Avec l’augmentation de la population et sa répartition de plus en plus condensée dans les grandes villes, les troubles du voisinage et nuisances sont de plus en plus récurrents.
Mais qu’est ce qui peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage ? Le bruit, les odeurs ? Le vis-à-vis ?
S’il n’y a pas vraiment de règle fixe, puisque seul l’appréciation des juges sera pris en compte, qu’est-ce qu’un réel trouble anormal ?
A quel moment peut-on considérer un acte comme un trouble du voisinage ? Est-ce que tous les agissements sont jugés de la même façon en fonction du moment où il est causé ?
Je vous propose d’explorer dans cet article quels sont les recours, comment réagir et qui contacter si vous pensez être victime d’un trouble anormal de voisinage
Sommaire
Problèmes et trouble du voisinage : est-ce que c’est la même chose ?
Avant de vous jeter sur un courrier recommandé ou d’aller insulter votre voisin, il me semble nécessaire d’éclaircir un point.
Pour que la gêne que vous subissez soit réellement considéré comme étant un trouble anormal entre voisins et nuisances il faut qu’elle soit grave, que la gêne soit continuelle et qu’elle soit vraiment anormal.
Si vous habitez en campagne et que votre voisin passe la tondeuse de temps en temps le dimanche à 14h ou fait un peu de bruit, vous aurez beau tenter ce que vous voudrez, vous n’obtiendrez jamais rien.
On pourra peut-être parler de problème de voisinage.
Le trouble du voisinage est une conception jurisprudentielle qui s’appuie sur les articles 544, 1240 et 1241 du Code civil.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Comme je le disais dans l’introduction, la notion de trouble du voisinage étant mal définie par le législateur, le juge seul souverain de la décision pourra prendre position en fonction de sa nature, du secteur et du moment de la journée.
En gros, chaque dossier est jugé au cas par cas.
Ce qui est sûr par contre c’est que pour que vous ayez une chance d’obtenir réparation il faut :
- Que la gène soit causé par un voisin. Pas forcément mitoyen, mais assez proche.
- Que le problème vous cause un préjudice sur la santé ou autre.
- Que les troubles et nuisances soient effectivement anormal. Il doit être répétitif, intensif et durer dans le temps.
Si la négociation ne fonctionne pas et vous devez aller au procès, vous devrez préparer un dossier béton afin de pouvoir faire valoir vos droits.
Exemple : mise en demeure de faire arrêter le bruit, témoignages, constat d’huissier etc…
Des exemples de troubles du voisinage
- Le tapage nocturne (entre 22h et 7h)
- Le bruit des travaux peuvent être considérés comme trouble anormal du voisinage
- L’aboiement intensif et répété du chien
- Des nuisances olfactives
- La végétation du voisin qui vous envahie
- Divers bruits excessifs et continuel
- Lumière d’une enseigne
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Trouble anormal du voisinage : qui contacter ?
Avant de vous lancer dans une procédure longue, conteuse et peut-être perdue d’avance, je vais vous inviter à tout d’abord tenter de régler votre problème de voisins à l’amiable.
En effet, votre voisin n’a peut-être pas conscience qu’il vous dérange. S’il ne réagit pas, vous pouvez d’abord lui envoyer un courrier simple puis recommandée si les troubles persiste.
Enfin, si vous ne constatez aucune amélioration, vous pouvez tenter de saisir le conciliateur de la justice afin de trouver une solution amiable. A défaut, il faudra saisir le juge qui sera seul décisionnaire pour juger votre trouble du voisinage.
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Le trouble du voisinage est causé par un locataire
Si vous êtes voisin d’une personne locataire, en fonction du trouble anormal de voisinage que vous subissez et de votre situation, vous avez trois possibilités :
- Attaquer le bailleur
- Attaquer le locataire
- Attaquer les deux
Encore une fois, seuls les juges pourront statuer sur votre problème et vos nuisances.
Si vous êtes bailleur et que vous avez un locataire dans votre bien auteur des troubles, la loi du 6 juillet 1989 prévoit que vous allez pouvoir résilier le bail judiciairement.
En effet, le trouble anormal de voisinage est un motif pour pouvoir résilier le bail. Si en plus vous avez inséré la clause dans le contrat, le juge aura l’obligation de l’appliquer.
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Trouble du voisinage : quels sont les sanctions ?
Dans un premier temps, l’auteur du trouble du voisinage sera passible d’une amende forfaitaire :
- 45 € en cas de règlement immédiat
- 68 € en cas de règlement dans les 30 jours
- 180 € pour un règlement après les 30 jours
Si votre problème de voisins persiste, vous devrez donc saisir le tribunal civil. Vous devrez au préalable réunir le maximum de preuves afin de faire basculer le jugement en votre faveur. Ça peut être par exemple :
- Les courriers que vous avez envoyés
- Constat d’huissier avec procès-verbal à l’appui
- Témoignages et pétition
- Certificat médical si le trouble anormal de voisinage est important
Si votre problème de voisins est inférieur à 10 000 €, c’est le tribunal d’instance qui tranchera votre conflit. En revanche, pour un litige supérieur à 10 000 € c’est le tribunal de grande instance qui sera compétant pour juger.
Sachez également que l’article 222-16 du code pénal prévoit que :
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
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Conclusion sur les troubles
Privilégiez toujours une solution amiable et la négociation pour calmer vos problèmes de voisins. En effet, même si vous êtes dans votre droit et que vous obtenez réparation, la vie quotidienne sera bouleversée.
De plus, cette notion de troubles anormal entre voisins étant mal définie, vous ne serez jamais sûr si le juge tranchera en votre faveur où non.
Si vous pensez être victime d’un trouble du voisinage, contactez un avocat ou le conciliateur de la justice pour savoir ce qu’il en pense avant de vous lancer dans une procédure pour régler votre nuisances.
