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Acheteur

Tout savoir sur le bon de visite d’agence immobilière

Par 5 novembre 202023 Commentaires

bon de visite

Si vous avez déjà visité un bien par l’intermédiaire d’un professionnel, l’agence immobilière vous a certainement présenté un bon de visite à signer.

Mais alors, une question nous vient à l’esprit, qu’est-ce que le bon de visite d’agence immobilière ? Pourquoi est-il si important ? Quelle valeur juridique a-t-il ?

Si ce document n’a rien d’obligatoire mais fortement recommandé pour les professionnels de l’immobilier, venez tout savoir sur ce papier.

Définition du bon de visite d’une agence immobilière

Le bon de visite immobilier est un document que vous fera signer un professionnel et qui attestera que c’est bien avec ce professionnel en question que vous avez visité les biens.

Il s’agit tout simplement d’une reconnaissance de visite et il défend les intérêts financiers de l’agence immobilière avant tout.

En effet, celui-ci constituera un début de preuve si un acheteur indélicat tenterait de traiter avec le vendeur en direct en court-cuitant le professionnel.

En effet, le bon de visite d’agence immobilière permet à l’agent immobilier d’attester auprès de la personne qui vend, ou loue le bien, appelé le mandant qu’il exécute sa mission.

De plus, ce document relate les informations de l’assurance de l’agent immobilier et sera demandé par l’assureur en cas de tous dommages causés pendant la découverte du bien chez le vendeur.

Le bon de visite n’est pas un mandat

Celui-ci, en revanche, ne constitue pas un mandat. Donc, en signant ce papier, les agences immobilières ne peuvent pas vous réclamer une quelconque rémunération.

C’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui prévoit que : les agences immobilières ne peuvent réclamer une commission que si elle est titulaire d’un mandat écrit, et qu’elle a bien réalisée la vente. Cette fameuse fiche à remplir ne donne lieu à aucune rémunération.

En signant ce document, l’acheteur reconnait alors qu’il a visité le bien avec le professionnel et représente une preuve du travail de l’agent immobilier.

Bien entendu, la signature du bon de visite n’oblige en rien d’acheter le bien immobilier.

De quoi se compose le bon de visite ?

 Tout d’abord, il faut que vous sachiez que le bon de visite immobilier est directement lié au mandat que détient l’agent immobilier. C’est pourquoi son numéro sera toujours inscrit.

 De plus, vous retrouverez sur ce document :

  •  Les coordonnées des acheteurs
  • Le numéro de mandat
  • L’adresse complète du bien immobilier
  • La signature de TOUS les acheteurs qui visitent
  • Les renseignements relatifs au professionnel immobilier

Afin de se couvrir au maximum, les agences immobilières vous feront signer le bon de visite le plus souvent en amont de la rencontre avec le vendeur.

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Quelle est la valeur juridique du bon de visite immobilier ?

Comme je le disais précédemment, ce document est directement lié au mandat que détient le professionnel et atteste que la visite d’un bien immobilier a bien été effectuée par ses soins.

Il pourra alors servir de preuve pour demander des dommages et intérêts si un acheteurs indélicat court-circuite l’agence immobilière et servira également de pièce pour l’assurance en cas de dommage causé chez le vendeur pendant la rencontre.

Bien entendu, afin de valoir les droits de l’agent immobilier, cette fiche devra contenir assez d’informations pour identifier les visiteurs, le vendeur et l’agence.

Bien sûr, si l’agence immobilière vous fait une découverte de bien sans détenir un mandat de vente ou de recherche, et quelle vous présente le document à signer, il sera caduque.

De plus, le bon de visite immobilier n’a aucune forme légale. Ce qu’il veut dire qu’il peut se présenter sous n’importe qu’elle contenus, tant que les informations relatifs aux visiteurs, à l’agence et aux biens sont correctement définis.

