Le conseil syndical de copropriété est la liaison entre le syndic et les occupants tandis que les copropriétaires représente l’ensemble des propriétaires de l’immeuble.
En effet, même si le syndic joue un mission essentielle dans la gestion de l’immeuble, il ne faut jamais minimiser l’importance du rôle du conseil syndical.
A ne pas confondre avec le syndicat des copropriétaires qui représente l’ensemble des propriétaires, il fait office d’intermédiaire entre le syndic et les propriétaires.
Quelle est donc le rôle du conseil syndical de copropriété ? Faisons le point.
Sommaire
Membres et rôle du conseil syndical de copropriété
La législation impose la mise en place d’un conseil syndical de copropriété afin d’en faciliter la gestion. Naturellement, les membres sont élus lors d’un vote de travaux à l’assemblée parmi les copropriétaires par exemple.
Les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière), les conjoints ou les représentants légaux des propriétaires peuvent également y siéger. Les tiers tels que les usufruitiers et les acquéreurs à terme ont aussi la possibilité d’y adhérer.
En revanche, l’entourage et les membres du syndic n’ont pas la possibilité de se présenter à l’élection du conseil syndical. Cette précaution se révèle indispensable pour éviter les conflits d’intérêts.
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Le conseil syndical : désignation des membres
Les personnes qui composeront le conseil syndical sont élues par les copropriétaires, dans le cadre d’une assemblée générale. Il va sans dire que c’est la majorité des voix qui prévaut à l’assemblée.
Les membres ainsi nommés exercent durant trois ans. À l’issue de ce temps, les membres peuvent se représenter et sont éligibles à plusieurs reprises.
Si cela s’avère nécessaire, un membre a le pouvoir de démissionner et renoncer à ses fonctions. De son côté, le syndic peut révoquer un ou plusieurs conseillers syndicaux.
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Le rôle du conseil syndical
À proprement parler, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut des immeubles bâtis. Vous trouverez également les dispositions légales en date du 17 mars 1967 en vous référant aux articles 22 et suivants.
Pour résumer, le rôle du conseil syndical de copropriété assiste le syndic et contrôle les affaires. À cela s’ajoute le pouvoir de consultation.
De par ses pouvoirs de consultation, il doit être informé de la mise en concurrence des marchés et des contrats relatifs au fonctionnement. Son rôle n’est pas prendre de décisions à la place du syndic car il n’en a pas le pouvoir, mais de donner son avis sur des questions liées à la gestion.
Cela implique aussi la présence du syndic dans le choix des prestataires amenés à intervenir pour le compte des copropriétaires. Ce qui implique notamment le jardinage, l’entretien des parties communes…
En sus, le rôle du conseil syndical est de contrôler la gestion de l’immeuble. En clair, le rôle du conseil syndical de copropriété veille sur la bonne tenue de la comptabilité, sur l’élaboration du budget prévisionnel… Ainsi, toutes les pièces relatives lui seront accessibles.
En revanche, les pouvoirs du rôle du conseil syndical sont limités. En aucun cas, à contrario des occupants, il ne peut agir en tant que représentant des copropriétaires, un droit réservé au syndic. De même, il ne peut autoriser l’annexion d’une partie commune par les propriétaires.
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L’organisation du rôle du conseil syndical de copropriété
C’est le règlement des copropriétaires ou lors d’un vote de travaux en assemblée générale à la majorité de l’article 24 qui fixent les règles liées à l’organisation du conseil syndical. L’article de la loi du 10 juillet 1965 prévoit juste que ce dernier doit désigner un président parmi ses membres.
Rôle du conseil syndical : responsabilité
Les membres seront tenu responsables des fautes ou négligences commises dans le cadre de leur mission. Cependant, effectuant leurs travail gratuitement, les membres pourront être sanctionnés uniquement pour fautes graves.
Dans un soucis de transparence, le rôle du conseil syndical de copropriété est de rendre compte aux copropriétaires de la bonne exécution de sa mission.
