Louer son appartement est devenu une pratique assez répandue en raison des différents avantages financiers qui y sont liés. La croissance démographique et la forte demande dans les domaines de l’habitat et de l’immobilier justifient également la montée en puissance de cette activité.
Cependant, cette dernière, bien que lucrative n’est pas dépourvue de difficultés. En effet, le propriétaire qui décide de procéder à la location de son appartement pourrait se retrouver confronter à certains soucis.
Quelles sont les situations qui peuvent être préjudiciables au propriétaire ? Par quels moyens les propriétaires peuvent-ils se couvrir ? Les différentes réponses apportées ici seront utiles pour toute personne qui décide de louer son appartement.
Sommaire
Louer son appartement : Les problèmes fréquents
Les problèmes rencontrés par les propriétaires pendant la location de leur logement sont divers. Il s’agit entre autres du non-paiement de loyer, du refus de libérer le logement ou encore du refus de réparation.
Le non-paiement des loyers
Le non-paiement de loyer est le problème le plus fréquent auquel pourrait être confrontée une personne ayant décidé de louer son appartement. Près de 47% des propriétaires ont déclaré y avoir déjà été confrontés au moins une fois.
Le défaut de paiement de loyer peut être préjudiciable pour le propriétaire surtout sur le plan financier. Il est cependant constaté que ce problème frappe surtout les jeunes propriétaires.
Les propriétaires ayant déjà fait les frais de ces situations préfèrent souscrire une protection comme l’assurance Unkle pour propriétaires. En cas de récidive ou de persistance du problème, le propriétaire peut faire usage d’une mise en demeure.
Cette dernière sera adressée au locataire en situation irrégulière et à son garant. Si, en dépit de ces prévisions, le locataire ne régularise pas son statut, la justice peut aussi être une option. Dans ce cas, une requête est adressée à la juridiction compétente pouvant statuer sur ce type de litige.
Néanmoins, les propriétaires doivent savoir que ce recours est soumis à certaines obligations. En effet, ces derniers ne disposent que d’un délai précis pour réclamer les loyers impayés. Une fois ce délai passé, la procédure devient plus complexe.
Le refus de libérer le logement
Ce cas de figure doit également être envisagé par toute personne ayant décidé de louer son appartement. En effet, à la fin du contrat de location, le locataire doit quitter le logement ou renouveler la location.
Dans le premier cas, un préavis est adressé au locataire pour le prévenir de son départ imminent. Certains locataires, bien qu’ayant reçu le préavis, peuvent refuser de libérer la chambre louée. Près de 16% des propriétaires sont régulièrement confrontés à cette situation.
Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité d’enclencher une procédure d’expulsion. Il est cependant très important de préciser ici que cette procédure est délicate. Il est donc impératif de suivre rigoureusement ses spécificités, sous peine de sanctions.
Autrement dit, si le propriétaire décide de procéder à l’expulsion du locataire par ses propres moyens, il encourt de lourdes sanctions. En effet, le propriétaire pourrait écoper d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende pouvant aller à 30 000 €.
Le refus de réparation
Louer son appartement, c’est l’exposer à des risques de détérioration et de mauvais entretien. Au cours de l’occupation de l’appartement loué, certains dommages matériels peuvent être occasionnés par le locataire. La réparation de ces dommages incombe donc au locataire qui les a causés.
Cela dit, il est fréquent de remarquer une réticence des locataires en ce qui concerne la réparation des dommages qu’ils ont causés. Face à cette situation, le propriétaire peut valablement utiliser le montant qui lui a été versé en guise de garantie.
En effet, dans les clauses du contrat de location, un montant est versé en guise de garantie au propriétaire. Ce montant peut être utilisé pour endiguer un problème comme le refus de réparation ou encore le non-paiement de loyers.
Si le propriétaire n’exige pas le versement de cette garantie au moment de la location, il peut se retrouver fortement désavantagé en cas de refus de réparation. Toutefois, il peut opter pour une action en justice afin de faire respecter ses droits.
L’assurance pour bailleur : Une solution pratique pour se couvrir
Opter pour une assurance propriétaire est sans doute la meilleure option pour louer un appartement en toute quiétude.
En quoi consiste cette assurance ?
L’assurance propriétaire représente un ensemble de garanties auxquelles un propriétaire peut souscrire afin de protéger son contrat de location. Elle est souvent liée à l’assurance locataire. Cette dualité permet au propriétaire et au locataire de se couvrir.
Elle intervient en cas de violation des droits du bailleur ou encore lorsqu’un sinistre frappe le logement. Elle est surtout utile lors des périodes de vacance locative. La vacance locative est la période qui s’écoule entre le départ d’un locataire et l’installation d’un autre.
Cette période en particulier n’est prise en charge par aucune assurance en dehors de l’assurance propriétaire. Il faut savoir ici que l’assurance propriétaire bailleur n’est pas obligatoire.
Elle offre cependant des protections qui ne sont pas octroyées par l’assurance PNO (assurance Propriétaire Non-Occupant) et constitue une obligation pour tout propriétaire désireux de louer son appartement.
Les sociétés d’assurance permettent aux bailleurs de définir le profil de locataire à accepter. Voici quelques-uns de ces profils :
- Locataire en CDD ou en CDI ;
- Étudiant ;
- Chef d’entreprise ;
- Freelance, etc.
Choisir ce type de locataire permet au propriétaire d’avoir un minimum de garantie de solvabilité.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance propriétaire bailleur ?
Le propriétaire désireux de louer son appartement bénéficie de plusieurs garanties. Ces dernières permettent de se couvrir en cas de préjudice.
D’un côté, il y a l’assurance propriétaire bailleur qui intervient en cas de sinistre. Cette protection est couverte par la garantie des risques locatifs (garantie incendie, inondations, etc.).
D’un autre côté, le propriétaire qui envisage de louer son appartement peut aussi bénéficier de la garantie des biens mobiliers. Cette dernière intervient spécifiquement dans le cas d’une location meublée.
L’assurance propriétaire bailleur permet également de bénéficier de la garantie responsabilité. Elle entre en vigueur en cas de difficultés liées à la jouissance d’un bien ou en cas de litige avec le voisinage.
Selon le budget du propriétaire, son assurance pourrait lui permettre de se couvrir grâce à la garantie des loyers impayés. Bien qu’il soit possible d’attraire le locataire fautif en justice, les procédures sont assez longues et contraignantes.
L’assurance propriétaire bailleur est donc recommandée à toute personne qui envisage de louer son appartement.
