Fiscalité

Tout savoir sur le calcul de la taxe d’habitation

Par 21 avril 2020septembre 19th, 2020Aucun commentaire

Calcul taxe d'habitation

La taxe d’habitation fait partie au même titre que la taxe foncière des impôts locaux. Le calcul de la taxe d’habitation est similaire à celui de la taxe foncière puisque l’on va se servir de la valeur cadastrale locative de votre bien et appliquer le taux d’imposition voté par la commune.

Cependant, contrairement à la taxe foncière, des abattements sont prévus au calcul de la taxe d’habitation en fonction des revenus du contribuable.

Les articles 1407 et 1408 du code général des impôts établissent que « La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables.

Pour parler plus simplement, que vous soyez propriétaire, locataire ou logé gratuitement, dès que vous disposez d’un logement au premier janvier, vous êtes assujettie au calcul de la taxe d’habitation.

Les contribuables imposables au calcul de la taxe d’habitation

Toutes personnes physiques ou morales qui jouissent de locaux imposables qui soient locataires, propriétaires ou occupant à titre gratuit sont soumises au calcul de la taxe d’habitation.

C’est l’occupant du local au 1er janvier qui reste redevable.

Cela veut dire que si en tant que propriétaire vous louez votre bien immobilier, vous restez redevable de la taxe foncière tandis que votre locataire sera soumis au calcul de la taxe d’habitation puisque c’est lui qui occupe votre logement.

Comme je l’ai expliqué dans mon article sur la taxe foncière, vous pourrez récupérer la taxe des ordures ménagères en plus du loyer à votre locataire.

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Les personnes exonérées du calcul de la taxe d’habitation

Les contribuables qui se situent dans les cas suivants seront exonérées de la taxe d’habitation :

  • Les personnes indigentes
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans sous réserve de ne pas être soumis à l’IFI
  • Les veufs et veuves quel que soit leur âge sous réserve de ne pas être soumis à l’IFI
  • Les personnes handicapées ou invalides ne pouvant subvenir, par leur travail, aux nécessités de l’existence
  • Les personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de santé dispensant des soins longue durée. Cependant, le contribuable doit garder la jouissance du bien. C’est-à-dire qu’il puisse y retourner vivre à tout moment.

Afin d’être exonéré du calcul de la taxe d’habitation, les plafonds de ressources pour les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et veuves sont fixés à :

  • 10 988 € pour la première part de quotient familial
  • 2934 € pour chaque demi-part supplémentaire

Calcul taxe d'habitation

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Les locaux imposables au calcul de la taxe d’habitation

Les locaux imposables à la taxe d’habitation sont les suivants :

  • Les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances
  • Les résidences principales et secondaires
  • Les locaux professionnels ou à usage mixte
  • Les locaux meublés par les organismes de l’état
  • Les habitations légères qui sont posés au sol

Précisons que pour que le local soit soumis au calcul de la taxe d’habitation, il doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre la jouissance effective.

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La taxe concernant les locaux vacants depuis plus de deux ans

Il existe deux sortes de taxes sur les locaux vacants :

  1. La taxe sur les logements vacants
  2. La taxe d’habitation sur les logements vacants

Vous trouverez la liste des communes  sur ce lien

La taxe sur les logements vacants concerne uniquement les communes de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre entre l’offre de logements et la demande.

En outre, le calcul de la taxe d’habitation pour les logements vacants peut être instauré par toutes les communes où la taxe sur les logements vacants n’est pas instaurée.

Des exonérations de la taxe d’habitation peuvent être instaurées si le logement est occupé plus de trois mois par an ou si le logement n’est pas habitable car il n’est pas relié aux équipements sanitaires et de confort.

Sachez également que les communes dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants peuvent voter une majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La commune va attribuer une valeur locative cadastrale à votre propriété. C’est-à-dire un montant annuel que vous pourriez espérer toucher si vous louez votre bien.

Votre taxe d’habitation sera obtenue de la multiplication de cette valeur par le taux appliqué par la commune. Des abattements sont prévus mais ils ne concernent que la résidence principale.

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Les abattements du calcul de la taxe d’habitation

Les abattements ne concernent que la résidence principale.

L’abattement obligatoire pour charge de famille

Il concerne la part revenant à la commune.

-10% de la valeur locative pour les deux premières personnes à charge

-15 % pour chacune des personnes suivantes

L’abattement général facultatif à la base

Un abattement allant de 1% à 15 % peut être appliqué pour les communes qui ont décidé de le faire.

L’abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides

Les communes peuvent instituer un abattement sur le calcul de la taxe d’habitation entre 10% et 20% de la valeur locative moyenne des habitations pour les contribuables qui :

  • Sont titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés, ou de la carte d’invalidité.
  • Les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité leur empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
  • Les personnes qui occupent leur habitation avec une ou plusieurs personnes handicapées.

La suppression de la taxe d’habitation en cours

La taxe d’habitation disparait progressivement depuis 2018. Un dégrèvement de 30 % a été appliqué en 2018, un dégrèvement de 65 % s’est appliqué en 2019 pour enfin atteindre 100 % en 2020. Cela concernait 80 % des contribuables.

Mais pas pour tout le monde

Les 20 % restant n’ont pas pu bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation car leur revenu dépassait les plafonds.

C’est-à-dire 27 706 € pour la première part du quotient familial, celui-ci majoré de 8 209 € pour les deux demi-parts suivantes et enfin de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Pour les contribuables qui n’ont pas été exonérés de la taxe d’habitation en 2020, un dégrèvement progressif est prévu à partir de 2021 sur 3 ans.

  • 30 % de réduction en 2021
  • 65 % de réduction en 2022
  • 100 % de réduction en 2023

Sauf dispositions futures encore inconnues, la taxe d’habitation disparaitra totalement pour tout le monde en 2023.

Cependant, la suppression de la taxe d’habitation concerne uniquement les résidences principales et non les résidences secondaires ni les logements vacants.

Où on est-ton avec la suppression de la taxe d’habitation en 2020 ?

Alors que le gouvernement annonce la suppression de la taxe d’habitation depuis 2018, il semblerait qu’aujourd’hui les discours plus ou moins contradictoires s’enchainent. En fait je crois que nous pouvons parler de flou artistique.

En effet, nous ne savons pas si elle sera supprimée partiellement ou totalement, s’il y aura une suppression totale ou par paliers, et enfin, nous ne savons toujours pas si la suppression de la taxe d’habitation aura lieu avant ou après le quinquennat.

C’est lors du discours du 14 juillet que l’annonce à été faite. En effet, Emmanuel Macron annonceait que pour palier à la crise sanitaire du Covid-19, il y aura un possible décalage sur le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation pour les plus fortunés: ce qui peut être légitime en période de crise.

Il semblerait donc qu’au nom de la solidarité nationale, le chef de l’état pense à maintenir la taxe d’habitation pour environ 20 % des Citoyens.

Attendons le prochain chapitre …

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires au calcul de la taxe d’habitation ou sur les impôts locaux, n’hésitez pas à commenter l’article ci-dessous.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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