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Quelle type de SCI choisir ?

Par 28 août 2020septembre 27th, 2020Aucun commentaire

 

type de sci

Quel type de SCI choisir pour un achat immobilier ? Pour un projet à caractère immobilier, la société civile immobilière constitue le statut juridique le plus couramment choisi.

Toutefois, avant de monter une forme de société civile immobilière, il faut savoir qu’il en existe 5: la SCI de famille, de location, d’attribution, de jouissance à temps partagé et de construction-vente (SCCV). Alors, du coup, quelle forme de SCI choisir pour son projet immobilier ?

Éléments de réponses sur le type de SCI à choisir pour votre projet immobilier !

Le type de SCI familiale

Comme son nom l’indique, une société civile immobilière familiale est un type de SCI créée par les membres d’une même famille. Elle permet leur permet ainsi de se constituer un patrimoine immobilier, de le gérer facilement et d’en faciliter la transmission.

D’ailleurs, sachez que cette société promet des avantages fiscaux dans le cadre d’une succession. En effet, créer société civile immobilière de famille permet de faire des donations successives à ses enfants dans la limite de 100 000 € tous les 15 ans. Et ce, tout en bénéficiant d’abattements et sans pour autant s’acquitter de droits de succession.

En plus, grâce au démembrement de propriété, vous pouvez transférer la nue-propriété du bien à vos enfants tout en conservant l’usufruit. Ainsi, vous gardez le droit de jouissance et le droit de regard sur la société civile immobilière.

En revanche, cette forme de SCI a ses limites, dont ses frais de création qui sont assez coûteux. À cela s’ajoutent des formalités de constitution assez contraignantes et des obligations strictes, notamment en termes de comptabilité.

En outre, la responsabilité des associés est illimitée au prorata de leur participation au capital, mais non solidaire.

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La société civile immobilière de location

Ce type de SCI est la plus courante, car elle permet un investissement à long terme. Concrètement, elle réunit au moins deux associés qui conviennent d’acheter un bien immobilier, puis de le mettre en location.

Cela, tout en le valorisant en cours de vie sociale afin d’augmenter leurs profits. D’ailleurs, elle permet d’obtenir plus facilement un prêt immobilier auprès des banques.

De plus, créer une société civile immobilière de location vous permet d’éviter l’indivision et de bénéficier d’avantages fiscaux particulièrement intéressants. D’autant que vous disposez d’une certaine liberté quant à l’organisation de la gestion de la société.

Néanmoins, la SCI de location présente aussi des inconvénients :

  • Coûts de création élevés
  • Formalisme administratif lourd
  • Responsabilité illimitée des associés

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Type de SCI d’attribution

La société civile immobilière d’attribution est un type de SCI qui a pour vocation de construire ou d’acquérir un patrimoine immobilier. Celui-ci est ensuite divisé en fractions qui seront distribuées entre les associés.

Chaque associé peut jouir librement de son bien immobilier. Dès lors, une fois le partage de l’ensemble immobilier effectué, la société est dissoute.

D’ailleurs, pour éviter les conflits qui peuvent survenir au moment de la répartition des lots entre les associés propriétaires, les statuts doivent mentionner ce partage de manière précise.

Idéal pour réaliser un projet immobilier qui demande un financement important, ce montage juridique n’est toutefois pas exempt d’inconvénients.

D’une part, ses associés ont une responsabilité illimitée, non solidaire et subsidiaire. D’autre part, la création d’une telle structure implique des formalités strictes et coûteuses.

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Le type de SCI de jouissance à temps partagé

Appelée également multipropriété, la société civile immobilière de jouissance à temps partagé est un type de SCI peu répandue. Elle permet à plusieurs propriétaires d’utiliser un bien immobilier.

Considéré comme une résidence secondaire, le bien est ainsi occupé à tour de rôle par les associés durant un temps déterminé. La période d’occupation de chaque associé pendant l’année dépend alors de son apport dans le capital.

D’ailleurs, la définition des périodes d’occupation, surtout pendant les vacances scolaires, est généralement source de conflits entre les associés. Raison pour laquelle il convient de bien les préciser dans les statuts. Il en va de même pour les charges que les associés doivent payer.

Contrairement aux autres types de SCI, la société civile immobilière de jouissance à temps partagé n’a pas pour objet de gérer un patrimoine pour en tirer profit.

Cependant, les associés ont tout à fait la possibilité de percevoir des revenus en louant le bien durant leur période d’occupation respective. Sinon, une cession des parts sociales est aussi une option envisageable.

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La société civile immobilière de construction-vente (SCCV)

La société civile immobilière de construction-vente est le montage juridique adapté pour ceux qui souhaitent œuvrer dans la promotion immobilière. En fait, c’est la seule forme de SCI qui permet d’exercer une activité commerciale.

Comme son nom le laisse entendre, elle permet de construire un bien immobilier, puis de le revendre afin d’en tirer le maximum de bénéfices. Une fois la vente réalisée, la société sera alors dissoute.

En outre, il faut savoir que cette structure relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Par ailleurs, elle concerne en général les professionnels, à l’instar des promoteurs immobiliers.

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Bref, le type de SCI que vous devez choisir dépend avant tout de votre projet immobilier. Ainsi, il peut être intéressant pour vous de privilégier une forme de société civile immobilière à un autre.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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