La fin de mission
C’est l’assemblée générale qui peut, à tout moment décider de révoquer un membre du conseil syndical. De plus, si plus d’un quart des sièges est vacant, il devra faire appel aux suppléants pour les remplacer.
Si ce n’est pas possible, une assemblée générale devra être convoquée pour choisir de nouveaux conseillers.
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Pouvoirs du conseil syndical de copropriété
Si le rôle du conseil syndical n’est pas d’agir en justice car il ne dispose pas de la personnalité juridique, la loi lui donne tout de même des moyens afin de réaliser ses missions.
Tout d’abord, puisque son rôle est d’assurer la liaison entre les copropriétaires et le syndic, il a le droit de demander tous les documents liés au bâtiment de la part du syndic.
De plus, il peut demander des conseils auprès de tous les professionnels de son choix comme par exemple des techniciens, des juristes etc…
Enfin, toutes les dépenses liées pour l’exécution de ses missions seront supportées par les occupants et pourront être remboursées.
Rôle du conseil syndical à ne pas confondre avec les occupants
S’il représente une poignée d’élues, le syndicat des copropriétaires regroupe lui, tous les propriétaires de l’immeuble. Il se créé automatiquement à partir du moment où il y a présence de parties communes et plusieurs lots de copropriété répartis au moins entre deux propriétaires.
A contrario du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires peut mener des actions en justice puisqu’il est une personne juridique à part entière.
Les missions du syndicat des copropriétaires
La gestion des parties communes
Le syndicat des copropriétaires a pour mission l’entretien des parties communes d’un immeuble avec le syndic.
En outre, les copropriétaires aura le droit, en plus de la gestion courante, de procéder à des améliorations de ces parties communes ainsi que de passer des actes. Choses que le conseil syndical ne peut pas faire seul bien entendu.
Le syndicat à pour mission l’entretien de l’immeuble
Avec l’assistance du syndic, le syndicat des copropriétaires sera l’entretien et la sauvegarde du bâtiment. Il aura donc l’obligation, d’effectuer les travaux nécessaires sur le bâtiment et ses équipement, et de maintenir l’immeuble dans le meilleur état possible.
Rôle du conseil syndical : gestion comptable
le syndic est tenu de tenir à jour toute la partie comptable. Celui-ci devra alors ouvrir un compte bancaire sauf si l’ensemble des propriétaires s’y oppose à la majorité absolue lors d’un vote à l’assemblée de travaux par exemple.
La responsabilité juridique des copropriétaires
A contrario du rôle du conseil syndical, les occupants bénéficient d’une personnalité juridique. Ce qui veut dire qu’en tant que personne morale, il pourra mener des actions en justice et sera responsable de ses actes en cas de dommages causés à des occupants de l’immeuble situé en copropriété ou des tiers.
Il pourra alors être attaqué en justice, mais il pourra également attaquer un occupant de l’immeuble qui commet des éventuels troubles.
Voici une liste non exhaustive des fautes que le syndicat des copropriétaires peut être tenu pour responsable:
- De ne pas avoir fait respecté un ordre dans le règlement de copropriété
- Des accidents occasionné par une défaillance des installations
- Tout ce qui sera défaut d’entretien des parties communes et de ses installations
- Des fautes commises par les employés de l’immeuble
- etc…
Conclusion sur le rôle du conseil syndical de copropriété
Vous avez compris à ce stade de la lecture que le rôle du conseil syndical sera principalement de représenter le syndicat et de défendre les occupants. Il servira également d’intermédiaire entre le syndic et le syndicat.
En outre, le syndicat des copropriétaires représente l’ensemble des propriétaires de l’immeuble et bénéficie d ‘une personnalité juridique.
Ayant également une mission de conseils, je vous invite à vous tourner vers lui dès que vous aurez un besoin. Enfin, les membres du conseil syndical sera élus par le biais d’une assemblée générale.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur le rôle du conseil syndical de copropriété, je vous invite à commenter l’article ci-dessus.
