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Vendeur

Tout savoir sur le mandat exclusif en immobilier

Par 13 mai 2020novembre 5th, 202049 Commentaires

Mandat exclusif

« Je ne signerai pas de mandat exclusif ou amenez moi un client puis je vous le signe votre papier. » Ces deux phrases font parties du quotidien des professionnels de l’immobilier.

S’il est vrai que le contrat exclusif est une solution particulièrement efficace pour vendre une maison, beaucoup de vendeurs y sont réfractaires et préfèrent se diriger vers le simple voire la transaction de particuliers à particuliers.

Qu’est-ce qu’un contrat d’exclusivité en immobilier ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients et comment se résilie-t’il ?

Tachons de faire la balance entre le pour et le contre, quant à la signature d’un mandat exclusif en immobilier, mais d’abord essayons de le décrypter.

Qu’est-ce qu’un mandat exclusif ?

D’abord il faut savoir que, pour que le professionnel ait le droit de toucher sa commission, la loi Hoguet du 2 janvier 1970 prévoit qu’il doit détenir un contrat écrit.

Pas forcément un contrat d’exclusivité, mais soit un contrat de vente ou bien de recherche.

Ce qui veut dire alors que si le professionnel accepte de vous amener un client alors qu’il ne détient pas de contrat, il s’expose au non-paiement de ses honoraires et cela même s’il conclue l’affaire.

👉👉👉 A lire aussi: que représente le bon de visite immobilier ? 👈👈👈

Le mandat exclusif est un contrat d’entremise

On l’appel contrat de vente, mais il s’agit plus justement d’un contrat d’entremise. En effet, le mandat exclusif est un contrat d’entremise puisqu’il s’agit de réunir deux parties: un vendeur et un acheteur ou un bailleur et un locataire.

Il s’agit du vendeur qui va mandater un professionnel pour lui trouver un acheteur à sa place ou l’inverse.

Dès que le vendeur signe, l’agent immobilier pourra effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution du contrat :

  • Communiquer sur le bien
  • Faire de la pub
  • Effectuer des visites
  • Négocier pour le vendeur
  • Préparer un compromis de vente
  • Etc…
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L’exclusivité est une option

Lorsque l’on parle de mandat d’exclusivité, vous donnez le pouvoir de vendre votre bien à une seule agence immobilière.

Vous faites confiance à un seul professionnel puisque c’est le seul qui, juridiquement aura le droit de vendre votre bien.

Même vous, propriétaire de votre maison, vous vous interdirez de pouvoir la vendre de particuliers à particuliers.

C’est souvent là que ça coince.

Le vendeur se sentant coincé avec le mandat exclusif, pense qu’avec une autorisation simple il se sentira plus libre. Ce qui n’est pas faux, mais est-ce que pour autant le simple est plus efficace ?

J’y viendrai un peu plus loin.

Quelle est la durée d’un mandat exclusif ?

Dans la grande majorité, il faut prendre en compte deux durées. En effet, il y a tout d’abord une période d’irrévocabilité puis une tacite reconduction.

Que ce soit dans le contrat d’exclusivité ou les autres, la période d’irrévocabilité est généralement de trois mois. C’est en effet sa durée maximale, mais rien ne vous empêche de mettre moins.

La durée d’irrévocabilité est une période pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier le contrat.

En effet, le professionnel va engager de la publicité, des frais et du temps, ce n’est pas pour que vous lui disiez au bout de trois semaines « je ne veux plus vendre ».

Passé cette période d’irrévocabilité, si vous ne manifestez pas votre souhait de résilier le contrat d’exclusivité, il sera reconduit automatiquement.

La durée de reconduction est très variable, puisque c’est l’agence qui la décide. Elle oscille généralement entre un an et deux ans.

Je vous renvoie d’ailleurs vers mon article sur le choix du mandat de vente immobilier si vous souhaitez comparer les trois options.

Comment résilier un contrat d’exclusivité ?