Enfin, sauf si l’agence immobilière détient un mandat de recherche puisque dans ce cas précis c’est l’acheteur qui missionne l’agent immobilier pour lui trouver un bien, ça sera la plupart du temps le vendeur qui sera engagé vis-à-vis de ce document.

Souvenez-vous que le bon de visite d’agence immobilière est lié au mandat contracté et que dans la majorité des cas les professionnels détiennent des mandats de vente signés par les vendeurs.

C’est donc bien le vendeur qui sera attaqué s’il fait la vente avec un acheteur que l’agent immobilier a amené.

bon de visite immobilier

Bon de visite d’agence immobilière et types de mandat

En fonction du mandat que détient l’agent immobilier, ce document n’aura pas la même force. Je vous propose de détailler mes propos.

Dans le cadre du mandat simple

Dans ce contexte, le bon de visite immobilier n’a que peu de valeur.

En effet, si ce document permet de protéger l’agence immobilière contre la vente de particulier à particulier, il ne vous empêche en rien de faire jouer la concurrence entre les différents professionnels.

Vous avez tout à fait le droit de taper à la porte d’une autre agence immobilière qui détient un mandat pour ce bien et de réaliser la transaction avec elle.

Aucune indemnité ne sera due à l’agence qui aura fait la rencontre même avec le bon de visite puisque la loi prévoit que seul l’agence immobilière qui a effectivement réalisée la vente à droit à ses honoraires et que la loi Hoguet a instaurée le principe de la libre concurrence.

Dans le cadre du mandat exclusif

Quand un vendeur signe un mandat exclusif, il s’engage à vendre que par l’intermédiaire du professionnel qu’il a mandaté.

Cette fiche prend alors tout son sens dans ce cadre bien précis puisque qu’il est obligé, contractuellement, de passer par l’agent immobilier détenteur du mandat.

Dans cette situation, ni le vendeur peut vendre de particulier à particulier et aucune autre agence immobilière ne peut vendre le bien non plus.

Il s’agit d’un véritable partenariat entre le professionnel et le vendeur.

De ce fait, si un acheteur tente de réaliser la transaction immobilière en passant en direct avec le vendeur ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel, l’agence immobilière fera jouer le bon de visite qui aura dans ce cas une force beaucoup importante que dans le cadre du mandat simple.

Conclusion sur le bon de visite d’agence immobilière

Le bon de visite immobilier peut constituer une preuve en cas d’acheteurs qui tenteraient de traiter avec le vendeur en direct alors qu’ils représentent un client de l’agence.

De plus, ce document servira à l’assurance en cas de problème durant la découverte du bien.

En outre, le bon de visite d’agence immobilière ne constitue en rien un mandat et ne donne pas le droit à rémunération.

Vous avez pu constater que cette fiche n’a pas le même poids en fonction du mandat contracté.

Ce document protège principalement dans le cadre du mandat exclusif puisque le vendeur est obligé de passer par l’intermédiaire de l’agence détenteur du mandat mais ne protège en rien dans le cadre du mandat simple puisque les acheteurs peuvent faire jouer la concurrence avec un autre professionnel.

Ce document aura à mon sens surtout un rôle dissuasif à l’encontre d’une partie indélicate.

Si vous avez besoin de renseignement complémentaire sur le bon de visite d’agence immobilière, je vous invite à commenter l’article ci-dessus ou à me parler dans le tchat.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

23 Commentaires

  • le bon de visite est très important pour les clients.

  • Meyer dit :

    Bonjour,j ai signe un landat d exclusivité avec un mandataire, j y ai mis fin en toute legalite su bout de 3 mois.des clienrs ayant visités mon bien avec cette personne et donc signé cd fameux BON DE VISITE, reviennent vers nous(Le bien à été baissé de 25000e).et mis sur le boncoin,c est la qu ils l ont vu!..ils avaient eu un gros coup de coeur..si on leur vend..la mandataire peut elle nous poursuivre ,et nous réclamer ses frais????

