La loi Denormandie est un dispositif incontournable pour ceux qui cherchent à conjuguer défiscalisation avantageuse et action en faveur du renouveau urbain. Cette mesure vise à stimuler la rénovation de logements anciens dans des zones spécifiques, tout en offrant aux investisseurs une réduction attrayante sur leur impôt sur le revenu. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif de défiscalisation et ses implications pour votre projet immobilier.
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
Lancée en 2019, la loi Denormandie a pour but d’encourager l’investissement locatif dans des zones urbaines dites « tendues », où la demande de logements dépasse l’offre.
Il s’agit d’une extension à d’autres dispositifs fiscaux comme la loi Pinel, mais se concentre spécifiquement sur la réhabilitation des zones urbaines dégradées.
La loi Denormandie séduit par son double avantage : participer à la rénovation du patrimoine immobilier français et bénéficier, en contrepartie, d’une réduction d’impôts sur le revenu. Cette dernière est calculée sur le prix d’achat du bien et le coût des travaux, selon la durée de mise en location du bien (6, 9 ou 12 ans).
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Conditions d’éligibilité de la loi Denormandie
Pour bénéficier des avantages de la loi Denormandie, voici les critères à respecter :
- Le bien immobilier doit être situé dans l’une des 222 communes du programme national Action cœur de ville, une commune couverte par l’opération de revitalisation du territoire (ORT) ou une commune où existe un besoin de réhabilitation de logements.
- Les travaux réalisés doivent améliorer la performance énergétique du bien (minimum 30% pour une maison et 20% pour un appartement). Ils doivent comprendre au moins deux de ces éléments : changement de la chaudière, isolation des combles ou des murs, remplacement du système d’eau chaude, ou l’installation de fenêtres isolantes. Le cas échéant, les travaux doivent contribuer à ajouter une nouvelle surface habitable (balcon, terrasse, garage…).
- Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’investissement.
- L’investisseur doit s’engager à mettre le logement en location non meublée à titre de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans.
- Les plafonds de loyer et de ressources des locataires doivent être respectés. Ils varient selon la zone géographique du bien.
Avantages fiscaux de la loi Denormandie
Le taux de réduction fiscale de la loi Denormandie varie en fonction de la durée de l’engagement locatif :
- 12% pour 6 ans
- 18% pour 9 ans
- 21% pour 12 ans
L’investisseur ajuste ainsi son engagement locatif en fonction de ses objectifs à long terme.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat du bien et le coût des travaux éligibles, dans la limite de 300 000 euros et 5 500 euros par mètre carré de surface habitable.
En outre, les investisseurs ont la possibilité de cumuler les avantages de la loi Denormandie avec ceux d’autres dispositifs de défiscalisation, ce qui leur permet de maximiser leur bénéfice fiscal total.
Avec ses conditions d’éligibilité claires et ses avantages fiscaux significatifs, la loi Denormandie est une option séduisante pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier, tout en ayant un impact positif sur le tissu urbain. Que vous soyez un investisseur aguerri ou un nouveau venu dans le domaine, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller pour vous accompagner dans votre projet.