Toutes les autorisations se résilient de la même façon. Une fois la période d’irrévocabilité terminée, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé au professionnel.

Celui-ci aura alors un préavis de 15 jours pour pouvoir encore vendre votre bien immobilier.

Passé le délai des 15 jours, il sera dans l’obligation de le résilier.

Vous êtes sous mandat exclusif immobilier et vous ne voulez plus vendre ?

Il se peut que parfois les projets changent subitement. Si vous avez signé un mandat exclusif et que vous ne souhaitez plus vendre, vous pourriez vous retrouver dans deux situations. Premièrement, si vous avez dépassé la période d’irrévocabilité, c’est facile, vous envoyez votre recommandé à l’agence et fin de l’histoire.

En revanche, si vous êtes encore dans la période irrévocabilité, je vais plutôt vous inviter à vous en remettre à la négociation et à la communication. En effet, puisque vous êtes sous contrat d’exclusivité, vous avez donné les pleins pouvoirs au professionnel et normalement, vous êtes sensé, dans le cadre du contrat, faciliter les démarches de l’agence.

Si celui-ci est procédurier et mort de faim, il pourra tenter une action contre vous et réclamer tout ou partit de sa commission sous forme d’indemnités au titre du travail et des dépenses accomplies.

Si vous êtes pas loin de la fin de la période d’irrévocabilité vous pourriez éventuellement faire la technique de l’autruche puis envoyer votre recommandé… Ce n’est pas très orthodoxe mais je ne pense pas que l’agence vienne vous chercher chez vous !

Quoi qu’il arrive, si vous êtes sous mandat exclusif et que vous ne souhaitez plus vendre étant dans la période d’irrévocabilité, prenez le temps d’expliquer votre situation à l’agence. Il y a de fortes chances pour qu’elle le résilie sans problème.

 

contrat d'exclusivité

Source: Se Loger

Les avantages et inconvénients du contrat d’exclusivité immobilier

Les avantages du mandat exclusif

D’un point de vue du professionnel, on pourrait penser qu’il y a que des avantages quant à sa signature.

Détrompez-vous, car s’il est vrai que l’agent immobilier ne connaitra pas de concurrence, il s’agit tout de même d’une grande responsabilité.

En effet, nous avons le projet d’un vendeur entre les mains pendant trois mois minimum et il s’agit de ne pas décevoir nos clients.

En outre, si nous ne vendons pas dans les trois mois, le client dira la plupart du temps que c’est de notre faute et c’est à ce moment-là qu’il résiliera le mandat exclusif.

Enfin, une erreur classique que font beaucoup de professionnels sera de faire faire un contrat d’exclusivité à leurs clients largement au-dessus du prix du marché dans l’espoir qu’un miracle se produise.

Ce n’est pas le contrat d’exclusivité le problème mais la stratégie mise en place

Le vendeur sera alors enfermé dans une exclusivité et devra attendre 3 mois pour s’en sortir.

Si vous êtes réfractaire à la signature d’un mandat exclusif, sachez que ce n’est pas le contrat le problème c’est la stratégie qui va avec.

Il est à mon sens ubuesque de le contracter si le professionnel n’a pas une véritable stratégie et que le prix affiché est trop en décalage avec la réalité.

Vous allez dans ce cas effectivement droit dans le mur.

Maintenant, si vous avez fait le bon choix du professionnel de l’immobilier, quels sont les avantages du mandat exclusif ?

  1. Vous évitez la sur publication qui est néfaste pour votre image
  2. L’agent immobilier pourra mettre à votre disposition des moyens supplémentaires dans votre projet puisqu’il ne pourra pas être court-circuité
  3. Votre bien affiché sera unique donc rare ce qui lui apportera de la valeur
  4. Un seul agent pour votre projet lui donnera plus de contrôle, il pourra donc mieux défendre votre prix
  5. Vous aurez un seul interlocuteur, donc votre projet sera moins stressant

Les inconvénients du mandat exclusif

Le seul inconvénient quant à la signature du mandat d’exclusivité c’est le fait de ne pas pouvoir vendre son bien seul.

