Quelle est le métier du promoteur immobilier en France, quelle est sa définition et comment lui vende un terrain pour les travaux de logements ?
Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens fonciers et vous vous demandez quel est le processus pour vendre à des promoteurs immobilier ?
Ça tombe bien, beaucoup de professionnels achètent les terrains des particuliers et la transaction est souvent bien plus intéressante que si vous aviez vendu entre particuliers.
Qu’est-ce que les métiers de la promotion immobilière, quelles sont les avantages de vendre pour les travaux de logements à ce professionnel et quelles sont les différentes étapes dans la transaction ?
Faisons le point sur la définition du promoteur immobilier.
Sommaire
Définition du promoteur immobilier pour votre logement
La définition des métiers de la promotion immobilière est une activité qui consiste à réaliser des opérations de construction ou de travaux de réhabilitations de biens immobiliers dans le but de les vendre.
Après la signature du contrat de réservation, la définition des promoteurs immobiliers est donc une entreprise qui doit gérer l’ensemble du projet, de sa conception à sa réalisation en passant par son financement des travaux.
Ces entreprises sont régulièrement à la recherche de terrains à bâtir afin de réaliser leurs ouvrages.
C’est une des raisons pour laquelle vendre un logement à un promoteur immobilier peu se montrer particulièrement intéressant.
La définition du promoteur immobilier représente en réalité l’acheteur initial, assume la responsabilité des opérations qu’il entreprend et doit gérer des missions très variées telles que :
- La recherche de propriétés foncières
- La vente des lots
- La réalisation de l’ouvrage
- La livraison du bâtiment
- Le suivi des garanties et assurances
Comment trouver et qu’est ce qu’un promoteur immobilier ?
Trouver un professionnel de confiance pour vos travaux de logement vous demandera de bien prospecter.
En effet, si vous souhaitez céder à un promoteur immobilier, je vous invite à vous tourner vers une entreprise qui a fait ses preuves pour éviter les déconvenues.
Afin de tenter d’y voir plus clair dans la multitude de professionnels qu’offre les métiers de la promotion immobilière, voici une liste non exhaustive des moyens que vous pouvez mettre en place pour vous aider à faire votre choix :
Tout d’abord, vous pouvez faire marcher le bouche à oreilles. En effet, vous connaissez sûrement des amis ou de la famille qui ont déjà réalisé une opération de construction ou de travaux.
Vous pouvez par la suite consulter les avis sur internet ou regarder des forums immobiliers.
C’est comme ça par exemple que vous pourrez trouver Les agences Marignan , promoteur immobilier en France présent dans les grands centres urbains avec plus de 45 ans d’expérience dans le domaine des métiers de la promotion immobilière.
Vous pouvez également aller voir des constructions de biens immobiliers déjà réalisées par le professionnel. Ça vous donnera une idée de sa façon de travailler.
Si il n’y a pas d’ouvrage de promoteurs immobiliers près de chez vous, je vous invite à vous rendre sur son site internet afin d’en savoir plus sur le professionnel pour la construction de votre logement.
Vous y découvrirez peut-être certaines constructions, les prix pratiqués et la philosophie de l’entreprise.
Comparez pour les travaux de votre futur logement
Bien sûr, je vous invite à bien comparer les professionnels pour vos travaux afin d’avoir le maximum d’élément pour vendre à un promoteur immobilier.
Enfin, vérifiez le statut de l’entreprise de promotion immobilière. Il doit être immatriculé et posséder un numéro de Siret.
Cette étape n’est pas à négliger, car si vous vendez à un promoteur immobilier, les démarches seront longues et s’il n’a pas les fonds nécessaires pour l’achat ou qu’il fait faillite, votre propriété foncière pourrait être bloqué plusieurs mois.
En effet, le délai entre le compromis et l’acte authentique peut vite monter à 6 mois.
Comment vendre un terrain à un promoteur immobilier ?
Qu’est ce que des promoteurs immobiliers intéressé ?
Tout d’abord, vous devrez contacter un professionnel de métier susceptible d’être intéressé par votre propriété. En effet, il est plutôt rare que ça soit un professionnel qui vous contacte.
Pour ce faire, vous aurez alors deux solutions : vendre à un professionnel national, ou bien passer par les métiers de la promotion immobilière en France.
La première solution apparaitra alléchante aux premiers abords, mais il faut savoir que les entreprises nationales se concentrent surtout sur les projets immobiliers de grandes ampleurs afin de construire beaucoup de logements.
Si vous possédez un petit terrain ou une propriété en campagne, il y a peu de chance qu’il se montre intéressé.
De plus, les conditions d’achat par un promoteur immobilier national répondent à un certain cahier des charges bien établi et les décisions sont souvent prises au siège pour les travaux.
