La location de biens immobiliers en famille est aujourd’hui très fréquente et peut parfois être complexe à gérer. La Société Civile Immobilière (SCI) familiale permet de structurer cette gestion tout apportant des avantages fiscaux. Vous retrouverez dans cet article toutes les informations à connaître sur la location en SCI familiale.
Les fondamentaux de la SCI
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes d’acquérir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle permet aux associés d’éviter les problèmes liés à l’indivision. La SCI offre un cadre de gestion stable et évite les blocages de décisions. Le fonctionnement de la SCI, des règles de gérance à la prise de décisions, sont prévues dans les statuts de la SCI.
Les associés détiennent des parts sociales dans la SCI. Ces dernières sont déterminées en fonction de leur apport au capital. C’est la SCI qui est propriétaire du bien. Sa gestion quotidienne est confiée à un gérant, qui peut être un membre de la famille ou une personne extérieure.
Une SCI peut avoir plusieurs objectifs : acheter un bien à plusieurs, gérer un patrimoine immobilier, faciliter la transmission des biens ou encore mettre en place une activité locative.
Créer une sci familiale
La SCI familiale est une SCI classique constituée exclusivement de membres d’une même famille (parents, enfants, frères et sœurs, etc…). Son objectif principal est de détenir et de gérer des biens immobiliers familiaux tout en évitant les conflits. Cette structure facilite aussi la transmission.
Pour créer une SCI familiale, plusieurs étapes sont à suivre :
- Rédiger les statuts : ce document fondateur de la SCI définit les règles de fonctionnement de la société (répartition des parts sociales, pouvoirs du gérant, prise de décision…).
- Apporter un capital social : il peut être constitué d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers).
- Publier une annonce légale : la création de la SCI doit être rendue publique via la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL).
- Immatriculer la société : un dépôt de dossier doit être effectué auprès du guichet unique de l’INPI pour obtenir un numéro SIREN/SIRET et créer officiellement la SCI .
L’un des principaux avantages de la SCI familiale est qu’elle permet de transmettre progressivement un bien immobilier via des donations de parts sociales, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux.
Une SCI familiale pour louer
Il est possible de créer une SCI familiale pour louer, que ce soit une maison, un appartement ou un immeuble. Faites cependant attention au régime fiscal choisi. En effet, dès lors que le montant de vos recettes dû à la location dépasse 10% des recettes de la SCI alors il est obligatoire de choisir l’impôt sur les sociétés (IS). Par défaut une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), vous pouvez cependant opter sur option pour l’IS.
Créer une SCI familiale pour louer à plusieurs avantages :
- Elle facilite la gestion locative grâce à la présence du gérant qui s’occupe du bien au quotidien
- Elle permet de bénéficier d’une optimisation fiscale grâce au régime de l’impôt sur les sociétés (IS)
- Elle impose une séparation des responsabilités, contrairement à l’indivision. En effet, en SCI, la responsabilité des associés est limitée aux apports réalisés.
Créer une SCI familiale pour louer est une bonne solution pour gérer un bien immobilier en famille. Toutefois, il est essentiel de bien réfléchir au régime fiscal choisi et aux règles de fonctionnement de la SCI afin d’éviter des mauvaises surprises.