Mais est-ce qu’il s’agit d’un inconvénient puisque si vous avez engagé le bon professionnel qui vous proposera une vrai stratégie, vous n’aurez pas besoin d’en arriver là ?

Encore une fois, le problème ne vient pas du contrat d’exclusivité, car c’est un fait, le contrat d’exclusivité permet de vendre plus vite et plus cher.

Le problème viendra la plupart du temps dans le choix du professionnel.

contrat d'exclusivité

Source: Se Loger

Conclusion sur le mandat exclusif en immobilier

Comme je le dis souvent à ma clientèle, il n’y a pas de bon ou de mauvaise option. Chaque projet est unique, et chaque projet pourra avoir son contrat qui lui correspond au mieux.

Le mandat exclusif immobilier fait peur car les vendeurs ont l’impression de se sentir enfermés et ne plus jamais pouvoir sortir de cette exclusivité, alors qu’il se résilie exactement de la même façon que les autres.

Pensez que lorsque vous avez dans votre entourage une personne qui vous dit qu’elle a signé un contrat d’exclusivité et qu’elle n’en signera plus jamais et que par la même occasion tente de vous en dissuader, ce n’est certainement pas le document le problème mais surement le professionnel qui n’a pas été à la hauteur.

Si vous avez signé un mandat exclusif et que vous souhaitez nous raconter votre expérience, n’hésitez pas à commenter l’article ci-dessous.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

49 Commentaires

  • Pouchard dit :

    Nous souhaitons acheter une maison auprès d’un propriétaire qui nous a permis de visiter le bien sans l’agence . Nous savons que nous paierons la commission à l’agence puisque c’est un mandat exclusif. Là n’est pas le souci. Le propriétaire a eu une offre orale la veille et nous avons soumis une offre écrite le matin. Le prioritaire par honnêteté a prévenu l’agence de cette offre écrite qui a appelé celui qui a fait l’offre orale la veille et antidaté un mandat à la veille pour que nous ne soyons plus prioritaires sur la maison… on ne peut bien sûr pas le prouver. Puisque cela s’est fait suite à l’appel propriétaire et nous étions encore sur les lieux. Le propriétaire n’a reçu aucun écrit pour sa part la veille et donner son accord à personne. Que faire?
    Cordialement

  • Bonjour, si l’agence à un mandat exclusif, elle est la seule juridiquement à pouvoir vendre le bien. Ce qui veut dire que si vous transmettez une offre à l’agence, elle négociera pour vous et le vendeur sera obligé de passer par cette agence. En revanche, le vendeur n’est pas obligé d’accepter l’offre. Bonne journée

  • Pouchard dit :

    Bonjour, merci pour votre réponse. En dernier ressort qui est décideur ? Le vendeur? Et si l’autre partie refuse de se retirer de la vente même si le vendeur a décidé de nous vendre à nous et pas à l’autre partie, que peut il se passer?
    Cordialement

  • Bonjour
    Tant qu’il y a un mandat exclusif conforme et valide, normalement votre seul interlocuteur est votre agence. Vous ne devez avoir affaire qu’à lui. L’autre partie est obligé de passer par l’agence qui a le contrat. Après le vendeur acceptera l’offre la plus intéressante.

  • Stéphanie dit :

    Bonjour , nous vendons notre maison sous mandat exclusif, nous avons envoyé la lettre recommandée 15 jours avant la fin des 3 mois et l’agence nous dit que maintenant il faut compter 15 jours après les 3 mois de fin du mandat ? Nous pensions que la fin était au 3 mois pile ! Qu’en pensez vous ?

