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Quels sont les documents pour vendre une maison ?

Par 27 avril 2020novembre 5th, 2020Un commentaire

Documents pour vendre une maison

La transaction immobilière est particulièrement complexe et les documents pour vendre une maison sont nombreux. Il ne va pas être forcément aisé pour un particulier de s’y retrouver. En effet, la législation ne cesse de se densifier et la liste des documents obligatoires pour vendre une maison ne cesse de s’allonger.

Alors à quel moment préparer ces documents obligatoires ? Est-ce qu’ils sont nécessaires au compromis de vente ? Pouvez-vous, vous en passer ? Cet article fait le point sur les documents pour vendre une maison. Pour la plupart, ils seront à transmettre à votre notaire dès le compromis de vente sous peine de ne pas pouvoir signer.

Zoom sur les documents obligatoires pour vendre une maison en toute sérénité.

Document obligatoire pour vendre une maison : le titre de propriété

Votre titre de propriété est la preuve irréfutable que vous êtes bien le propriétaire de votre bien immobilier. C’est l’acte officiel signé par votre notaire. Il vous a été transmis par donation, achat, succession etc…

Il s’agit du premier document obligatoire pour vendre une maison. Sans le titre de propriété, vous ne pourrez pas justifier que vous êtes bien le propriétaire.

Si vous avez perdu votre titre de propriété, pas de panique, vous pourrez le redemander à votre notaire. En effet il a l’obligation de conserver dans ses archives tous les actes qu’il reçoit.

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Document pour vendre une maison: Les diagnostics

Les diagnostics immobiliers représentent le carnet de santé de votre bien immobilier. Ils constituent également des documents obligatoires pour vendre une maison. Ils sont au nombre de neuf.

  • Performance énergétique
  • Contrôle des termites
  • Amiante
  • Contrôle de la présence de plomb dans les peintures
  • Électricité et gaz
  • Assainissement
  • Mérule et radon

Votre notaire vous demandera les diagnostics techniques au moment du compromis. Cependant, je ne vous conseil pas d’attendre le dernier moment pour les effectuer.

En effet, ces documents pour vendre une maison vous seront demandés par la plupart des acheteurs qui visiteront votre bien immobilier. Donc, si vous ne les avez pas en votre possession, un potentiel acquéreur aura du mal à vous faire une offre d’achat.

Pire, s’il vous fait tout de même une offre et que vous lui présentez par la suite des diagnostics défavorables, il pourra relancer la négociation.

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Document pour vendre une maison: la taxe foncière

La taxe foncière ne constitue pas un document obligatoire pour vendre une maison au moment du compromis de vente. La taxe foncière sera néanmoins nécessaire au moment de signer votre acte authentique.

En effet, au moment de la signature finale, votre acquéreur vous remboursera au prorata le moment occupé dans le bien pour l’année en cour.

Exemple : vous signez votre acte le 1er mars, vous en tant que vendeur vous payez au fisc la taxe foncière de l’année puisque c’est vous qui y habitez au premier janvier. Votre acheteur vous fera cependant un remboursement au moment de la signature pour le temps occupé dans le bien  du 1er mars au 31 décembre.

Cependant, la taxe foncière représente tout de même un document pour vendre une maison, c’est pourquoi je vous conseille de ne pas attendre l’acte pour la transmettre au notaire.

Documents obligatoire si vous êtes une entreprise

Si vous êtes une entreprise, les documents supplémentaires propres à votre situation pour vendre un bien immobilier seront les suivants :

  • Extrait k-bis
  • Les statuts conformes et à jour
  • Une copie de l’assemblée générale autorisant la vente

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Documents obligatoires pour vendre en copropriété

Si vous vendez un bien en copropriété, la liste des documents obligatoire va s’allonger. En effet, vous devrez en plus de transmettre les documents pour vendre une maison :

  • Le règlement de copropriété
  • L’état descriptif de division
  • Les pv d’assemblées générales des trois dernières années
  • Le carnet d’entretient
  • Le diagnostic technique global
  • L’état daté

Ces documents pour vendre en copropriété vous seront transmis par votre syndic.

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Les documents obligatoires d’urbanisme

Lorsque vous vendez un bien immobilier qui à moins de 10 ans, il va falloir transmettre à votre acheteur des documents supplémentaires d’urbanisme.

En effet, vous devrez justifier que votre construction soit bien conforme administrativement et vous devrez également présenter des garanties.

La liste des documents obligatoires pour vendre une maison concernant l’urbanisme sont les suivants :

  • Le permis de construire
  • La déclaration d’achèvement des travaux
  • Le certificat de conformité
  • La non opposition de la mairie
  • La garantie dommage ouvrage ou décennale s’il y en a une

Ces documents pour vendre une maison d’urbanisme seront également nécessaires en cas d’extensions.

Si vous ne faites pas appel à un professionnel et que vous faites les travaux vous-même, ça sera vous qui serez responsable 10 ans après la construction des dommages sur le gros œuvre.

Les divers documents pour vendre une maison

En plus des documents obligatoires présentés ci-dessus, votre acheteur appréciera que vous lui transmettiez les pièces suivantes. Elles ne sont pas obligatoires au sens juridique, mais elles donneront confiance à votre acheteur et vous pourrez alors signer dans de bonnes conditions.

  • Les factures d’entretien de la chaudière, piscine etc…
  • Les factures de gaz et d’électricité
  • Les éventuelles notices des installations de confort
  • Les factures du ramonage de la cheminée
  • Le relevé des compteurs au moment de signer votre acte

En revanche, la taxe d’habitation n’est pas demandée pour la vente d’un bien immobilier.

Conclusion sur les documents pour vendre une maison

La liste des documents pour vendre une maison ne cesse de s’allonger au fil des années. Le législateur change les règles quasiment tous les ans et la préparation du compromis de vente peut vite de venir un casse-tête.

C’est pourquoi je vous conseille de préparer votre dossier de vente bien en amont d’avoir trouvé un acheteur.

En effet, s’il vous manque la moitié des pièces et que vous courrez les demander aux différents organismes, l’acheteur peut prendre peur et se rétracter.

De plus certains documents obligatoires pour vendre une maison sont longs à obtenir. Donc, si vous avez un acheteur et que vous trainez à signer un compromis de vente, vous augmentez le risque qu’il se positionne sur un autre bien immobilier.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur la liste des documents pour vendre une maison, je vous invite à commenter l’article ci-dessous.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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