Également appelé constat de risque d’exposition au plomb (CERP), le diagnostic plomb obligatoire vise la protection des futurs occupants d’un logement lors d’une vente ou d’une location.
Il concerne tous les biens immobilier construits avant 1949, puisque cette substance était utilisée auparavant dans le domaine de la construction. Il rejoindra le dossier de diagnostics techniques obligatoires.
Présent notamment dans les peintures, cette substance représente un danger pour les personnes qui y sont exposées.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ? Quels sont les biens immobilier concernés et pourquoi avoir rendu ce contrôle obligatoire ?
Le point dans cet article sur le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et les dangers que cette substance représente.
Sommaire
Définition du diagnostic plomb CREP
Le plomb relève du Code de la santé publique et l’arrêté du 19 août 2011 « relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ».
Le diagnostic plomb s’applique sur les biens immobiliers construits avant 1949 lors d’une vente ou d’une location ainsi que sur les parties communes d’un immeuble en copropriété.
Un diagnostiqueur mandaté pour réaliser ce contrôle va mesurer sa quantité dans le logement lors d’une vente ou d’une location. Nous verrons plus bas la durée de validité du diagnostic plomb.
Pour y parvenir, il utilise un appareil à fluorescence x qui lui permettra de mettre en évidence le plomb présent dans les revêtements.
Lorsque le produit est détecté, il indique également l’état de conservation et la nécessité de procéder à des travaux de rafraîchissement dans votre bien immobilier.
Le diagnostic plomb permet de connaitre la présence de la substance et de prévenir contre le saturnisme infantile chez les occupants du logement.
Ce problème de santé peut en effet avoir des conséquences désastreuses. Les personnes victimes d’une exposition au plomb devront être prises en charge par des professionnels de santé.
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Quel est le prix d’un diagnostic plomb obligatoire ?
Ce contrôle obligatoire va bien sûr varier en fonction de plusieurs critères mais vous pouvez partir sur une fourchette entre 60 € et 80 € en fonction des diagnostiqueurs.
La superficie, le déplacement et la présence d’autres diagnostics immobiliers à réaliser dans votre logement auront des effets directs sur le prix du rapport de risque d’exposition au plomb.
Le constat de Risque d’Exposition au Plomb
Pour s’assurer que ce diagnostic plomb soit complet, il est à confier à un diagnostiqueur certifié et habilité.
Le site de l’Ademe permet de trouver un professionnel pour s’en charger.
Une fois que le rapport sera établi, le propriétaire des lieux sera au courant de la présence de ce produit ou non dans les peintures et pourra alors agir.
A ce propos, la présence de cette substance ne vous empêche pas de ventre ou de louer ou la vente de votre bien immobilier, mais vous devrez mettre au courent votre acheteur et vos locataires.
C’est pourquoi, lors du contrôle, le diagnostiqueur se charge de vérifier tous les revêtements. Ce dernier vous informera également sur la durée de validité du diagnostic plomb.
Les peintures, les plâtres et les briques sont ainsi inspectés. Les annexes feront également l’objet d’une vérification, avec les buanderies, caves, loggias par exemple.
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Validité du diagnostic plomb dans le rapport
Nous allons voir à présent la durée du diagnostic plomb obligatoire. Le contrôle est ensuite à joindre au dossier de diagnostics techniques obligatoires (DDT).
Il indique la concentration de ce produit dans le logement. Il vise donc à rassurer les futurs acheteurs ou locataires lors de la visite du bien immobilier à vendre ou à louer.
Dès lors que des matériaux contenant cette substance seront dégradés, vous serez tenu de faire des travaux afin d’annuler le risque que comporte l’exposition au plomb avant une vente ou une location. Il vous indiquera également le temps du diagnostic plomb.
Ils assurent aux futurs occupants que ce risque est éliminé lors de la vente.
En outre, dans le cas où, certains états de dégradation de matériaux contenant ce produit sont présents, le diagnostiqueur, en principe, transmettra à l’agence régionale de santé (L’ARS) dans les 5 jours ouvrés un rapport de dégradation.
Enfin, si l’exposition au plomb présente un risque manifeste pour la santé des occupants, la loi Elan prévoit que le maire ou le préfet pourront ordonner la réalisation de travaux de remise aux normes.
La durée de validité du diagnostic plomb obligatoire CREP
La durée du diagnostic plomb obligatoire sur une habitation n’est pas la même si cette substance a été découvert lors de l’inspection.
À partir du repérage de l’expert, chaque propriétaire saura combien de temps il est valable.
Par ailleurs, la rapport s’applique sur les biens immobiliers contrôlés avant 2006 mais ils seront à renouveler quoi qu’il arrive car les anciens rapports étaient des ERAP et non des CREP.
La validité du diagnostic plomb obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier
En immobilier, si aucune présence de la substance n’a été détectée, la durée de validité du diagnostic plomb est illimitée pour la vente.
Il pourra être joint à l’avant-contrat pour démontrer au notaire que le nécessaire a été effectué.
En revanche, si une concentration supérieure à 1 mg/cm² est relevée, le seuil doit être renouvelé un an après pour comparer sur votre habitation.
Diagnostic plomb CREP en cas de location
De la même façon, si le constat ne révèle pas la présence de la substance, la durée de validité du diagnostic plomb CREP est valable de façon illimitée.
Si un niveau supérieur à 1 mg/cm² est trouvé, la durée de validité du diagnostic plomb en location sera de six ans pour s’assurer de l’état de dégradation des matériaux.
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Conclusion sur le diagnostic plomb obligatoire CREP
Ce contrôle obligatoire concerne les biens immobiliers construits avant 1949. Son but est de réduire les risques de saturnisme infantile.
Si vous avez un projet immobilier de vente ou de location, ce contrôle sera obligatoire afin d’avertir et de prévenir l’exposition à ce produit de vos futurs acheteurs ou locataires.
Vous devrez alors faire appel à un diagnostiquer certifié.
La validité du diagnostic plomb sera illimitée en cas d’absence de la substance et sera valide 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
En revanche, si vous avez un rapport qui date d’avant 2006, il sera obligatoirement à refaire car la législation a changée.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur le diagnostic plomb obligatoire CREP , je vous invite à commenter l’article ci-dessus.