  • Bonjour, effectivement c’est 3 mois + 15 jours. Bonne journée

  • Dubois dit :

    Bonjour peut on changer un mandat exclusif contre un mandat simple avant le délai des 3 mois merci

  • Bonjour, je regrette mais ce n’est pas possible car il y a en général une période d’irrévocabilité de 3 mois. Bonne journée

  • vasseur dit :

    Bonjour,
    situation un peu complexe, en effet nous avons visité une maison avec une agence qui avait l’exclusivité.
    Nous avons fait une proposition d’achat qui a été acceptée.
    5 jours plus tard, nous recevons un appel telephonique de l’agence immobilière pour nous signaler que le vendeur ne souhaitait plus vendre, en effet ce dernier était encore dans les 15 jours de retractation et a fait annuler le mandat en envoyant un accuse de reception à l’agence. Etant tomber sous le charme de la cité, nous continuons nos recherches dans ce secteur.
    Quelques jours plus tard, on repasse devant la maison et nous voyons un panneau à vendre installé parle propriétaire.
    Nous entamons donc une discusion et une négociation. On se mets d’accord, on signe le compromis et à quelques jours du demenagement on reçoit un appel telephonique en stipulant qu’on les avait trahi, et qu’ils nous attaqueraient en procès si nous trouvons pas un arrangement financier. Que doit on faire sous ce coup de pression?
    Lors de la visite nous avons rien signé avec l’agence

  • Bonjour, vous ne risquez rien. En effet, si vous n’avez pas signé de bon de visite, rien ne prouve que vous avez visité avec l’agence. De plus, même si l’agence avait un bon de visite et qu’elle prouve que vous avez bien visité, c’est le vendeur qui peut être inquiété car c’est lui qui a signé un contrat. Bonne journée

  • Barlet dit :

    Bonjour, nous avons signé un mandat exclusif avec un mandataire, celui ci ne nous à jamais donné notre exemplaire du mandat. Nous avons trouvé un acheteur directement en PAP, le mandataire réclame ses honoraires en a t il le droit?
    Bonne journée.

  • Bonjour, si le mandat a été signé chez vous, c’est comme du démarchage à domicile et le mandat exclusif doit être signé en double exemplaire. Vous devez bien sûr avoir un volet. Si ce n’est pas le cas, vous risquez rien.

  • Éveillé dit :

    Bonjour nous avons signés un mandat d’exclusivité avec une agence.
    Or la personne qui est venu sous l’étiquette de cette agence souhaite acheter le bien en direct sans passer par l’agence….
    Nous avons fait une deuxième estimation du bien, nous avions un doute sur le prix proposé dans le mandat….
    A notre grande surprise estimation passe de 80.000 € par première agence à 140.000€ par autre agence….
    Quels sont nos droits et devoir face au mandat d’exclusivité ?
    Merci de votre retour.

  • Bonjour, si le mandat exclusif a plus de trois mois, je vous conseil de le résilier. Je vous déconseille de signer un compromis avec la dite personne surtout si elle a signée un bon de visite car l’agence pourrait vous attaquer. Après il faudrait voir si toutes les conditions de validité du mandat sont respectées. Le plus simple étant la résiliation du mandat exclusif pour retrouver votre liberté.

  • Éveillé dit :

    Merci pour votre réponse,
    Nous sommes entre les 15 jours de rétractation et les 3 mois.
    Nous avons vraiment le sentiment de nous nous être fait avoir.
    Pour le moment aucune parution de notre bien en agence, sur le site internet.
    La personne ne souhaite pas passer par l’agence pour la vente. C’est bizarre??? Nous avons une offre orale de sa part mais rien d’écrit….

  • Si vous êtes dans les trois mois d’irrévocabilité, le mieux sera d’attendre la fin des trois mois pour résilier le mandat exclusif.

