Skip to main content
Fiscalité

Le fonctionnement de l’imposition et de la fiscalité des SCPI

Par 1 février 2021février 15th, 2021Aucun commentaire

fiscalité scpi

Investir dans une SCPI, est aujourd’hui l’un des meilleurs moyens de se constituer un solide patrimoine. Cependant, comme tout type d’investissement, celui-ci comporte des risques et de nombreuses particularités. En outre , la fiscalité d’une SCPI et son imposition concernant vos revenus, sont vraiment à prendre en compte afin de vous assurer de la rentabilité de votre investissement.

Pour limiter ces risques et afin de rentabiliser leurs investissements, il est dans l’intérêt des investisseurs de connaitre les spécificités liées à ces sociétés, en l’occurrence celles relatives à l’imposition des SCPI.

Cet article se propose de présenter tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la fiscalité des SCPI.

Avant de parler de la fiscalité des SCPI : Pourquoi y investir ?

Avant de vous parler de la fiscalité de la SCPI, je vous propose une brève définition afin d’y voir plus clair.

La Société Civile de Placement Immobilier offre aux investisseurs, la possibilité d’accéder au marché de l’immobilier professionnel.

Cela se fait par l’achat de parts dans une société de placement réservée exclusivement à l’immobilier. La société en question s’occupe de la gestion du parc immobilier et verse les revenus engendrés aux investisseurs.

En général, les revenus issus de votre investissement vous seront versés par trimestres sous forme de dividendes en fonction de votre quote-part dans la SCPI.

Une raison majeure pour laquelle investir son argent dans une SCPI peut être intéressant résulte dans la mutualisation des risques. En effet, le placement étant collectif, les fonds sont investis dans des actifs divers.

Cette manière de procéder évite une perte conséquente si un actif n’est pas aussi rentable que prévu par la société de gestion. Plus de détails sur la fiscalité des SCPI à cette adresse https://www.homunity.com/fr/fiscalit%C3%A9-scpi.

En plus de limiter les risques de perte, investir dans une SCPI permet d’élargir sa fortune, notamment grâce aux revenus réguliers générés.

Les différents types de SCPI

Il existe deux principaux types de SCPI. Le mode de fonctionnement, ainsi que les avantages offerts varient d’un type à un autre.

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier de rendement

Ces sociétés sont dites « d’immobilier d’entreprise ». Leur but est simple : distribuer des revenus réguliers ou des plus-values immobilières selon les parts.

Les surfaces louées peuvent être importantes et générer des loyers conséquents. Le parc immobilier peut varier sensiblement et être composé de différents espaces tels que :

  • Des bureaux ;
  • Des locaux commerciaux ;
  • Des entrepôts ou locaux d’activités.

Vous pouvez cliquer ici pour en apprendre davantage sur les SCPI.

Les SCPI fiscales

En principe, les SCPI fiscales n’ont pas pour objectif principal de générer des revenus importants, mais plutôt de faire bénéficier aux souscripteurs, de nombreux avantages fiscaux.

Aussi appelées « SCPI d’immobilier résidentiel », ces sociétés sont spécialisées en immobilier d’habitation (maison, appartement).

Le gérant investit sur les actifs les plus prometteurs en fonction de leur qualité intrinsèque et de l’évolution anticipée de leur valorisation. Le parc immobilier sera composé d’immobilier neuf ou à rénover selon le dispositif législatif et fiscal en vigueur auquel elles sont rattachées.

L’investissement loi Pinel ou Malraux en sont des exemples.

Les différentes formes de SCPI selon leurs fiscalités

Toutes les SCPI ne fonctionnent pas de la même manière. En fonction de la fiscalité de la SCPI, il existe deux formes de société civile de placement immobilier. Il s’agit notamment des sociétés de gestion à capital fixe et celles de gestion à capital variable.

Cet article présente les différences entre ces deux formes.

Les sociétés à capital fixe

Ici, la valeur de la souscription est déterminée par le gérant au moment de la création de la société. Une fois ce montant atteint, le gérant peut augmenter le capital de la SCPI s’il le souhaite.

Le client peut uniquement investir lors de la phase de constitution du capital et pendant les phases de souscription dédiées. Les prix du marché sont ceux appliqués lors des transactions, que ce soit lors de la vente ou de l’achat des parts de SCPI.

Les sociétés à capital variable

En ce qui concerne les SCPI à capital variable, le montant de la souscription n’est pas fixé par le gérant.

Le montant du capital peut augmenter ou baisser dans la limite des montants maximum et minimum préalablement définis. De ce fait, le client peut investir selon son bon vouloir dans cette limite.

Investir dans une SCPI est incontestablement un moyen fiable de se constituer un patrimoine solide en prévision du futur.

👉👉👉 A lire aussi: quelle est la définition de l’usufruit ? 👈👈👈

imposition scpi

Zoom sur le fiscalité des scpi pour les investisseurs

Selon l’article 8 du CGI, l’imposition des associés des SCPI sont assujettis à l’impôt sur le revenu et qu’une SCPI est donc fiscalement transparente. De plus, à l’instar d’un investissement locatif en nue, quand l’investisseur est une personne physique, les revenus dégagés sont considérés comme des revenus fonciers ou des revenus financiers.

La fiscalité de la SCPI lors de la souscription

Si la souscription initiale de part de SCPI ne sont pas grevés de droits d’enregistrement, l’achat de parts sur le marché secondaire seront imposées de droit à hauteur de 5 % pour chaque associés sur le prix de départ.

L’imposition des revenus issus de la SCPI

Les revenus issus de votre investissement sont considérés par l’administration fiscale comme des revenus fonciers ou des revenus financiers. Ils seront donc imposés au même barème et la fiscalité de la SCPI sera la même que les revenus issus de la location nue.

Si votre investissement génère moins de 15 000 € de résultat, vous aurez le choix entre le régime micro-foncier où le fisc appliquera un abattement de 30 % pour déterminer votre résultat imposable, ou le régime réel. Avec le régime réel, vous déduirez toutes vos charges afin de déterminer votre assiette imposable.

En revanche, si vos revenus sont supérieurs à 15 000 €, la fiscalité de la SCPI sera obligatoirement le régime réel. Si vos charges sont supérieures à vos revenus, vous serez en déficit et vous pourrez alors le reporter sur les 10 années suivantes.

Enfin, le déficit foncier peut aller jusqu’à maximum – 10 700 €.

La fiscalité des SCPI en cas de revente

Si vous effectuez une plus-value quand vous revendez vos parts, vous serez soumis à l’imposition des plus-values immobilières. C’est bien sûr une des particularités à prendre en compte quand on parle de fiscalité des SCPI car vous devrez en tenir compte pour connaitre la somme qu’il vous restera vraiment.

Le plus-value immobilière est composée de l’impôt (19%) + les prélèvements sociaux (17.2%). Pour chaque année de détention, un abattement sera prévu et vous serez totalement exonéré de taxe après 22 ans de détention pour la fiscalité de la SCPI et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Fiscalité des SCPI et IFI

L’impôt sur la fortune immobilière a remplacée l’ISF par la loi de finance de 2018. Si vous investissez dans une SCPI, vous devrez prendre l’IFI en compte. En effet l’assiette imposable à l’IFI prend en compte la fiscalité des SCPI puisque cet investissement fait partit de l’immobilier.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

Laisser une Réponse