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Investissement

Investissement : quelles sont les nouveautés du dispositif loi Pinel en 2023 ?

Par 9 novembre 2022Aucun commentaire

changement loi pinel 2023

A partir de 2023, vous pourrez continuer à investir dans le dispositif loi Pinel pour défiscaliser dans l’immobilier mais vous ne pourrez plus profiter des taux maximum de réduction d’impôt.

En effet, la loi Pinel 2023 va changer au niveau des critères d’éligibilité, de plafonds de ressources et de loyers.

Ce dispositif de réduction d’impôt pour votre logement est sans doute la star inconditionnée de l’investissement locatif défiscalisant. Vous achetez, vous louez et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt.

Que demander de mieux ? Vous l’aurez compris, en choisissant d’investir dans le neuf, vous percevez des revenus locatifs tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

Bien sûr, il faudra respecter quelques critères. Comment fonctionne cet investissement ? Quelles sont les nouveautés pour 2023 ? Quelle est sa fiscalité ? Tour d’horizon sur la loi Pinel 2023 et le Pinel plus, et d’un placement et investissement qui vaut le détour. 

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ? 

Comment fonctionne le dispositif Pinel 2023 ? 

Le dispositif Pinel est un excellent moyen pour investir dans l’immobilier et de profiter de réduction d’impôt dans certaines zones. Il est d’ailleurs plébiscité par de nombreux Français.

À l’origine, il a été pensé pour répondre au problème de la tension locative. Voilà pourquoi, il faudra remplir quelques conditions d’engagement locatif pour pouvoir en profiter. En effet, le bien devra être : 

  • neuf ; 
  • loué vide ; 
  • un appartement (depuis le 1er janvier 2021, les maisons ne sont plus éligibles au dispositif) ; 
  • situé dans une zone éligible à la loi Pinel, c’est-à-dire une zone tendue. 

Concernant la durée de location, vous serez soumis à un engagement locatif et vous avez le choix entre 6 ans, 9 ans et 12 ans sur vos zones.

Sachez que vous avez le droit de revenir sur la durée de location indiquée lors de votre achat ! Par exemple, si vous avez choisi de louer votre logement pour 6 ans, vous pouvez tout à fait prolonger sa location. 

D’ailleurs, la réduction d’impôt sur le revenu liée à un investissement Pinel 2023 dépend de cette durée. Actuellement, les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en investissant en Pinel sont les suivants : 

  • 12 % pour un bien loué 6 ans ;
  • 18 % pour un bien loué 9 ans ; 
  • 21 % pour un bien loué 12 ans. 

Toutefois, cet avantage pourrait être revu à la baisse en 2023 et en 2024 avec l’arrivée du Super Pinel plus, si votre bien ne respecte pas scrupuleusement les normes de performances énergétiques définies par le gouvernement : 

Durée d’engagement  Taux en 2023  Taux en 2024
6 ans  10,5 %  9 %
9 ans  15 %  12 %
12 ans  17,5 %  14 %

Comment fonctionne la défiscalisation du dispositif Pinel 2023 ? 

Vous pouvez bénéficier de votre avantage fiscal dès l’année suivant la signature de l’acte de vente de votre logement. Attention, il existe tout de même des plafonds.

Comme tous les dispositifs d’optimisation fiscale d’investissement, le Pinel 2023 ne fait pas exception. Ainsi, la réduction d’impôt dont vous bénéficiez grâce à votre investissement immobilier ne peut dépasser 10 000 €.

De plus, le capital investi dans un Pinel ne peut dépasser 300 000 € par an et par personne. Enfin, selon la zone géographique dans laquelle se trouve votre bien, le prix au m² du logement est plafonné à 5 500 € par an. 

Pour tout comprendre, facilement et rapidement aux avantages de l’investissement Pinel, Climb met à votre disposition un simulateur de défiscalisation en Pinel. Gratuit, simple et rapide, il vous permettra d’avoir un meilleur aperçu du rendement de ce dispositif immobilier.

 

Les nouveautés et changements du dispositif Pinel 2023 plus

À partir du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel devient Super Pinel. Afin de continuer à bénéficier des mêmes avantages fiscaux et de réduction d’impôt, il faudra respecter de nouvelles conditions. Votre logement devra :

  • être situé dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
  • disposer d’un niveau de qualité en matière de performance énergétique et environnementale ; 
  • avoir fait l’objet de travaux importants de réhabilitation. 

De plus, pour obtenir la réduction d’impôt de l’investissement loi Pinel, le permis de construire de votre bien neuf devra être déposé courant 2023 ou 2024 et devra respecter la réglementation relative aux exigences environnementales prévues pour 2025. Sa surface habitable devra être a minima de : 

  • 28 m² pour un T1 ; 
  • 45 m² pour un T2 ; 
  • 62 m² pour un T3 ; 
  • 79 m² pour un T4 ; 
  • 96 m² pour un T5. 

Votre bien devra également disposer d’un espace extérieur entre 3 et 9 mètres carrés (en fonction de la surface de l’appartement). Il semblerait que l’engagement locatif reste le même qu’en 2022.

Pour les T3 et plus, l’appartement devra donner sur deux façades du bâtiment orientées différemment. Par exemple, une façade orientée à l’est et une autre orientée à l’ouest.

Rentrons à présent de la partie la plus complexe. Si vous souhaitez bénéficier du Super Pinel 2023 pour votre investissement, il faudra également répondre à certaines normes de confort et de pièces qui évoluent en fonction de l’année d’acquisition de votre bien : 

  • en 2023 : il faudra répondre aux normes établies par la RE 2020
  • en 2024 : il faudra répondre aux normes ci-dessus ainsi qu’aux exigences de la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ; 
  • pour les logements neufs dont le permis de construire à été déposé avant le 1er janvier 2022, mais acquis en 2023 ou 2024 : il faudra respecter le label environnemental E+C – et correspondre à la classe A du DPE ; 

Ces normes thermiques servent à luter contre les passoires thermiques.

Les conditions de base pour être éligible au dispositif loi Pinel 2023

Sans parler de la loi Pinel 2023, voici les conditions de base que vous devrez respecter si vous souhaitez défiscaliser avec le dispositif. Tout d’abord, veillez à bien respecter les ressources de vos locataires ainsi que les plafonds de loyers de votre zone.

Ensuite, votre bien immobilier doit se trouver dans une zone A, Abis, B1 et certaines communes B2 profitant d’un décret. Votre appartement doit respecter les normes thermiques. En loi Pinel 2023, ça sera la RE 2020.

Enfin, depuis 2022, votre logement doit se trouver dans un immeuble en copropriété car les bien individuels sont exclus et vous devrez louer votre appartement dans les 12 mois qui suivent la livraison de chantier ou de la signature de l’acte si le bien est déjà livré.

Enfin, pour les logements plus anciens, mais acquis en 2023 et 2024 : il faudra répondre aux normes de la classe A ou B du DPE. Si vous avez besoin de renseignement supplémentaires sur le dispositif loi Pinel 2023, je vous invite à cliquer sur les liens ci-dessus.

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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