  • Éveillé dit :

    En gros, sous estimation du bien, non parution de notre bien en agence ou sur le site internet mais nous n’avons pas de moyen de casser ce mandat….?
    Cordialement

  • Bonjour, effectivement, un agent immobilier a une obligation de moyen. Si vous pouvez prouver qu’il ne fait pas tout pour vendre, comme par exemple pas votre votre bien en publicité, vous pouvez tenter de lui envoyer un recommandé lui rappelant ses obligations et résilier le mandat. Bonne journée

  • Heluge dit :

    Bonjour et merci pour votre article. Nous avons signé un mandat exclusif mi-novembre 2020. Lors d’une modification (baisse) du prix à afficher, l’agence immobilière nous a fait signer un deuxième mandat mi-janvier 2021, dans les mêmes termes que le premier (sauf le nouveau prix et les nouveaux frais) mais avec la mention « annule et remplace le mandat précédent ». Si nous voulons résilier, faut-il compter 3 mois à partir de mi-novembre, ou de mi-janvier ? Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour, un professionnel de l’immobilier ne peut pas être mandaté 2 fois pour le même bien. Si vous n’avez pas résilié officiellement le premier, pour moi la mention annule et remplace n’est pas valable. Donc mi-novembre. Bonne journée

  • Jean dit :

    Bonjour
    Est il possible de faire un mandat exclusif avec une durée de résiliation inférieure à 3 mois? Genre 1 mois reconductible chaque mois? Ou un contrat avec une durée d’un mois que l’on resigne chaque mois?
    Car nous trouvons que 3 mois ca fait long.
    Merci

  • Bonjour
    Il y a en général deux durées dans les mandats. Tout d’abord, la période d’irrévocabilité et la période qui suit où vous pouvez résilier le mandat exclusif. La période d’irrévocabilité est de 3 mois maximum, ce qui veut dire que vous pouvez effectivement demander à l’agence qu’elle mette moins. Bonne journée

  • Meilladec dit :

    Bonsoir, est il possible de résilier un mandat d’exclusivité avec une agence signé il y a 5 jours dans leur locaux? Il semblerait que le lieu de signature du mandat fasse la différence pour la rétractation des 14 jours ?
    Merci bien
    Cordialement

  • Bonjour
    En effet, il n’y a pas de délai de rétractation pour un mandat signé en agence car ce n’est pas considéré comme du démarchage à domicile.
    Bonne journée

  • M dit :

    Monsieur,
    J’ai résilié mon mandat de vente exclusif depuis le 23 janvier 2021 mais l’agence immobilière continue de publier l’annonce de vente de ma maison, est-ce normal ?
    Si oui jusqu’à quand l’agence a le droit de publier l’annonce, si non que dois-je faire pour que la publication cesse.
    Merci pour votre réponse.
    Me M

  • Sls dit :

    Bonjour. J’ai signé un mandat exclusif ce jeudi (démarchage à mon domicile). L’agent m’a fait signé en même temps une renonciation à mon droit de retour. Elle ne m’a pas laissé de double et pas de numéro de mandat car elle nous l’a fait signé pendant ses congés.

    Le gros problème c’est que mon bien est une donation. Mon père refuse catégoriquement de renoncer à son droit de retour donc dans tous les cas vente impossible.

    Que dois je faire?
    Puis je annuler les mandat exclusif même en ayant signé la renonciation de rétractation?
    Sachant qu’à mon grand regret aucune vente ne pourra aboutir quoi qu’il arrive ….

    Merci infiniment

  • Julot dit :

    Bonjour,
    J’ai mis en vente 3 appartements par une même agence.Tous ont trouvé acquéreur et une promesse notariée de vente a été signée pour les trois.
    Une vente a fait l’objet d’un mandat non signé par l’agence:la deuxième d’un mandat non signé par moi, et la troisième s’est faite sans mandat !
    J’estime ces mandats sans aucune valeur juridique, donc sans commission due. Qu’en pensez vous ? Je vous remercie. Julot.

