Le plafond du PEL correspond au montant maximum que vous ne pouvez dépasser sur ce placement. En effet, si les établissements bancaires proposent de nombreux produits dans le but de répondre aux besoins de leur clientèle, il en existe d’autres dont la réglementation est assurée par l’État.
C’est le cas par exemple du plan épargne logement qui est plafonné à 61 200 euros de versements en 2023.
Ce dernier vous permet de constituer une épargne pouvant servir à l’achat d’un bien ou pour des travaux. Compte tenu de ses avantages, les souscripteurs sont parfois tentés d’atteindre le maximum du PEL avant l’échéance.
Bien qu’étant une bonne idée, celle-ci devrait être entreprise avec beaucoup de précautions car atteindre le plafond du PEL pourra vous faire perdre certains avantages.
Le point sur le montant maximal du PEL que vous pourrez verser et tout ce qui tourne autour du PEL.
Sommaire
Avant de parler du plafond du PEL en 2022: la définition
Le plan épargne logement est un placement bancaire sans risque qui peut être souscrit pendant une période de 15 ans. En effet, il offre à ses épargnants la possibilité d’épargner pendant 10 ans, mais les intérêts du PEL pourront être produits pendant 5 années de plus.
Il offre à ses souscripteurs l’occasion de bénéficier d’un prêt immobilier du maximal de 92.000 euros.
Le plan épargne logement est destiné à financer un bien ou l’exécution de travaux. Le prêt s’obtient à partir du cumul des intérêts du PEL. Étant un produit bancaire réglementé, les intérêts sont calculés dans la proportion du plafond du PEL.
De plus, il fixe également des conditions de versement pour ses épargnants:
- Un minimum de virement de 45 euros par mois ou 540 euros par an, soit un total de 61 200 euros max de versement
- Une phase d’épargne de 10 ans au plus
- La production des intérêts du PEL pendant 5 ans de plus
Je vous invite alors à ne pas atteindre le plafond du PEL trop tôt lorsque vous épargnez, sinon votre banque risquerait de le clôturer.
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Quel est le plafond du PEL en 2023 ?
Pour bien encadrer son fonctionnement, les dépôts effectués ne doivent pas dépasser le plafond PEL en 2022 fixé. Il est de 61 200 euros.
Il est important de préciser que ce seuil n’inclut pas les intérêts capitalisés. Il s’agit seulement de la somme des dépôts effectués, depuis l’ouverture jusqu’à l’échéance du plan épargne logement.
Ainsi, il est possible que la valeur de l’épargne sur le compte puisse dépasser les 61 200 euros avec la capitalisation des intérêts.
Au début, les stipulations du contrat vous obligent à verser au moins 540 euros par an sur votre compte. Ainsi, pour un PEL ouvert en 2020, vous avez la possibilité de l’alimenter jusqu’en 2030 en faisant des dépôts de 540 euros par an.
À cette date, aucun dépôt ne sera possible, car vous aurez atteint le plafond PEL. Toutefois, le compte continuera à générer des intérêts jusqu’en 2035.
Plafond du PEL: les risques à ne pas prendre
Comme le plan épargne logement est un produit intéressant, certains souscripteurs peuvent tenter d’atteindre le bout avant les 10 ans. Bien qu’étant une option de bonne foi, celle-ci peut constituer une perte pour le souscripteur.
En effet, si pour un compte ouvert en 2020, vous l’atteignez en 2024, vous ne bénéficierez des intérêts que jusqu’en 2029. Ce choix constitue pour vous un manque à gagner d’environ 2 000 euros.
Il est donc important de ne pas mettre le PEL à fond de façon prématurée. Vous devez laisser une marge au plafond du PEL afin de bénéficier des intérêts pendant une durée plus longue.
Quels sont les taux d’intérêts pour le plafond du PEL ?
Au début de votre plan épargne logement, le taux d’intérêt fixé restera le même pendant toute la durée de vie du compte. Depuis le 1er août 2016, ce taux est de 1%. Il s’agit en réalité d’un taux plancher. C’est-à-dire que les banques ont la possibilité d’appliquer un taux de rémunération différent sans que ce dernier puisse être inférieur à 1%.
Dans le calcul de la rémunération du plafond du PEL, les intérêts sont aussi capitalisables. Cela veut dire qu’à la fin de chaque année, les intérêts cumulés de votre livret viendront s’ajouter à la somme de vos virements pour constituer un nouveau capital.
C’est sur la base de ce nouveau capital que les intérêts du plan épargne logement de l’année suivante seront calculés. Toutefois, il est important de préciser que les PEL ouverts avant le 1er août 2016 bénéficient d’une rémunération plus intéressante.
Par exemple, pour les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015, le taux de rémunération est de 2,5%. Pour les souscriptions entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, le taux appliqué est de 2%. Pour les PEL du 1er février 2016 au 31 juillet 2016, la rémunération appliquée correspond à un taux de 1,5%.
La production des intérêts du PEL source: https://www.capital.fr/votre-argent/pourquoi-il-faut-conserver-votre-vieux-pel-1270188
Quelles sont les conditions d’ouverture du plan épargne logement ?
Elles sont les plus souples qui existent. En effet, tout le monde peut ouvrir ce plan d’épargne, y compris même les mineurs. La seule condition imposée est de ne pas détenir un autre ou un compte d’épargne logement (CEL) ou un produit associant un PEL.
Ainsi, vous n’avez pas la possibilité de détenir plusieurs PEL à la fois. Pour ceux qui détiennent un CEL, ils ne peuvent souscrire à un plan épargne logement qu’à condition d’ouvrir ce plan dans la même banque.
