et l’état.

Les droits de mutation représentent 5.8 % du prix presque partout en France. Ce pourcentage peut légèrement varier d’un département à l’autre puisque certain ont conservé un taux à 5.09 % de débours.

La répartition dans l’ancien se fait de la manière suivante:

  • La taxe départementale: 3.8 % à 4.5 % suivant les départements
  • Communale de 1.2 %
  • Nationale qui revient à l’état et qui correspond à 2.37 % de l’impôt départementale

Le total s’élèvera alors à 5.09 % ou 5.8 % de prix d’achat du bien immobilier.

Enfin, pour connaitre l’impôt avant de connaitre les frais de notaire réduits, vous aurez juste à faire le calcul suivant: ( prix du bien x 5.09 ou 5.8 ) = montant des droits de mutation dans l’ancien.

Concernant un l’immobilier dans le neuf, le code général prévoit qu’ils seront de 0.715 % du prix hors taxe. Ce chiffre s’appliquera pour un achat en VEFA ou déjà construit par un promoteur et donc soumis à la TVA.

Les émoluments

Le émoluments représentent le chiffre d’affaire de l’étude notariale. A l’instar des droits de mutation, un pourcentage sera appliqué sur le prix d’achat du bien immobilier.

Ils sont calculé selon un barème que vous trouverez un peu plus bas dans l’article.

On me pose souvent la question des frais de notaire réduits s’il y en a deux:

« est-ce que je vais payer deux fois cet officier ? »

La réponse est non, le barème reste le même qu’il y ai un ou deux notaires. Les prix resteront les mêmes et les deux se partageront.

A noter que depuis la loi Macron de 2016 cette charge ne pourra dépasser 10 % du prix de vente sur les petites transactions. Pour connaitre le réel, vous aurez alors à prendre le montant de votre achat et à appliquer le barème ci-dessous.

Prévoyez une avance

Si vous avez déjà réalisé une acquisition, vous avez constaté que votre serviteur vous a demandé de payer des charges en avance. Cette avance représente divers coûts administratifs et de formalités qu’il va effectuer à votre place.

Il va s’agir essentiellement de la demande des pièces d’urbanisme qu’il va demander à la commune ou la présence de tiers que vous avez besoin de faire intervenir. Ces coûts pèsent environ 1000 € et il approvisionne toujours un peu plus au moment de la signature du compromis de vente.

Après l’acte authentique, le montant réel de ces coûts seront connus et le reliquat vous sera restitué.

La prix de la publicité foncière

Tout achat fait l’objet d’une inscription au service de la publicité foncière. Ce service assure un rôle de sécurité concernant la propriété et constituent une présomption de preuve en cas de litige.

Le servie de la publicité foncière assure un rôle patrimoniale en conservant et en publiant tous les actes immobiliers. Cette inscription a un coût et la taxe représente 0.10 % du prix avec un minimum de 15 €.

Cette formalité s’effectue également par votre serviteur.

Frais de notaire réduits n°1 : demandez la ristourne des 10 %

Je ne vais pas me faire des amis de la communauté avec cette première méthode pour bénéficier de la déduction des frais de notaire mais ce n’est pas moi qui fais la législation.

En effet depuis la loi Macron de 2016, vous avez le droit de les négocier 10 %. Cette réduction est calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 150 000 €.

Depuis 2021, le coût passera à 20 % contre 10 % pour les tranches supérieures à 100 000 euros contre 150 000 € auparavant.

Tranches d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 euros 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 euros 0,814 %

Barème de base pour les émoluments

Comment réduire les frais de notaire avec ces informations ? Si vous êtes un client régulier de l’étude vous pouvez tenter de lui demander la remise et donc partir en négociation.

Cependant je ne pense pas qu’il sera facile d’obtenir une déduction de frais de notaire si vous y allez qu’une fois puisque les coûts d’acquisition sont pour la plus grande partie des charges. Ces taxes représentent en moyenne 80 % des charges.