  • Fancellu Vanessa dit :

    Bonjour,
    j’ai mis mon bien à la vente dans une agence depuis Mai 2020 en contrat d’exclusivité, car comme vous le dite, je pensais qu’il était plus pertinent pour une vente rapide et optimisée de le laisser dans une seule agence… l’agence avait déjà en vue l’acquéreur ce qui m’a conforté dans mon choix, sauf que malheureusement, on est en Mars 2021 et que l’acquéreur (une société) a toujours une bonne raison pour ne pas acheter le bien…
    A ce jour, il me propose un achat à deux acquéreurs, avec deux compromis, deux actes de vente et franchement, je trouve ce procédé n’est pas très honnête, ni très clair
    Pensez-vous que je doives mettre un terme à cette vente? et résilier le contrat d’exclusivité?
    L’agence a également pris en charge les frais des diagnostics en attendant la vente, qui à ce jour ne sont plus valable puisqu’ils ont été fait en Juillet 2020

    Merci beaucoup, si vous pouvez éventuellement me donner votre avis

    Bonne journée

  • Stéphanie dit :

    Bonjour,
    Nous avons visité une maison, sous mandat exclusif, avec un agent immobilier, celui-ci ne nous a pas fait signer de bon de visite.
    Après la visite, nous nous sommes aperçus que nous connaissions le propriétaire.
    Nous souhaitons passer directement par lui mais le propriétaire a peur de payer des indemnités à l’agence si cette dernière apprend que c’est nous qui avons acheté le bien.
    Si le propriétaire rompt le mandat exclusif avec l’agence, peut il nous vendre la maison sans crainte de lui verser des indemnités par la suite ?

  • Bonjour
    Si le propriétaire résilie correctement le mandat exclusif et que vous n’avez pas signé de bon de visite, il ne risque rien.
    Bonne journée

  • Yann dit :

    Bonjour,
    Nous avons signé fait une offre au prix sur un bien en exclusivité via l’agence.
    Les vendeurs n’ont toujours pas contresigné cette offre ( toujours la même guerre entre le vendeur qui veut être sur que le financement sera accepté (avec une attestation de la banque), et la banque qui ne travaillera que s’il y a un réel engagement (compromis)).
    En attendant, le contrat d’exclusivité s’est arrêté, et nous avons le sentiment que l’agent immobilier tente de ralentir la signature.
    Comme ça n’avance pas, peut-on annuler notre proposition puis passer en direct avec les vendeurs?
    Cordialement.

  • Bonjour, je regrette, vous ne pouvez pas court-circuiter le professionnel s’il a un mandat exclusif est en cours et s’il peut prouver qu’il vous a bien fait visiter le bien. Bonne journée

  • Sylvain dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en relecture d’un mandat exclusif avant signature.
    La durée stipule que l’exclusivité prendra automatiquement fin au bout de 2 mois avec reconduction automatique de 4 mois en mandat simple.
    Le délai irrévocable est de 3 mois.
    Ai-je la possibilité de réduire ce délai irrévocable à 2 mois et enlever la reconduction automatique?

    Il est précisé juste en dessous que la clause d’exclusivité ne pourra être dénoncée que dans les mêmes conditions que le mandat. Est-ce que l’exclusivité s’arrête au bout de 2 comme écrit ou 3 mois après envoie de recommandé?

    Merci par avance pour votre aide.

  • Antoine dit :

    Bonjour
    Venant de résilier dans les règles un mandat exclusif avec une agence, nous avons mis notre maison en vente en direct propriétaires. Un couple qui avait visité la maison avec l’agence et fait une offre que nous avions refusée car trop basse revient vers nous car ayant retiré les frais d’agence le budget leur correspond désormais.
    Nous avons lu qu’un arrêt de la cours de cassation de Rouen nous permettait de vendre à ce couple sans risque car le mandat n’est plus valable, qu’en est-il ? Quel risque encourons nous ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour
    Il faut regarder dans les termes du mandat de vente exclusif que vous avez signé combien de temps après la résiliation du mandat vous retrouvez votre liberté par rapport à ces clients.
    Bonne journée

  • Arnaud dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un mandat exclusif (en ligne) avec une agence immobiliere le 15 avril. J’ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception le 26/04 notifiant ma rétractation. Puis-je mettre en vente, par mes propres moyens, mon bien immédiatement ou dois-je attendre 14 jours apres la réception de la lettre par l’agence ?
    Merci par avance pour votre aide,
    Bonne journée,

