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Vendeur

Définition du mandat semi-exclusif de vente en immobilier : ce qu’il faut savoir !

Par 5 octobre 2022décembre 1st, 2022Aucun commentaire

mandat semi-exclusif de vente immobilier

Le mandat semi-exclusif de vente est une option que vous pourrez contracter avec un agent immobilier si vous vendez une maison ou un appartement.

C’est une option à mi-chemin entre le simple et l’exclusif. En tant que tel, il a des avantages qui poussent désormais une pléthore de vendeurs à le privilégier.

Toutefois, avant de faire le choix du type mandat semi-exclusif, il convient d’en savoir plus sur ses tenants et ses aboutissants, puis de savoir dans quelles mesures il serait plus intéressant que les deux autres.

Faisons le point dans ce guide.

Qu’est-ce que le mandat semi-exclusif de vente ?

Le mandat semi-exclusif de vente immobilier comme l’indique son nom représente le compromis parfait entre le contrat simple et le mandat exclusif.

En effet, la condition à suivre pour mettre en vente son bien auprès d’un mandataire immobilier ou dans une agence immobilière consiste souvent à choisir entre le simple et l’exclusif.

Le contrat simple se caractérise par sa flexibilité.

Il permet au propriétaire de recourir à plusieurs agences immobilières au même moment jusqu’à ce que la première agence trouve un client sérieux, prêt à passer au compromis de vente.

Avec cette option, le vendeur a le droit de passer à la vente directe sans intermédiaire lorsqu’il en a la possibilité avec un acheteur.

À contrario, la clause exclusive est plus contraignant et plus fermé pour le vendeur en ce sens qu’il ne permet plus la possibilité d’effectuer une vente directe sans commission.

En d’autres termes, il s’agit d’un contrat par lequel le propriétaire du logement fait appel et donne le monopole de promotion à une seule agence immobilière pour toute la durée de la relation.

Ainsi, même en cas de vente directe sans intermédiaire, le vendeur doit verser des commissions à l’agent mandaté, qui pourra toucher ses honoraires.

Entre ces deux extrêmes se situe le mandat semi-exclusif immobilier qui fait de plus en plus de partisans.

Sa particularité, c’est qu’il permet au propriétaire de l’appartement de signer avec une seule agence immobilière aux services élevés afin d’accroître ses chances de vente grâce à l’implication accrue de l’agence mandatée.

Néanmoins, il laisse la possibilité au vendeur d’effectuer une vente directe avec un particulier, en dehors de l’agence, sans verser la moindre commission à l’agent immobilier.

A lire aussi : comment fonctionne la délégation de mandat si vous signez un contrat semi-exclusif ?

Définition du mandat semi-exclusif immobilier

Comme toutes les formes de mandat immobilier mentionnées jusqu’à présent, le mandat semi-exclusif entraîne des contraintes ainsi que des avantages majeurs pour le vendeur.

D’une part, le mandat étant signé entre un propriétaire de biens immobiliers et une agence immobilière sur une durée irrévocable d’au moins 3 mois, il contraint le vendeur à ne pas résilier le contrat avant la fin du délai convenue.

D’autre part, ce contrat implique que le vendeur ne doit pas vendre son appartement en vente directe à un acheteur qui a été au préalable capté par l’agence.

Dans une telle situation, il sera contraint de payer une commission à l’agence conformément aux clauses convenues dans le contrat de vente.

Dans le cadre d’une vente à un particulier, le vendeur doit fournir à son agence toutes les informations permettant d’identifier l’acquéreur.

De son côté, l’agent mandaté remet à chaque potentiel acquéreur un bon de visite qui interdit toute interaction immobilière relative à l’appartement entre l’acquéreur et le mandant en vente pendant un certain temps.

Si les conditions rigoureuses auxquelles est soumis le mandat semi-exclusif le rendent visiblement contraignant, ses avantages quant à eux le rendent très intéressant pour les vendeurs avertis.

Le  mandat de vente semi-exclusif est l’occasion rêvée pour les vendeurs souhaitant mieux structurer leur promotion immobilière en diversifiant les canaux.

D’abord, cela permet aux propriétaires ne disposant d’aucune expérience dans le domaine de la promotion immobilière de se faire accompagner par des professionnels qui pourront :

  • Se charger des différentes démarches administratives ;
  • Améliorer votre dossier immobilier en établissant un meilleur rapport immobilier ;
  • Optimiser les annonces grâce aux photos et annonces professionnelles ;
  • Sélectionner exclusivement les acquéreurs sérieux ;
  • Effectuer les visites du logement et guide ;
  • Assurer la légalité de la transaction ;
  • Faciliter la négociation des prix ;
  • Accompagner le vendeur et acheteur durant tout le processus jusqu’à la vente…

Par ailleurs, le mandat semi-exclusif est davantage plus attrayant grâce au fait qu’il laisse au propriétaire une possibilité de manœuvre en ce qui concerne les ventes de PAP.