  • MISTOU Regine dit :

    Pouvez-vous svp me dire si on peut faire visiter un bien par un proche que l’on mandate a cet effet ? Le cas se presente notamment lorsque l’on veut acquerir un bien a distance et/ou l’on veut rapidement faire une offre. Merci par avance. Alors qu’on avail fait une offre d’achat au prix avec des conditions de financement sans clause suspensive, l’agence immobiliere nous a indique que notre offre ne pouvait etre retenue du fait de l’absence de visite physique en personne alors meme que l’agence a annule un jour avant sa realisation la visite prevue par l’intermediaire d’une personne de ma famille. Je trouve cela scandaleux ( pour info nous sommes en zone confinee)

  • Bonjour, c’est en effet juridiquement compliqué si vous ne vous déplacez pas. Le notaire marque généralement dans l’acte que vous avez visitez le bien et que vous achetez en l’état. De plus, si vos amis signent le bon de visite et que c’est vous qui achetez, ils ne sont pas couvert par ce document.
    Bonne chance

  • Nelise9 dit :

    Bonjour
    nous avons visité un bien avec une agence qui avait un mandat en exclusivité, nous avons signé un bon de visite (l’adresse noté dessus n’est pas la bonne, et il n’y a que moi qui ai signé et pas mon mari malgré sa présence).
    Nous avons fait une offre au prix, mais le vendeur a décidé d’arrêter la vente, il a rompu son mandat avec l’agence.
    Peut il la vendre par lui même après ? Et peut on la revisiter et refaire une offre malgré le bon de visite signé avant ?
    Merci d’avance

  • Bonjour, vous n’êtes pas lié par un contrat avec l’agence. Donc la personne qui pourrait être embetée est le vendeur. Il faut regarder dans le mandat de vente, combien de temps après la visite il est lié avec l’agence. Par ailleurs, le fait que votre mari n’ai pas signé le bon de visite et que l’adresse ne soit pas la bonne n’est pas très prudent de la part de l’agence … Le bon de visite pourrait être jugé nul. Bonne journée

  • Le Meur dit :

    une agence nous fait visiter un bien en presence du vendeur et nous faisons une offre. le lendemain nous apprenons que le vendeur à donner ce bien à la vente à un agent independant donc moins cher. Le vendeur nous informe directement qu il n a pas signé de mandat avec notre agence, qu elle le harcelle pour vendre. Il nous dit de changer d’agence car nous ne risquons rien. Est ce vrai ? Merci de votre expertise.

  • Mary dit :

    Bonjour,
    Je vends un appartement, que j’ai mis en vente chez plusieurs agences en mandat simple.
    Je viens de recevoir une offre par une 1ere agence et j’ai eu une deuxième agence qui me dit que ces mêmes acheteurs ont également fait une visite avec eux et que c’est eux qui ont fait la visite en premier. Sachant que l’acheteur ne souhaite pas passer par cette deuxième agence mais uniquement par la première car ils se sont embrouillés avec la deuxième. Y a t il un risque pour moi si j’accepte l’offre de la première agence ? Un bon de visite à été signé uniquement avec une personne du couple à chaque fois.

  • Bonjour, pour commencer, il faut que le bon de visite soit signé par tout le monde pour optimiser le début de preuve qu’il constitue. Par ailleurs, il faut que vous regardiez dans votre mandat si une clause vous interdit de traiter avec un client apporté par la deuxième agence. Si tel est le cas, le juge pourra ou non la faire jouer, mais il regardera les faits dans leur globalité, donc c’est difficile de connaitre l’issue. S’il n’y a pas une telle clause dans le mandat, je pense que vous ne risquez rien. Bonne journée

  • Stephane dit :