  • Bonjour
    Si vous vous rétractez dans les 14 jours prévus par la loi Hamon, elle est effective dès la réception de celle-ci. Vous pouvez alors commercialiser votre bien. Bonne journée

  • JOJO dit :

    est ce qu’un mandataire a le droit de demander des indemnités si on résilie 15j avant la date d’échéance des 3 mois irrévocables si ce mandataire au cours de ces 3 mois nous a proposé seulement 2 visites qui n’ont pas abouties avec un mandat exclusif forcé lorsqu’on nous demandons un prêt relais?
    ce mandataire nous a fait signer un mandat à domicile d’une manière numérique sans nous lire le contenant et nous indiquant qu’il avait des problèmes d’impression , qu’il nous l’enverrait sur notre mail, ce document n’a jamais été reçu.
    Nous avions RV chez un courtier que ce mandataire nous avait conseillé, nous pensions que ce mandat était en leur possession, aucunement nous sommes tombés de haut. Tout de suite le courtier l’a réclamé à ce mandataire et nous la fait parvenir par mail.
    Dans le contenu de ce mandat il y avait inscrit que nous devions faire une demande par écrit pour en avoir un exemplaire, comment voulez vous que l’on sache cela si on ne nous a pas lu le contenant, nous pouvons prouver que nous avons reçu ce document 7 jours après la signature avant nous n’en n’avions pas connaissance est ce que le contrat peut être résilié avant son terme de 3 mois irrévocable avec cette anomalie ?

  • Cons dit :

    Bonjour
    J’ai signé un contrat de mandat exclusif le 8 mars, donc je peux résilier au 8 juin. Est ce que je peux résilier l’exclusivité et passer en mandat simple avec cette agence?

  • Christophe dit :

    Bonsoir,
    J’ai signé un mandat d’exclusivité avec une agence pour la vente de mon appartement il y a 7 jours à mon domicile. Je n’ai pas obtenu le document d’information précontractuelle & donc le formulaire de rétractation (je viens de leur réclamer).
    Entre-temps, il y a eu 1 visite & 1 offre au prix (contre visite prévue dans 3 jours)==> dans ce contexte, puis je quand même me rétracter (loi Hamon)?
    Si oui, aurais je des frais à acquitter?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour, normalement le professionnel doit vous faire signer les informations précontractuelles. Sinon le mandat est nul. Par ailleurs, vous avez 14 jours de rétractation avec un formulaire sur le mandat. Sinon il est nul également. Bonne journée

  • lucie Pascale dit :

    Bonjour,
    Moi j’ai signé un contrat d’exclusivité il y a 1 mois et je me suis aperçue que le prix noté sur le contrat est très inférieur au marché. C’est sur la cote d’azur, résidence très récente et tres bien entretenue, avec piscine et espaces verts. L’appartement un F3 avec terrasse. Sud sud ouest. Autour verdure et villas. Je ne souhaite absolument plus vendre car je vais me retrouver avec un bien bien inférieur à celui que j’ai. Je refuse toutes visites. J’ai reçu, moi aussi, des noms d’oiseau et des cris. Je suis brouillée avec l’agence et ne veux en aucun cas renouer avec l’agence.
    Il me reste deux mois à supporter. Que dois je faire pour arrêter cette vente exclusive?
    Merci

  • Bonjour, ce n’est pas une situation facile car vous êtes lié contractuellement avec ce mandat exclusif. Une première solution pourrait être de faire un avenant avec l’agence afin d’augmenter le prix. Une deuxième pourrait être de prouver que le bien est manifestement sous-évalué, et que cette sous-évaluation est issue d’un avis de valeur l’agence. Enfin, afin de résilier le mandat, une troisième solution pourrait être de prouver que l’agence ne respecte pas ces engagements contractuels. Bonne journée

  • Migot dit :

    Bonjour,
    Est-il vrai que si l’agent propose un acheteur le vendeur ne peut pas refuser de lui vendre son bien et que même sans l’accord du vendeur l’agent peut décider de qui signera le compromis?
    Mon agent m’a proposé 2 acheteur, un au prix mais avec crédit et un autre à un prix inférieur mais en cash, je souhaite privilégier celui qui achète cash mais ayant visité en seconde position, mon agent me dit que je dois signer pour celui qui a visité en premier et que si je ne le fais pas il pourra m’y obliger. Est-ce vrai?

