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Quel est le rôle du conseil syndical de copropriété ?

role du conseil syndical de copropriété

Le premier rôle du conseil syndical de copropriété est la liaison entre le syndic et les copropriétaires. En effet, même si le syndic joue un rôle essentiel dans la gestion de l’immeuble, il ne faut jamais minimiser l’importance du conseil syndical.

A ne pas confondre avec le syndicat des copropriétaires, il fait office d’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Son rôle n’est pas prendre de décisions à la place du syndic car il n’en a pas le pouvoir, mais de donner son avis sur des questions liées à la copropriété.

Gros plan sur toute l’organisation de ce fameux conseil.

Les membres du conseil syndical

La législation impose la mise en place d’un conseil syndical de copropriété afin d’en faciliter la gestion. Naturellement, les membres sont propriétaires au sein de l’immeuble.

Les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière), les conjoints ou les représentants légaux des propriétaires peuvent également y siéger. Les tiers tels que les usufruitiers et les acquéreurs à terme ont aussi la possibilité d’y adhérer.

En revanche, l’entourage et les membres du syndic n’ont pas le droit de se présenter à l’élection du conseil syndical. Cette précaution se révèle indispensable pour éviter les conflits d’intérêts.

Quoi qu’il en soit, demandez l’assistance d’un syndic en ligne pour tout besoin d’accompagnement professionnel en rapport avec la copropriété. Vous disposerez d’un espace personnel en ligne, de la maîtrise du budget et d’un référent dédié.

La désignation des membres

Les personnes qui composeront le conseil syndical sont élues par les copropriétaires, dans le cadre d’une assemblée générale. Il va sans dire que c’est la majorité des voix qui prévaut.

Les membres ainsi nommés exercent durant trois ans. À l’issue de ce temps, les membres peuvent se représenter et sont éligibles à plusieurs reprises.

Si cela s’avère nécessaire, un membre a le droit de démissionner et renoncer à ses fonctions. De son côté, le syndic peut révoquer un ou plusieurs conseillers syndicaux.

role du conseil syndical

Le rôle du conseil syndical

À proprement parler, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Vous trouverez également les dispositions légales en date du 17 mars 1967 en vous référant aux articles 22 et suivants.

Pour résumer, le rôle du conseil syndical de copropriété assiste le syndic et contrôle la gestion des affaires. À cela s’ajoute le pouvoir de consultation.

De par ses pouvoirs de consultation, il doit être informé de la mise en concurrence des marchés et des contrats relatifs au fonctionnement de l’immeuble.

Cela implique aussi l’assistance du syndic dans le choix des prestataires amenés à intervenir pour le compte de la copropriété. Ce qui implique notamment le jardinage, l’entretien des parties communes…

En sus, le rôle du conseils syndical est de contrôler la gestion de l’immeuble. En clair, le conseil veille sur la bonne tenue de la comptabilité, sur l’élaboration du budget prévisionnel… Ainsi, toutes les pièces relatives à la gestion de l’immeuble lui seront accessibles.

En revanche, les pouvoirs du conseil syndical sont limités. En aucun cas, il ne peut agir en tant que représentant de la copropriété, un droit réservé au syndic. De même, il ne peut autoriser l’annexion d’une partie commune par les copropriétaires.

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L’organisation du conseil syndical de copropriété

C’est le règlement de copropriété ou lors d’un vote en assemblée générale à la majorité de l’article 24 qui fixent les règles liées à l’organisation du conseil syndical. L’article de la loi du 10 juillet 1965 prévoit juste que ce dernier doit désigner un président parmi ses membres.

La responsabilité

Les membres seront tenu responsables des fautes ou négligences commises dans le cadre de leur mission. Cependant, effectuant leurs travail gratuitement,les membres pourront être sanctionnés uniquement pour fautes graves.

Dans un soucis de transparence, le rôle du conseil syndical de copropriété est de rendre compte au syndicat des copropriétaires de la bonne exécution de sa mission.

La fin de mission

C’est l’assemblée générale qui peut, à tout moment décider de révoquer un membre du conseil syndical. De plus, si plus d’un quart des sièges est vacant, il devra faire appel aux suppléants pour les remplacer.

Si ce n’est pas possible, une assemblée générale devra être convoquée pour choisir de nouveaux conseillers.

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syndicat des copropriétaires 

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Les pouvoirs du conseil syndical de copropriété

Si le rôle du conseil syndical n’est pas d’agir en justice puisque contrairement au syndicat des copropriétaires il ne dispose pas de la personnalité juridique, la loi lui donne tout de même des moyens afin de réaliser ses missions.

Tout d’abord, puisque son rôle est d’assurer la liaison entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, il a le droit de demander tous les documents liés au bâtiment de la part du syndic.

De plus, il a également le droit de demander des conseils auprès de tous les professionnels de son choix comme par exemple des techniciens, des juristes etc…

Enfin, toutes les dépenses liées pour l’exécution de ses missions seront supportées par le syndicat des copropriétaires et pourront être remboursées.

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Conseil syndical à ne pas confondre avec syndicat des copropriétaires

S’il représente une poignée d’élues parmi les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires regroupe lui, tous les copropriétaires de l’immeuble. Il se créé automatiquement à partir du moment où il y a présence de parties communes et plusieurs lots de copropriété répartis au moins entre deux copropriétaires.

A contrario du conseil syndical, le syndicat peut mener des actions en justice puisqu’il est une personne juridique à part entière.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur le rôle du conseil syndical de copropriété, je vous invite à commenter l’article ci-dessus ou à me parler dans le tchat.

Jonathan VOOGT

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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