    Bonsoir, nous avons signer un bon de visite dans une agence pour visiter un bien, 1 semaine après la même maison est en vente chez le notaire, suis je bloque avec l’agence du fait du bon de visite? Ou puis je contacter le notaire ce qui me permettrait de gagner les frais d’agence . Ou suis je obliger d’attendre un délai du bon de visite? Car le bon de visite est juste là pour éviter de traiter directement avec le vendeur. Si une autre agence vend à prix plus bas ça se passe comment ? Merci de votre réponse cordialement Stephane

  • Pasquet dit :

    Bonsoir j’ai visité un maison par l’intermédiaire du agence immobilier celle ci m’a fait signer un bon de visite mais je n’es pas noter lu et approuvé .
    Le vendeur m’a dit qu’il avait signer un mandat simple pouvons nous directement passer avec le vendeur directement ? Merci de votre réponse cordialement

  • Jean-pierre Lefort dit :

    Bonjour, j’ai résilie après 3 mois un mandat de vente en exclusivité. Le mandat précise que je m’interdis expressément pendant 12 mois de traiter avec un acheteur présente sous peine d’avoir a verser 80% des honoraires…
    En réponse a ma résiliation l’agence me demande de lui communiquer l’identité d’un acheteur éventuel dans les 12 mois suivant la résiliation. Est-ce légal ? Je précise qu’il n’y a eu qu’une seule visite pendant le mandat et que je n’ai même pas eu connaissance du bon de visite ! Cordialement

  • Bonjour, oui cette clause est légale. Elle est contractuelle. Bonne journée.

  • Alain dit :

    Bonjour,
    J’ai visité un appartement avec une agence immobilière et je n’ai pas signé de bon de visite. Nous avions fini par tomber d’accord sur une offre entre l’agence et moi. Mais après 1 semaine dans nouvelle l’agence me rappelle pour me dire qu’il n’a plus l’exclusivité et que du coup l’offre fait n’est plus bonne mais qu’il fait payer l’offre initiale. Ce a quoi j’ai dit non.
    Je suis alors partie voir la propriétaire pour faire la même offre que faite à l’agence (vu qu’elle n’a plus l’exclusivité).
    L’agence m’a rappelé dans la semaine en me disant que cela ne se fait pas et qu’elle pourrait me demander des dommages et intérêts.
    Est ce que j’ai fais quelque chose de non légal ? Est ce que je risque quelque chose?

    Cordialement.

  • Bonjour, si vous n’avez pas signé de bon de visite, l’agence ne peut pas faire grand chose contre vous. Par ailleurs, la personne qui a contracté est le vendeur et non vous. Donc il y a peu de chance que vous soyez inquiété. Bonne journée

  • Canette dit :

    Bonjour,
    Nous avons visité un bien il y a quelques jours avec une agence disposant d’un mandat simple par le vendeur.
    Nous avons souhaité faire une offre au dessus du prix, et le négociateur de cette 1ière agence, nous a indiqué que l’offre ne serait pas retenue par le vendeur.
    Quelques jours plus tard, une 2nde agence, qui dispose de notre dossier, nous indique avoir ce bien à la vente, également en mandat simple.
    Nous discutons, et la négociatrice, nous indique que l’offre que nous avions en tête, serait acceptée par le vendeur à 90%.
    Néanmoins, nous avons signé un bon de visite avec la 1ière agence qui stipule, que nous serions éventuellement redevables de frais & honoraires, si nous traitons avec une autre agence, ou bien en direct avec l’acheteur.
    S’agissant de 2 mandats simples, est-ce bien le cas ?
    Si nous décidons finalement de poursuivre avec la 2nde agence, devrons-nous payer les honoraires que la 1ière agence aurait dû recevoir ?
    En vous remerciant par avance pour vos conseils.

  • Bonjour, cela va dépendre des clauses du mandat de vente de la première agence. Vous en temps qu’acquéreurs, vous ne risquez pas grand chose car vous n’avez pas contracté avec l’agence. Par contre, le vendeur risque en effet de devoir des dommages et intérêts dans le cadre du mandat.

