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Comprendre la garantie décennale

Par 15 mai 2020août 23rd, 2020Aucun commentaire

Garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui vous couvrira pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.

De nombreux Français rêvent de quitter leur location pour devenir propriétaires. Et dans ce rêve de propriété, la maison individuelle constitue la solution idéale, considérée comme un véritable cocon protecteur pour voir grandir et s’épanouir la famille.

Mais décider de faire construire sa maison est un projet important, parfois même le projet d’une vie avec un engagement financier majeur pour bien des acheteurs. De ce fait, un tel projet peut être source d’angoisse quant à l’achèvement de la construction et sa durabilité dans le temps.

Fort heureusement, deux dispositifs majeurs et obligatoires visent à protéger les maîtres d’ouvrage : la garantie décennale et l’Assurance Dommage ouvrage. On vous en dit plus sur le sujet

La garantie décennale pour protéger les acquéreurs de maison neuve

Instaurée en 1978 dans le cadre de la loi Spinetta, l’assurance construction comprend 2 volets majeurs : la Garantie décennale et l’Assurance Dommage ouvrage.

Une double garantie dont le but principal est d’assurer la protection des acquéreurs et client dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. Si elles sont toutes deux complémentaires et obligatoires, elles ne sont pas à confondre et offrent des protections différentes.

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Qu’est-ce que la Garantie décennale

Comme son nom l’indique, la garantie décennale offre une protection d’une durée de 10 ans, à compte de la remise des clés, aux acquéreurs en cas de dommage affectant la construction, menaçant son intégrité et rendant la maison impropre à l’habitation.

À titre d’exemples, la garantie décennale permettra la prise en charge et la réparation en cas de défaut de solidité de la structure (maçonnerie, charpente…), en cas d’infiltration d’eau, de défaut d’isolation, de défaut d’installation électrique, de défaut de canalisation…

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Obligatoire, la garantie décennale est souscrite par les constructeurs et prestataires du bâtiment, et non pas les acheteurs. Ainsi, et en cas de défaut constaté et attesté, la prise en charge financière des réparations à engager sera le fait de l’organisme d’assurance.

Astuce / conseil : avant de signer avec une entreprise de construction ou un artisan du bâtiment, demandez-leur une attestation de garantie décennale. Vous préviendrez ainsi toute déconvenue en cas de malfaçon ou de défaut structurel constaté dans les 10 années suivant la fin du chantier.

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Qu’est-ce que l’Assurance Dommage ouvrage ?

Contrairement à la garantie décennale qui relève des professionnels du bâtiment, l’Assurance Dommage ouvrage doit être souscrire par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client, dans le cadre d’une construction neuve ou de travaux de rénovation.

Complémentaire à la garantie décennale du constructeur ou de l’artisan, l’assurance Dommage ouvrage permet une prise en charge rapide des travaux en cas de réparation dans le cadre des défauts évoqués plus haut.

Également obligatoire, l’assurance Dommages ouvrage doit être souscrite avant même le début du chantier et court sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

En cas de sinistre, c’est d’abord cette assurance qui permettra d’engager et de financer les travaux de réparations, l’assureur se retournant ensuite contre le constructeur afin de faire fonctionner la Garantie décennale et de récupérer les sommes avancées.

Astuce / conseil : ne confondez pas Assurance Dommages Ouvrage et assurance multirisque Habitation.

La première s’adresse bien aux défauts structurels et de fonctionnement découlant de la construction elle-même, la seconde protège le bâtiment, les biens et les personnes en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de cambriolage, de catastrophe naturelle…

La garantie décennale et l’assurance dommage ouvrage: des protections complémentaires

Si comme expliqué plus haut, la Garantie décennale et l’Assurance dommages ouvrage sont bien des protections obligatoires complémentaires. Car si l’un est dépend du constructeur et l’autre est souscrite par l’acquéreur, leur finalité sont toute deux de protéger ces derniers pour une durée de 10 ans à réception des travaux.

Ainsi, d’un côté c’est le constructeur qui est protégé en cas de défaut de structure ou de fonctionnement constaté et pour lequel il devrait engager sa responsabilité, de l’autre c’est l’acheteur qui peut lancer les réparations sans délai grâce à l’avance des frais de son organisme d’assurance garantie décennale.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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