Construire une maison est un projet qui nécessite beaucoup de réflexion. Il faut définir un budget, mais aussi veiller à respecter les normes, tout en choisissant les bons matériaux. Si vous ne savez pas trop par quel bout commencer, nous vous proposons de prendre connaissance de cet article.
Sommaire
Construction immobilière et normes d’urbanisme
Si, depuis plusieurs mois, vous êtes devant votre télé tous les samedis après-midis, vous devriez savoir que l’emplacement d’un logement est quelque chose de primordial. En choisissant votre terrain, vous devrez prendre en compte votre confort, mais aussi le prix que vous pourrez en tirer en cas de revente. En plus de toutes les règles d’urbanisme qui sont à garder à l’esprit. Car il faut savoir que les règles de construction dépendront grandement de la zone sur laquelle se situera votre future maison.
PLAN LOCAL D’URBANISME ET ZONES SPÉCIFIQUES
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, est disponible gratuitement en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture. Il délimite notamment :
- Les zones urbaines.
- Les zones à urbaniser.
- Les zones forestières et naturelles.
- Les zones agricoles.
Le PLU vous permettra donc de vérifier si le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible ou non. Il vous informera aussi sur les spécificités relatives à la construction, à l’exemple des contraintes architecturales.
Par ailleurs, certaines zones du PLU ont des particularités spécifiques qu’il est nécessaire de prendre en compte. Par exemple, les zones classées. Si un bâtiment est classé ou inscrit aux Monuments Historiques, il est impossible de construire un nouveau bâtiment dans un périmètre de 500 mètres autour. À plus grande distance, il sera obligatoire d’avoir l’accord d’un architecte des bâtiments de France, ainsi que du préfet.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire fait aussi partie des normes d’urbanisme obligatoires. Sans lui, il est impossible de construire ou du de modifier un bâtiment déjà existant. Dans le cas des constructions immobilières nouvelles, il est exigé à partir du moment où la surface au sol dépasse les 40m². Si le terrain se situe dans une zone qui n’est pas couverte par le PLU ou un Plan d’Occupation des Sols (POS), la surface est alors de 20m² au sol. Pour obtenir un permis de construire, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa. Et l’instruction du dossier pouvant durer jusqu’à trois, mieux vaut donc s’y prendre à l’avance, pour ne pas avoir de retard dans les travaux.
Vers qui se tourner pour construire sa maison ?
Une fois le terrain trouvé, il est temps de s’attaquer aux plans de la maison. Concernant ce point, il est important de connaître l’obligation d’engager un architecte à partir du moment où la surface de plancher est supérieure à 150m². L’avantage restant qu’un professionnel garantira la solidité du domicile grâce à ses compétences. Mais attention, ses honoraires peuvent vite être élevés et vous aurez peut-être besoin d’un prêt travaux. Alors pour limiter les frais au maximum, il est possible de se fixer sur le minimum requis, soit :
- L’élaboration du plan.
- La sélection des matériaux.
- L’étude des techniques de construction.
- Le devis et la durée des travaux.
ET LES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
Il est aussi envisageable de passer par un constructeur de maisons individuelles dans le Nord de la France, ou ailleurs en fonction du lieu où se situe votre futur logement. L’avantage réside dans le fait que la construction est alors l’affaire d’une seule personne et qu’il n’y a pas besoin de faire intervenir une personne tierce. Le constructeur s’engage à réaliser tous les travaux, pour un montant défini en amont de la signature d’un contrat.
Il faut aussi prendre en compte le fait qu’il est plus que recommandé de souscrire à un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), qui assure :
- La garantie du bon fonctionnement. Les éléments dissociables de la maison sont alors garantis deux ans et le gros œuvre dix ans.
- La garantie de remboursement.
- L’assurance construction dommage-ouvrage.
Dernier avantage de passer par un constructeur de maison individuelle, un particulier a jusqu’à sept jours pour se rétracter une fois le courrier notifiant l’acte de signature du contrat reçu.
Les normes à respecter lors de la construction
Tout projet de construction de maison individuelle doit suivre certaines normes. Il s’agit, par exemple, des normes phoniques ou électriques, mais aussi parasismiques. Lors de la construction d’une habitation, il est recommandé de se tourner vers des entreprises ayant certains labels et certifications. De cette façon, vous serez assuré que le travail est contrôlé régulièrement, mais aussi qu’il est réalisé dans le respect des normes. Ces normes sont mises en place afin de protéger les particuliers achetant des biens immobiliers neufs et de manière à leur offrir un cadre de vie qui soit plus agréable et sain.
LES NORMES ÉNERGÉTIQUES ET LA RE2020
Les normes énergétiques sont également à prendre en compte et ont pour objectif de réduire la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments. La RE2020 travaille à l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en réduisant l’impact carbone. Elle repose sur la transformation progressive des techniques et moyens de construction, de façon à mieux maîtriser les coûts de construction, tout en œuvrant pour la préservation de la planète.
NON-RESPECT DES NORMES : QUELLES SANCTIONS ?
Dans le cas où une maison individuelle neuve ne respecterait pas les normes, aucun certificat de conformité ne pourrait être délivré. Or, sans la certification, un propriétaire peut être sanctionné pénalement ou civilement parlant. Quant au bien immobilier, c’est le tribunal qui jugera de sa mise en conformité, de sa réaffectation ou de sa démolition.
Pour conclure
En plus de définir un budget ou de réaliser des démarches administratives, il est donc nécessaire de s’arrêter sur des points techniques lors de la construction d’une maison individuelle. Il ne faudra pas non plus omettre de souscrire à une assurance. Et lorsque votre domicile vous sera livré, prenez le temps de vérifier que tout est conforme à ce que vous attendiez et aviez défini. Dans le cas contraire, il subsiste possible d’émettre des réserves en s’appuyant notamment sur un expert.
