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Comment déclarer une colocation aux impôts ?

Par 8 décembre 2022Aucun commentaire

Opter pour la colocation est à bien des égards un bon moyen de vivre dans un cadre confortable à un coût réduit. Cependant, à l’instar des charges prioritaires telles que les frais d’électricité et de communication, il convient de payer également la taxe sur habitation. En France, les conditions de payement de l’impôt sur habitation dépendent de plusieurs facteurs, dont le type de logement, le nombre de résidants par logement, le nombre de chambres, le montant du loyer et de différents autres paramètres relatifs au niveau de vie des citoyens concernés. Si vous résidez en colocation et que vous vous demandez comment déclarer une colocation aux impôts, la lecture complète de cet article vous sera certainement d’une grande utilité.

La taxe sur habitation en colocation

La taxe sur habitation est classée au rang des impôts locaux. Elle est prévue pour tous les logements considérés comme une résidence principale ou une résidence secondaire. Elle est prélevée pour aider les collectivités territoriales dans l’atteinte de leurs objectifs annuels. En France, on parle de trouver une colocation lorsque deux ou plusieurs personnes partagent une location ou plus précisément un logement en commun et jouissent des mêmes droits. Dans ce cas, chaque locataire s’acquitte soit directement de son loyer auprès du propriétaire commun, soit par l’intermédiaire d’un locataire désigné.

Cependant lorsqu’il s’agit de la taxe sur habitation en colocation, seule une personne est concernée, notamment le colocataire à destination duquel l’administration fiscale adresse l’avis de taxe d’habitation et de redevance télévision. En effet, la législation ne prévoit pas la répartition de la taxe d’habitation par l’administration fiscale. C’est donc aux colocataires que revient la responsabilité de s’entendre pour rassembler le montant fixé et de le verser à la date précisée. Cette démarche est également applicable aux couples vivant en concubinage.

En outre, selon les nouvelles réformes, les colocataires peuvent s’entendre pour demander une taxation conjointe au SIP. Dans ce cas, l’avis de taxe est envoyé au nom de tous les colocataires et ils deviennent conjointement responsables autant du règlement d’impôt que des exonérations opérées.

documents à demander à un locataire

La procédure de déclaration de la taxe d’habitation en colocation

Comme le site Colonies l’explique, que vous changiez de statut social, de situation matrimoniale ou de domicile, il est recommandé d’en faire mention auprès de l’administration fiscale de votre localité afin d’éviter de mauvaises surprises au moment de la déclaration des impôts. La procédure de déclaration d’impôt en colocation se fait de différentes façons. La première et la plus facile consiste à se connecter à votre espace personnel sur le site internet du service des impôts afin de remplir le formulaire de déclaration de la taxe sur habitation.

Vous pouvez aussi déclarer votre colocation en passant par la messagerie sécurisée ou en adressant un courrier au Service des Impôts des Particuliers de votre localité. Pour éviter de s’y prendre trop tard, l’idéal serait que les colocataires effectuent leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit en version papier, soit en ligne en saisissant dès le 1er janvier :

  • Leur adresse ;
  • Leur statut de colocataire ;
  • La présence ou non d’un poste téléviseur au sein de la colocation…

Le calcul de la taxe d’habitation en colocation

En général, même en colocation, la taxe d’habitation est fixée au nom du résidant principal dont l’identité et le numéro fiscal se trouvent à la toute première page de l’avis de taxation. Néanmoins, le calcul de la taxe d’habitation à proprement parler est fait selon la situation des occupants au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, pour connaître le montant approximatif de votre impôt sur habitation avant l’échéance, vous devez faire l’addition des salaires de tous les colocataires au cours de la dernière année puis diviser le chiffre obtenu par la totalité des revenus du ménage. Ensuite, il faudra multiplier le résultat obtenu à la suite de ce premier calcul par 100 afin d’obtenir le pourcentage au montant de votre taxe d’habitation.

Cette démarche vous permet d’être mieux préparé et de décider (dans le cas du concubinage par exemple) d’être conjointement responsable ou non de l’impôt sur habitation. Par ailleurs, ce calcul a également le mérite de bénéficier aux colocataires dans la mesure où il leur permet de profiter de l’exonération ou de la baisse progressive de l’impôt sur habitation conjointement.

Jonathan VOOGT

Conseiller immobilier sur Saint André de Cubzac, je vous accompagne dans un de vos plus grand projet: la vente ou l'achat de votre bien immobilier.

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