Le retard de paiement et la facture impayée sont des problèmes auxquels font malheureusement face de nombreuses entreprises MPE et TPE. Cette situation nuit gravement à leur trésorerie et peut même conduire à la faillite.
Heureusement que la loi prévoit un délai de règlement de toutes factures, la relance pour facture impayée et une fois ce délai dépassé, un processus de relance doit être envisagé afin de réclamer son paiement. Découvrez ici toutes les étapes pour la relance de facture impayée.
Relance de facture impayée : procédure de recouvrement amiable
Pour effectuer la relance de facture impayée, la première chose à faire, c’est d’entamer la procédure de recouvrement. Celle-ci se décline en deux volets. Le premier consiste à lancer un règlement à l’amiable.
Il est important de prendre par cette étape afin de conserver si possible sa bonne relation avec le client en question. Il peut arriver que ce soit pour des raisons de crise financière que celui-ci peine à solder son dû.
Dans ce cas, trois possibilités de réclamation s’offrent à vous. Pour la relance de facture impayée, vous pouvez contacter votre client pour prendre connaissance de la véritable raison du retard de votre paiement et ensuite demander la date butoir où le paiement sera effectif.
En cas d’échec de la réclamation par téléphone, vous pouvez maintenant envoyer une lettre de réclamation par e-mail. Joignez la facture à la lettre de relance. Si rien n’est toujours fait, vous avez le champ libre pour lancer une procédure juridique de mise en demeure. Pour la mise en demeure, vous pouvez avoir recours à un huissier.
La procédure de recouvrement judiciaire
Il peut arriver que les trois phases du recouvrement amiable de la relance de facture impayée ne portent aucun fruit. Dans ce cas, seul le recouvrement judiciaire peut sauver vos factures impayées de la main du mauvais client.
Le recouvrement judiciaire vous laisse aussi trois options. C’est en fonction de la relation coopérative qui vous lie avec le client et de l’importance de la facture que vous devez choisir la bonne option de recouvrement judiciaire.
En effet, vous pouvez opter pour une injonction si vous compatissez ou si le montant dû n’est pas si important. Dans le cas contraire, vous êtes libre de convoquer le client devant le procureur. C’est une option si vous jugez le client insolvable.
Au cas où le client voudrait se montrer rusé et nierait l’existence de factures impayées, il vous faut l’assigner en paiement au fond. Le juge tranchera l’affaire après investigation. Le débiteur recevra un délai butoir pour vous solder et devra payer aussi une amende conformément à l’article 222-16 du Code pénal.
Quel professionnel contacter pour la relance de facture impayée ?
La relance de facture impayée est une démarche très sensible. Mal gérée, votre situation commerciale peut prendre un coup. Heureusement, vous pouvez compter sur certains experts pour sortir indemne de cette mauvaise situation.
En effet, il existe des sociétés de recouvrement qualifiées qui peuvent vous accompagner. De même, vous pouvez solliciter un huissier de justice. Le recours à celui-ci est une bonne option, que vous vouliez une gestion à l’amiable ou un recouvrement judiciaire.
Par ailleurs, il est préférable de se faire accompagner par un avocat expert en recouvrement de créances si le montant est important et que le client se montre rusé.
Si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur la relance de facture impayée, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessus.