    Merci beaucoup

  • Bonjour, cela dépend si dans le mandat il existe une clause de représentation. Si elle est présente, en théorie il peut signer. Si il n’y a pas une telle clause et que l’agent vous amène un acheteur au prix du mandat et que vous refusez la vente, il pourrait vous attaquer en dommages et intérêts mais sans être sûr de gagner. Bonne journée

  • brigitte leroy dit :

    BONJOUR
    J ai des clients a qui j’ai fait signe un mandat semis exclusif
    ayant vu leur bien dans une autre agence ils me disent avoir resilier car mécontent de l’agence
    je suis sur le point de faire visiter leur bien voulant prendre rdv ils me dise qu ‘ils viennent de vendre avec l’ancienne agence
    avec qui ils avait resigner un contrat deux semaines avant le mien alors qu’ils m’avaient dit tout le contraire
    quelle attitude prendre je suis un peut perdue merci de votre réponse

  • Christian dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un mandat de vente exclusif avec un agent. Le mandat a été signé pour une durée de 15 mois avec période d’irrévocabilité de 3 mois.
    L’agant a mis ma maisn en vente à un prix élevé (au-dessus du marché) afin que je puisse faire l’achat d’une propriété qu’il avait en vente par ailleurs. J’ai ensuite abandonné le projet de la propriété pour des questions techniques (superficie du terrain ne correspondant pas à ce qui était annoncé et différentes choses bizarres vues lors de visites suivantes). Pendant ce temps, il n’y a eu que trois visites de ma maison et aucune offre. J’ai fait un courrier en recommandé avec avis de réception afin de dénoncer le mandat au bout des 3 mois d’irrévocabilité. Je souhaite maintenant vendre ma maison à des amis intéressés, au prix du marché. Puis-je le faire avant la fin des 15 mois, le contrat étant dénoncé ? Notez que j’ai reçu l’avis de réception de mon courrier, mais que je n’ai aucun retour ni contact avec l’agent depuis (la fin de la période d’irrévocabilité était fixée au 26 juillet et mon courrier expédié le 9 juillet, reçu le 12 juillet).
    Merci pour votre réponse.

  • Meryem Cakir dit :

    Bonjour le mois d avril nous avons fait une offre pour une maison, mnt on est au fin de septembre et elle n’est toujours pas vendue leur contrat ce termine le fin octobre pour dernière fois nous avons essayé parler avec propriétaire et il nous à proposer d attendre fin du contrat etpuis attendre encore qu’elles que mois… Pour vendre la maison combien de mois faut-il attendre pour vendre sa maison a celui qui a donné deja une offre pendant qu il etait en agence merci

  • Jean dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un mandat exclusif, avec 2 mois minimum d’exclusivité. J’ai dénoncé dans les délai la clause d’exclusivité… par email (auquel j’ai eu une réponse du genre « ok »). le mandat continuait non exclusif. J’ai ensuite signé un mandat non exclusif avec une autre agence. Les deux agences ont ensuite été traitées de façon strictement égalitaire et il n’était pas possible à la première d’ignorer qu’elle était en concurrence. Finalement j’ai accepté une offre de la seconde agence trois mois plus tard. Je n’en ai jamais eu de la première, mais elle me dit aujourd’hui que n’ayant pas dénoncé l’exclusivité par LRAR, je suis toujours en exclusivité. Je n’arrive pas à trouver de jurisprudence sur le sujet. ESt-ce que le mail + les trois mois pendant lesquels l’agence ne pouvait ignorer qu’elle était en concurrence et qu’elle ne m’a jamais demandé une LRAR suffisent ? ou bien je suis en effet en tord ?

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