De plus, votre serviteur devra accorder la remise à l’ensemble de sa clientèle. Cela dit ça peut être un bon moyen de tester vos talents de négociateur !

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Comment réduire les frais de notaire avec une agence immobilière ?

Si vous avez lu mon article concernant le mandat de vente immobilier, vous avez compris que la commission est soit à la charge du vendeur, soit à la charge de l’acquéreur. Vous allez certainement me poser la question suivante : comment réduire les frais de notaire avec un agent immobilier ?

Le secret pour obtenir les frais de notaire réduits se trouve avec le débiteur de la charge. En effet, si vous faites l’achat avec un professionnel au milieu, la charge de la commission revient soit au vendeur, soit à l’acheteur.

Dans le premier cas, cette charge est calculée sur le prix + la commission. Dans le deuxième ils sont calculés uniquement sur le net vendeur. Pour avoir la déduction des frais de notaire il faut donc signer un compromis de vente avec la charge acquéreur.

Les coûts ont un budget important et on comprend qu’il est intéressant de chercher les frais de notaire réduits.

 Réduire les frais de notaire dans l’ancien avec la commission : exemple

Pour un bien à vendre à 200 000 euros, la différence est la suivante.

Honoraires charge vendeur

200 000 x 8 % = 16 000 euros

200 000 + 16 000 = 216 000 €

Honoraires charge acquéreur

185 000 x 8 % = 14 800 €

185 000 + 14 800 + 15 000 = 214 800 euros

On voit bien que pour la même vente, la déduction des frais de notaire avec la charge acquéreur est de 1200 € !!

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Comment réduire les frais de notaire dans l’ancien avec les meubles ?

Vous vous demandez comment réduire les frais de notaire avec le mobilier ? C’est très simple. Dans la signature de votre compromis de vente il faut le détacher tel que :

  • La cuisine équipée
  • La salle de bain
  • En gros tous ce qui est accroché à la propriété

Dans le compromis, si vous achetez à 200 000 € et que vous octroyez 6 000 € pour le mobilier, vous paierez ces charges sur 194 000 € soit 480 € d’économie pour l’exemple ci-dessus. Cette technique vous permettra d’obtenir les frais de notaire réduits.

Néanmoins, je vous invite à faire attention à cette pratique. D’une part, il ne faut pas être trop gourmand sur le montant déclaré. En effet, il s’agit d’une tolérance fiscale, et si vous déclarez un montant trop élevé par rapport au prix du bien, vous risquez un contrôle.

En outre, de plus en plus de banques ne prennent pas en charge les meubles dans le crédit. Je vous déconseille donc de le déclarer à déduire si vous n’avez pas la somme disponible puisque vous risquerez de vous heurter à un refus de la banque pour acquérir votre logement.

Si on prend la déduction sur les honoraires d’agence immobilière et le mobilier on est déjà à une économie de 1680 € !!

Cette technique pour bénéficier et obtenir les frais de notaire réduits pour un appartement dans est quasiment tout le temps pratiquée.

réduction frais de notaire

Source: Se Loger

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Déduction frais de notaire n°4 : acheter dans le neuf

Lorsque vous achetez un bien à un professionnel dans le neuf vous aurez une déduction des frais de notaire. En effet, les droits d’enregistrement ne seront pas de 5.80 % mais de 0.715 du prix de vente de débours. La totalité des coûts d’achat sera d’environ 3 %.

Cependant vous paierez le bien 20 % plus chère puisque vous devrez vous acquitter de la TVA.

Ça sera à vous de voir ce qui sera le plus intéressant dans votre situation. Profiter du confort du neuf en surpayant un bien de 20 % ou acheter dans l’ancien avec aucune déduction des frais de notaire. C’est comme qui dirait le chat qui se mord la queue…

Si vous avez besoin de renseignements complémentaire sur les frais de notaire réduits, je vous propose de commenter l’article ci-dessus ou de me poser vos questions dans le tchat.

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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