Vous avez en revanche la possibilité de vendre à un professionnel local.
Ce professionnel est indépendant et connaitra parfaitement votre secteur ainsi que les règles d’urbanisme applicables.
Si vous avez le projet de vendre, je vous invite au préalable à bien vous renseigner sur le potentiel de constructibilité et à consulter le règlement du PLU de la commune.
Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. Vous pouvez à cet effet vous rendre sur mon article sur le permis de construire.
Cette recherche préalable vous évitera de perdre du temps à contacter et à faire déplacer un professionnel s’il n’est pas constructible.
En effet, un professionnel sera intéressé uniquement s’il est constructible sauf s’il est éventuellement prévu une modification imminente du PLU et que celui-ci rend votre terrain urbanisable.
Définition du promoteur immobilier : l’étude de faisabilité pour construire les logements
Avant d’acheter, ce professionnel va réaliser une étude de faisabilité. Celle-ci consistera à déterminer le potentiel de constructibilité de votre propriété foncière afin de définir le futur projet VEFA.
Le promoteur immobilier avec l’aide d’un architecte consultera le plan local d’urbanisme afin de savoir ce qu’il pourra entreprendre comme logements.
Il connaitra par exemple le nombre de lot qu’il pourra édifier, le type de bien autorisé, la surface de plancher urbanisable etc…
L’étude financière des travaux pour votre logement
Une foi l’étude de faisabilité effectuée, ce professionnel pourra réaliser un bilan financier et sera en mesure de vous faire une offre d’achat.
Il aura donc au préalable chiffré le nombre de lots de logement qu’il va pouvoir vendre avec leurs montants.
Il aura bien sûr également chiffré les travaux et les différents coûts nécessaires à la réalisation de l’opération de promotion immobilière.
La signature du compromis
Une fois que vous aurez acceptez l’offre, vous allez signer un compromis de vente pour vendre à ce professionnel.
Le délai du compromis sera un peu plus long que la vente d’un bien déjà bâtit ou une vente entre particuliers.
En effet, plusieurs conditions suspensives devront être levées afin de pouvoir réitérer l’acte.
Il y aura par exemple la condition suspensive d’obtention du permis de construire, la condition d’étude de sol, la condition suspensive de commercialisation etc…
Définition du promoteur immobilier : le dépôt du permis de construire
Pour vendre à des promoteurs immobiliers, il faudra au préalable qu’il obtienne les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la construction des logements.
Il demandera un permis de construire à la mairie. La commune a en général trois mois pour instruire la demande du permis sauf en cas de prorogation pour demande de pièces complémentaires.
Pendant ce temps, le professionnel travaille son projet de promotion immobilière avec les élus locaux en accord avec le règlement du PLU.
L’acte authentique
Une fois que les conditions suspensives sont réalisées, vous allez pouvoir vendre définitivement.
Vous allez donc passer une deuxième fois chez le notaire et l’entreprise des métiers de la promotion immobilière en France sera tenu de vous payer la somme inscrite dans l’acte.
Félicitation, vous avez vendu à un promoteur immobilier. Il va pouvoir construire.
Pourquoi vendre à un promoteur immobilier ?
Si comme on l’a vu précédemment vendre un terrain à un promoteur immobilier sera une transaction plus longue qu’avec un particulier, notamment en raison de conditions suspensives plus nombreuses, vous vendrez en général tout de même plus cher.
Tout d’abord, généralement vous ne passerez pas par une agence donc vous éviterez des frais de négociation.
De plus, la définition du promoteur immobilier sera surtout intéressé par le potentiel de constructibilité de votre propriété foncière pour les travaux et non uniquement par l’état actuel.
Ce potentiel sera déterminé lors de l’étude de faisabilité des logements en fonction de ce que le professionnel pourra ou ne pourra pas faire sur votre propriété foncière.
Enfin, si votre propriété se situe dans une zone tendue A ou A bis, vous pouvez obtenir un abattement fiscal sur la plus-value.
Pour avoir droit à cet abattement, vous devrez avoir signé le compromis avant le 31 décembre 2020 et l’acte authentique avant le 31 décembre 2022.
Conclusion sur les promoteurs en France
Les définitions du promoteur immobilier sont la recherche de terrains, la conception, la construction de biens immobiliers dans le but de les revendre.
Céder à des promoteurs immobiliers peut se montrer particulièrement lucratif.
En revanche, cette vente sera réservée à des propriétaires non pressé par la vente de logement puisque les délais seront plus longs qu’une vente entre particuliers.
La présence de nombreuses conditions suspensive rallongeront et fragiliseront d’avantage le compromis de vente.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur la définition du promoteur immobilier, je vous invite à contacter l’entreprise de promotion immobilière citée ci-dessus.