Or, ces ventes restent le meilleur moyen de vente puisqu’elles permettent de réaliser d’énormes économies sur la commission de l’agence allant de 3 % à 8 % selon les clauses du contrat de vente.

mandat semi-exclusif

Quels sont les éléments constitutifs du contrat ?

La signature d’un mandat semi-exclusif de vente immobilière implique l’intervention de deux parties, notamment le propriétaire de l’immeuble en vente appelé mandant et l’agent immobilier.

Il peut être soit une ou plusieurs personnes physiques, soit une personne morale.

Par conséquent, la nature juridique de chaque partie au contrat doit être explicitement précisée. Les autres éléments à préciser dans un contrat semi-exclusif de vente immobilière sont :

  • Les noms des mandants et de l’agent;
  • Les coordonnées complètes du mandant et du mandataire ;
  • La description du bien immobilier ;
  • Le prix de l’appartement ;
  • Les droits et obligations des parties qui font appel ;
  • Les droits et obligations du mandataire immobilier ;
  • Les frais d’agence ou honoraires ;
  • La durée du contrat…

Les informations données dans le contrat doivent être fiables et les clauses doivent également être respectées par chacune des parties sous peine de poursuite judiciaire et éventuellement d’un paiement de dommages.

Comment résilier un mandat de vente semi-exclusif ?

Comparé au simple, il accorde au vendeur un niveau de service plus élevé.

Cependant, cet aspect ne doit pas empêcher le vendeur de penser à une probable résiliation du contrat.

En effet, la résiliation d’un mandat semi-exclusif peut être motivée par plusieurs raisons dont :

  • Le manquement à certaines clauses du contrat par l’une des parties ;
  • L’achèvement de la période d’irrévocabilité ;
  • L’inefficacité de l’agence mandatée ;
  • L’incompatibilité des mandats avec les projets du vendeur.

Toutefois, quels que soient les motifs de résiliation, le vendeur doit attendre le délai d’irrévocabilité du contrat qui est généralement de 3 mois.

Ensuite, il doit envoyer au professionnel, un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le courrier recommandé doit respecter un préavis de 15 jours avant l’échéance irrévocable.

Ainsi, lorsque l’annulation du mandat est faite à temps, cela évite aux parties au contrat d’entamer la période de reconduction tacite.

En outre, il est possible pour le vendeur d’immeubles de se rétracter d’un mandat semi-exclusif de vente.

Cette démarche est envisageable dans deux cas. Le premier cas se présente lorsque le document est signé au sein de la propriété du vendeur, et donc hors de l’agence.

Cette option laisse au propriétaire 14 jours calendaires pour résilier soit par lettre recommandée, soit par e-mail, et ceci sans dédommagement.

Pourquoi opter pour ces mandats ?

Malgré les différentes contraintes que peut entraîner un mandat semi-exclusif, il reste un choix privilégié par plusieurs propriétaires.

En effet, initialement peu connu des gens, il ne faisait pas beaucoup d’adeptes.

Cependant depuis peu, c’est une option de choix pour les propriétaires qui désirent vendre rapidement leur bien en bénéficiant d’un service de haute qualité.

Ainsi, il est plus facile de vendre rapidement un bien haut de gamme en signant ces mandats avec une agence spécialisée dans la promotion des immeubles de luxe que d’opter pour un simple auprès de plusieurs agences non spécialisées.

De même, le fait que le contrat vous offre plus de souplesse quant à la vente entre particuliers constitue un énorme atout.

Par ailleurs, en ce qui concerne la promotion de la maison, l’exclusivité accordée à une seule agence favorisera la rareté.

Ainsi le bien sera beaucoup plus attrayant pour les acheteurs sérieux et vous pourrez effectuer de gros profits.

Néanmoins, selon la situation et la conjoncture dans laquelle se déroule sa mise en vente, il convient de se montrer prudent en optant pour un simple avec une durée d’exclusivité morale.

Le charme de cette option réside dans le fait que si vous n’êtes pas satisfait des prestations de l’agence immobilière sur le délai convenue, vous pourrez recourir à d’autres agences.

Si à contrario, vous trouvez la première agence sérieuse pendant la période d’exclusivité morale, vous pouvez enfin décider de signer un mandat semi-exclusif avec beaucoup moins de risque.

Toutefois, dans l’un ou l’autre des cas, il est important que vous compreniez correctement les engagements qu’entraîne chaque contrat en demandant conseil auprès des professionnels du métier.

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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