  • Marion dit :

    Bonjour, j’ai signé un bon de visite avec un agent pour une maison sur laquelle j’ai fait une offre le soir même. Offre écrite signée, photographiée et envoyée par sms à l’agent.
    Le mandat de cet agent est non exclusif.
    J’ai par pur hasard fait connaissance avec la propriétaire en me rendant à la mairie pour me renseigner des modalités d’un permis de construire car j’envisage un agrandissement pour ce bien si je l’acquiert .
    La secrétaire de cette mairie s’est présentée comme une des héritières de ce bien. ( elle est à 5min à pieds du bien à vendre)
    En discutant avec elle, j’ai découvert que l’agent immobilier ne m’avait pas tout dit des travaux à effectuer..
    Lorsque j’ai expliqué cela à l’agent, il a téléphoné à la propriétaire pour lui reprocher de m’avoir dit tout ça, qu’il fallait en dire le moins possible car cela risquait de faire casser la vente.
    Nous sommes toutes les 2 choquées par son attitude, et souhaiterions tous ( les 4 héritiers et moi même) conclure cette vente sans cette agence.
    Est ce possible ?

  • domi 521 dit :

    Bonjour , nous avons signé, mon mari et moi un bon de visite et reconnaissance d’affaire, nous avons donc eu connaissance de l’adresse , mais l’agence n’a pas pu nous faire visiter. Mandat au départ exclusif , mais qui ne l’était plus.La semaine suivante , je téléphone à l’agence afin de pouvoir visiter , elle me répond : ne plus avoir ce bien , à ma question : elle est vendue , la réponse est oui .Un mois plus tard nous retournons dans la région et nous apprenons par un voisin de cette maison qu’elle est toujours en vente. Notre signature a -t-elle une valeur alors que nous n’avons pas visité et que la vente de la maison n’est plus en agence

  • noemie jarreau dit :

    Bonjour
    Je souhaite visiter un bien qui est en vente dans 2 agences donc pas de mandat exclusif. Si je signe un bon de visite Puis je par la suite passer par le notaire pour économiser les frais d’agence ?
    Merci a vous

  • Dorian dit :

    Bonsoir
    J’ai résilié un mandat exclusif pour mon bien en respectant les délais. J’ai choisi de signer des mandats simples avec d’autres agences dont les commissions étaient sont moins élevées et donc cela entraine une belle baisse de prix de 9000€. Il y a un acheteur qui avait déjà visité le bien et signé le bon de visite avec la première agence en faisant une proposition que j’avais refusée car trop basse. Ai-je le droit d’accepter maintenant son offre avec la nouvelle agence et ce, sans risque avec la première agence?
    Par conscience, j’avais demandé à la première agence de diminuer sa commission, sans résultats.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  • Michael dit :

    Bonjour
    Je viens de visiter un bien avec une agence immobilière j’ai signé un bon de visite et est fais une offre qui n’a pas abouti
    Le propriétaire du bien à poser une annonce sur un site très connu en temps que particulier
    A t’il le droit
    Ai je le droit de passer par son annonce sur se site connu et d’acheter se bien de particulier à particulier
    Cordialement

  • Sarah dit :

    Bonjour, Nous sommes passés par un conseiller immobilier pour la vente de notre maison avec un mandat exclusif que nous avons résilié au bout des 3 mois. Avec notre accord par sms il a fait des visites une semaine après la fin du mandat donc hors mandat.
    Nous avons mis une annonce sur un site et avons fait plusieurs visites dont une avec des personnes qui avaient déjà visité après la résiliation du mandat avec le conseiller mais sans bon de visite.
    Il est stipulé sur le mandat que pendant une durée de 12 mois après le mandat nous ne pouvons pas vendre directement ou indirectement avec un acquéreur ayant visité avec le conseiller.
    Mais comme sa visite a eue lieu hors mandat sans bon de visite, peut on vendre à ces personnes directement ?
    Merci, cordialement.

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