Pour l’ouverture du compte proprement dite, vous devez fournir vos informations personnelles et signer un contrat écrit. Généralement, le PEL est ouvert pour une durée allant de 4 ans à 15 ans. Tout retrait avant la fin du plan d’épargne entraîne la clôture du compte.
Les versements pour atteindre le plafond du PEL
Au début de votre plan épargne logement, vous devez effectuer un versement initial d’au moins 225 euros. Ensuite, le total annuel de vos apports doit être de 540 euros au minimum.
Ce montant correspond à un virement de 270 euros par semestre, 135 euros par trimestre ou 45 euros par mois. Comme il s’agit d’un virement minimum, vous pouvez aller au-delà des 540 euros. Toutefois, le total de vos apports ne doit pas dépasser le plafond du PEL qui est de 61200 euros.
Lors de la souscription, vous devez veiller à ce que la périodicité des versements soit définie. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
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Comment obtenir un prêt avec votre livret ?
Le PEL permet d’obtenir un prêt immobilier pour la construction d’une résidence principale. Il peut s’agir de la principale du souscripteur en personne, d’un membre de sa famille ou celle d’un locataire.
Un prêt d’épargne logement ne peut donc pas financer la construction ou l’achat d’une secondaire ou de tourisme. Pour pouvoir bénéficier du prêt, est exigée une période d’épargne suivie d’une attente.
La phase d’épargne pour atteindre le plafond du PEL
L’épargne du plan épargne logement est d’au moins 4 ans. Cette durée qui correspond à l’échéance du plan est mentionnée dans le contrat signé avec l’organisme bancaire à l’ouverture du PEL.
Toutefois, après les 4 ans, une prorogation automatique du PEL est possible chaque année jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Avant chaque prorogation, la banque informe le souscripteur un mois avant la fin.
Celui-ci a peut d’accepter ou de refuser la prorogation en informant le banquier au plus tard cinq jours ouvrés avant l’échéance du plafond du PEL.
Le souscripteur est libre d’exiger la clôture du plan épargne logement pendant la phase d’épargne. C’est aussi le cas qui peut résilier le contrat si le souscripteur ne respecte pas le versement annuel minimum de 540 euros.
Pour la fermeture d’un PEL, intervenue avant deux ans, les intérêts sont recalculés suivant le taux appliqué au CEL. Cette fermeture prématurée entraîne la perte des droits à prêts du souscripteur. En cas de prélèvements excessifs des cotisations sociales, selon le taux, le trop-perçu est restitué.
Dans l’hypothèse d’une fermeture du PEL après deux ans, le taux d’intérêt appliqué sera celui prévu. Toutefois, le client perdra ses droits à prêts lorsque la fermeture intervient entre deux et trois ans.
Pour les fermetures intervenues entre 3 et 4 ans, les droits à crédits seront maintenus et calculés au troisième anniversaire du plan. En ce qui concerne les fermetures entre 4 ans et la fin prévue, les droits à crédits du souscripteur sont ceux acquis au quatrième anniversaire du PEL.
La phase d’épargne étant limitée à 10 ans, il ne sera plus possible d’effectuer des virements après cette durée.
Plafond du PEL et attente
A la fin, qui peut être de 4 à 10 ans, votre plan épargne logement peut continuer à vous rapporter des intérêts pendant une période de 5 ans. C’est aussi le cas lorsque vous atteignez le plafond du PEL.
Je vous rappel à cet effet, que vous pouvez le dépasser avec la production de ses intérêts.
Pendant ces 5 années, votre plan est gelé et continue à être rémunéré au taux fixé. C’est pendant cette période que vous avez la possibilité de bénéficier d’un prêt immobilier.
Lorsque vous retirez vos fonds au cours de cette période, vous pouvez utiliser vos droits à prêt dans un délai d’un an, à compter de la date du retrait. Le délai d’attente peut toutefois ne pas atteindre un an lorsque le retrait des fonds est effectué plus de 4 ans après ou après que le CEL ait été atteint.
La limite des 5 années ne doit pas être dépassée.
Si aucun retrait n’est effectué avant l’écoulement des 5 années, votre PEL deviendra un compte sur livret classique. Vous perdrez alors votre prêt.
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Quelle est la fiscalité appliquée au plan épargne logement ?
Les revenus issus du PEL, souscrits à partir de 2008, sont soumis aux impôts et aux prélèvements sociaux. À l’occasion du versement des intérêts, la banque est tenue d’effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Il s’agit de la flat tax dont 12,80% correspondent à l’impôt sur le revenu et 17,20% aux prélèvements sociaux.
Ainsi, ce prélèvement forfaitaire unique sera pris en compte à l’occasion du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre impôt annuel. Vous pouvez toutefois opter dans votre déclaration de revenus pour l’application du barème progressif.
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Conclusion sur les règles et le plafond du PEL
En conclusion, nous retiendrons que les règles relatives du PEL, sont fixées par l’État. De plus, ce dernier prévoit également les dispositions quant aux versements, et aux intérêts.
Faite attention à ne pas dépasser trop vite pour que la banque ne vous clôture pas votre plan épargne logement pour défaut d’apport.
Pour ce qui concerne le taux de rémunération de ce placement, il restera le même pendant toute la durée de vie de votre investissement et dépendra de l’année d’ouverture de votre plan épargne logement.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur le plafond du PEL, je vous invite à commenter l’article ci-dessus.
