Vendeur

Tout savoir sur la copropriété

By 28 octobre 2019 décembre 2nd, 2019 No Comments

Copropriété

 

Vous vous demandez certainement si la vente d’un lot de copropriété est plus complexe que la vente d’une maison individuelle ? La réponse est oui et non. En effet, si la procédure de vente reste la même que pour un bien individuel, la complexité résulte du dossier administratif à présenter à votre acheteur. Des documents supplémentaires en plus vous seront demandés. Un autre acteur majeur rentrera également en ligne de compte: le syndic de copropriété. Qu’est ce qu’une copropriété ? Quels sont les documents supplémentaires à fournir à votre acheteur ? Qu’est ce qu’un syndic ? Quels sont les droits et obligations au sein de la copropriété ? Réponse dans l’article !!

Découvrez dans cet article comment négocier le prix de votre maison

Qu’est ce qu’une copropriété ?

La copropriété est une organisation de la propriété d’un immeuble bâti, réparti par lots entre plusieurs personnes. Les ensembles collectifs sont généralement soumis au statut de la copropriété. Le statut de la copropriété s’applique des qu’il y a plusieurs propriétaires, une division de la propriété et des parties privatives et communes. Un lot de copropriété est formé par une partie privative et une quote-part des parties communes. Il existe différents types de copropriété:

  1. La copropriété verticale: le statut s’applique aux immeubles collectifs bâtis divisés en appartements, le tout sur la verticalité avec des propriétaires différents.
  2. La copropriété horizontale: elle regroupe un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun divisé en zones à l’usage des occupants.

Toutes les copropriétés doivent obligatoirement  être immatriculées au registre national des copropriétés. Il s’agit d’un indicateur de l’état des copropriétés en France. La répartition des parties du bâtiment entre parties privatives et parties communes doit être fixée par le règlement de copropriété. Ainsi, nous distinguerons:

  • Les parties privatives: il s’agit des parties réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Les parties privatives sont la propriété exclusive du copropriétaire.
  • Les parties communes: il s’agit des parties à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
  • Les parties mitoyennes: il s’agit des cloisons séparant les parties privatives qui ne sont pas comprises dans le gros œuvre.

Quels sont les documents supplémentaires pour la vente en copropriété ?

Dans le cadre de la vente d’un lot vous serez tenu de fournir à votre acheteur un certain nombre de documents d’information lié à la copropriété. En effet, la loi ALUR a renforcé l’obligation d’information en imposant une liste des documents à annexer au compromis de vente.

Les documents relatifs au bien

  1. L’attestation de superficie « loi Carrez » et attestation de surface habitable. Si vous avez surestimé la surface de plus de 5%, votre acheteur pourra vous demander une réduction du prix d’achat.

Les documents relatifs à l’organisation de la copropriété

  1. La fiche synthétique de l’immeuble: données financières et techniques de l’immeuble et de sa construction.
  2. La notice d’information: relative aux droits et obligations des copropriétaires et au fonctionnement du syndicat des copropriétaires.
  3. Les trois derniers PV d’assemblée générale: afin de connaitre les dernières décisions du syndicats des copropriétaires.
  4. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division: toutes les informations nécessaire au règlement de la copropriété y seront renseignées.

Les documents relatifs à l’entretien du bâtiment

Le carnet d’entretien, le dossier de diagnostics technique et le diagnostic technique global.

les documents relatifs à la situation financière

  1. Le pré-état daté: c’est le montant des charges courantes et des charges hors budget des deux derniers exercices, des sommes dues par l’acheteur et le vendeur état des impayés etc…
  2. Le fond spécial travaux: part du lot et montant du dernier versement du vendeur.

Tous ces documents sont a demander à votre syndic de copropriété et sont à présenter au notaire pour la rédaction de votre compromis de vente. Sachez que si vous ne présentez pas ces documents pour la signature, vous serez dans l’impossibilité de signer.

Découvrez dans cet article comment fixer le loyer de votre location loi 1989.

Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

Le règlement de copropriété

Il sert à énumérer les droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété. Il est obligatoire.

Le promoteur doit le prévoir lors de la construction de l’immeuble ou le propriétaire en cas de division. Le règlement est ensuite rédigé par un professionnel, un notaire par exemple.

Le règlement de copropriété doit être respecté par l’ensemble des copropriétaires. Lorsqu’une copropriété n’a pas de règlement lors de sa constitution, c’est aux copropriétaires d’en établir un et de la faire voter en assemblée générale.

L’état descriptif de division

L’état descriptif de division découpe l’immeuble en plusieurs lots chiffrés, qui appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires. Pour chaque lot, doivent être décrits: sa consistance et sa quote-part de parties communes en tantièmes. Comme le règlement, il doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques.

copropriété

Le syndic de copropriété

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il doit détenir une carte professionnelle pour pouvoir exercer sa mission. Néanmoins une copropriété peut avoir un syndic non professionnel, bénévole ou coopératif. Dans ce cas, le syndic est choisi par les copropriétaires lors d’un vote à l’assemblée générale.

Les missions du syndic:

  1. Faire respecter le règlement de copropriété et les décisions prises lors de l’assemblée générale.
  2. Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et faire exécuter les travaux.
  3. Représenter les copropriétaires en justice
  4. Informer les copropriétaires ou locataires des décision prises en assemblée générale
  5. Établir et tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble et le tenir à disposition des copropriétaires
  6. Gérer le budget, la comptabilité et les comptes du syndicat des copropriétaires.

les droits et obligations des copropriétaires

Chaque copropriétaire détient l’ensemble des parties privatives appartenant à son lot et peut disposer librement des parties communes dans le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l’immeuble. Les copropriétaires ont principalement trois obligations:

  • Respecter le règlement intérieur
  • Respecter les droits des autres copropriétaires
  • payer les charges de copropriété

Conclusion

La vente d’un bien immobilier en copropriété sera un peut plus long car il nécessite des pièces supplémentaires qu’un bien individuel. Néanmoins, comme je le conseil souvent à mes vendeurs, si vous préparez bien votre dossier de vente en amont de votre transaction, vous ne serez pas pris au dépourvus et vous pourrez réduire le délais en apportant au notaire un dossier vendeur conforme immédiatement.

Découvrez dans cet article comment fonctionnent les revenus fonciers pour votre location loi 1989.

Jonathan

Jonathan

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

Leave a Reply